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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibC
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib cons com 20III25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib cons com 20III25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Modification cotisation
RCC
DGV2025_0013
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
La CAGV est adhérente du Réseau Compost Citoyen Grand Est (RCC GE) depuis 2019. Celui-ci met en relation et accompagne les collectivités, les associations et les professionnelles de la région sur la thématique de la gestion de proximité des biodéchets. La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) s’applique désormais à tous. Pour accompagner les professionnels, les collectivités, les associations et les citoyens, le RCC a renforcé ses actions et ses activités. Par conséquent, la cotisation annuelle augmente, passant de 250 € à 300 €.
• Contexte – Problématique
Le conseil communautaire du 12 novembre 2019 autorise l’adhésion de la CAGV au Réseau Compost Citoyen Grand Est. Cette association reprend les missions initialement portées par l’ADEME en Lorraine sur la thématique des biodéchets.
Le Réseau Compost Citoyen Grand Est est la déclinaison régionale de l’association nationale Réseau Compost Citoyen. La particularité de ce réseau régional est la forte part de collectivité dans ses adhérents et au conseil d’administration. Si les tarifs initiaux des cotisations sont calqués à ce qui se pratique dans les autres réseaux régionaux, il convient de les revoir annuellement car il apparait, année après année que le travail effectué est dédié de plus en plus aux collectivités au détriment des autres publics.
En 2024, cette différence a été encore plus visible :
- créer des moments d’échanges et de rencontres entre techniciens de collectivités, nombreux webinaires d’aide à la décision pour les élus
- création d’une formation supplémentaire « jardin au naturel » et animation des réseaux niveau 2
- défense des intérêts des collectivités auprès des élus nationaux et des parlementaires pour une prise en charge locale et à moindre coût des biodéchets, en favorisant la solution du compostage pour un enrichissement des sols locaux • Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Réseau Compost Citoyen a intensifié les services de conseils spécifiquement pour les collectivités, afin de les accompagner dans cette période charnière d’obligation du tri à la source des biodéchets pour tous. Afin d’absorber ce surplus d’activité spécifiquement pour ce public, leur cotisation annuelle augmente. Aussi, pour les collectivités de moins de 50 000 habitants, elle passe de 250 € à 300 €.
Le montant de la cotisation sera rediscuté chaque année en assemblée générale pour s’adapter à l’activité de l’association en fonction des impératifs réglementaires et à la proportion du travail réalisé en fonction des différents publics qui composent les membres de cette association.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE de renouveler l’adhésion au Réseau Compost Citoyen du Grand Est PREND ACTE du nouveau montant de la cotisation annuelle de 300 €
PREND ACTE que les futurs montants de la cotisation annuelle seront votés chaque année lors de l’assemblée générale
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents s’y rapportant
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Marché de
réhabilitation d'une
Bibliothèque en
médiathèque à l'Hôtel
des Sociétés - Lot 4A
Avenant 5 -
Programme n° 07 1 15
10
DGV2025_0011
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Suite à divers ajustements concernant le lot 4A Traitement des façades du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque, un avenant n° 5 doit être réalisé pour la poursuite du chantier.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la Bibliothèque a débuté le 26 juillet 2021.
En raison de divers aléas, la passation d’un avenant est nécessaire pour poursuivre l’exécution du lot 4A Traitement des façades.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Lot 4A Traitement des façades attribué à Varnerot.
- Prolongation de la maçonnerie d’agglo entre le local prud’homme et le parvis pour le rattrapage de l’épaisseur du mur existant, afin de pouvoir réaliser la couverture en pierre déjà prévue (FTM 79)
Coût : 3 744,00 € HT soit 4 492,80 € TTC
- Afin d’assurer l’étanchéité du mur riverain, il est proposé de reprendre le pignon est cour c (FTM 80)
Coût : 3 761,89 € HT soit 4 514,27 € TTC
Montant total de l’avenant : 7 505,89 € HT soit 9 007,07 € TTC.
HT TTC
Montant attribué (PSE
incluses)
267 079,18 € 320 495,02 €
Avenant 1 7 139,90 € 8 567,88 €
Avenant 2 -6 673,04 € -8 007,65 € Avenant 3 5 219,50 € 6 263,40 €
Avenant 4 33 251,40 € 39 901,68 €
Avenant 5 7 505,89 € 9 007,07 €
Total marché + Avenant 313 522,83 € 376 227,40 €
Pourcentage
augmentation
17,39 %
L’avenant étant supérieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres est nécessaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 5 au Lot 4A Traitement des façades attribué à Varnerot, dans les conditions indiquées ci-dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Construction d'une
crèche
intercommunale sur
l'espace Miribel - Lot 2
avenant 1 -
Programme n° 07 1 16
06
DGV2025_0009
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Armand FALQUE, 13ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
En raison d’une mise à jour des quantités de réseaux secs, la passation d’un avenant de 5 242,13 € HT est nécessaire pour le lot 2 Assainissement, réseaux divers du marché de travaux de construction d’une crèche intercommunale sur l’espace Miribel.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la la construction de la crèche intercommunale à Miribel a débuté en septembre 2022.
Des modifications ont eu lieu en cours de marché.
FTM 14 : Mise à jour des quantités de réseaux secs (électricité) du fait du déplacement du coffret ENEDIS et du réseau IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique).
Plus-value : 17 004,18 € HT soit 20 405,02 € TTC.
Moins-value : -11 762,05 € HT soit -14 114,46 € TTC.
Le total de cet avenant est donc de 5 242,13 € HT soit 6 290,56 € TTC
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’entreprise titulaire du lot 2 Assainissement – réseaux divers, Berthold, n°22C5809L02, propose la réalisation de cette prestation pour 5 242,13 € HT (6 290,56 €TTC)
HT TTC
Montant attribué 131 382,83 € 157 659,40 €
Avenant 1 5 242,13 € 6 290,56 €
Total Marché + avenant 136 624,96 € 163 949,95 €
Pourcentage augmentation 3,99 %
L’avenant étant inférieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas requis. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 1 avec la société Berthold titulaire du lot 2 des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel dans les conditions indiquées ci dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Construction d'une
crèche
intercommunale sur
l'espace Miribel - Lot
18 avenant 1 -
Programme n° 07 1 16
06
DGV2025_0010
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Armand FALQUE, 13ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Des travaux complémentaires sont nécessaires pour la poursuite du chantier d’un montant de 3 450,00 € HT . Un avenant doit être passé avec l’entreprise LORRAINE ENERGIE titulaire du lot 18 du marché de travaux de construction d’une crèche intercommunale sur l’espace Miribel.
• Contexte – Problématique
Des travaux en plus-value sont nécessaires pour le lot 18 de ce marché (FTM 11 + FTM 12) :
FTM 11 : Mise en place d’un ensemble de 3 déshumidificateurs y compris raccordement sur le réseau d’évacuation existant pour une durée d’un mois.
Mise en place nécessaire du fait de l’étanchéité à l’air du bâtiment et des travaux intérieurs en cours créant une hygrométrie élevée.
Coût : 1 950,00 € HT
FTM 12 : Achat de deux déshumidificateurs d’occasion présent sur le chantier.
Coût : 1 500,00 € HT
Le coût total de cet avenant est donc de 3 450,00 € HT soit 4 140,00 € TTC.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’entreprise LORRAINE ENERGIE, titulaire du lot 18, n°22C5809L18, propose la réalisation de cette prestation pour un montant de 3 450,00 € HT.
HT TTC
Montant attribué 138 326,00 € 165 991,20 €
Avenant 1 3 450,00 € 4 140,00 €
Total Marché + avenant 141 776,00 € 170 131,20 €
Pourcentage augmentation 2,49 %
L’avenant étant inférieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas nécessaire. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 1 avec la société LORRAINE ENERGIE, titulaire du lot 18 des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel dans les conditions indiquées ci dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Mise en œuvre du label
Pays d’art et d’histoire
du Grand Verdun
DGV2025_0014
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
DELIBERATION CADRE
Mise en œuvre du label Pays d’art et d’histoire du Grand Verdun
Titre : Label Pays d’art et d’histoire du Grand Verdun
Synthèse de la délibération :
Cette délibération permet de proposer au conseil communautaire d’approuver la mise en œuvre du label Pays d’art et d’histoire.
Objet : Label Pays d’art et d’histoire
Lieu : Ensemble des communes de la CAGV
La délibération retrace les contours du projet et notamment les points suivants : - programme d’actions,
- modalités du soutien financier de la DRAC.
1. Quels sont les enjeux du projet
a. Situation actuelle et problématiques constatées
La CAGV est labellisée « Pays d’art et d’histoire », depuis le 1er mars 2024.
Dans le cadre de cette labellisation, elle a signé une convention avec l’État lui incombant de mettre en œuvre différentes actions et de recruter du personnel dont les postes sont liés au label. Cette convention permet également de solliciter un soutien financier de la DRAC Grand Est pour la mise en œuvre de ces engagements.
b. Objectifs recherchés
Chaque année, une programmation annuelle sera mise en place comprenant : • des ateliers jeune public et grand public,
• des visites-guidées,
• des publications propres à la CAGV (« Rendez-vous » trimestriels, « Parcours », « Focus ») et en collaboration avec les autres territoires labellisés du Grand Est (« Patrimoine fortifié dans les Villes et Pays d’art et d’histoire du Grand Est », en 2025), • des conférences,
• une offre à destination des scolaires,
• des projets d’Éducation Artistique et Culturelle.
Une thématique générale sera également définie et changera chaque année. En 2025, il s’agit de l’Art déco en lien avec le centenaire de l’Exposition Internationale des Arts Décoratifs et Industriels Modernes de Paris (1925). La programmation de janvier à juillet (brochure Rendez-Vous) est jointe à cette délibération.
Les actions mise en œuvre dans le cadre du label sont soutenues financièrement selon des modalités d’accompagnement précises, durant 5 années et à hauteur de 50 % du montant global des actions engagées.
c. Description du besoin
Conformément au tableau ci-dessous, le chef de projet réalisera des demandes de subventions annuelles pour les postes de dépenses éligibles, durant les 5 premières années de mise en œuvre de la convention.
Secteurs
d’actions
Actions
aidées
Parité Etat/
Commune
Année de
signature
2024
n+1
2025
n+2
2026
n+3
2027
n+4
2028
n+5
2029
Animateur de
l’architecture et
du patrimoine
Création du
poste
50 % 36 600 € maximum / / /
Centre
d’interprétation
de
l’architecture et
du patrimoine
Mise en place
de la
scénographie
& conception
projet
50 % / / /
100 000 € maximum
Guides
conférenciers
Formation
initiale et
continue
50 % oui oui oui oui oui oui
Ateliers
pédagogiques
Dotation outils
pédagogiques
50 % oui oui oui oui oui oui
Communication
, Documents de
présentation de
la ville
Édition H.T.
50 % oui oui oui oui oui oui
Communication
, Opérations
spécifiques
Soutien des
projets au cas
par cas
50 %
oui
oui oui oui oui oui
2. Pourquoi proposer cette opération à l’assemblée ?
a. Précision autour de l’intérêt communautaire ou communal : à quelle compétence l’opération se rattache-t-elle ?
Compétences facultatives
- Entretien du patrimoine immobilier de mémoire et patrimoine historique, - Actions et activités en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, - Développement et mise en œuvre d’une politique touristique.
b. Pour les projets communautaires, quel lien avec le projet de territoire ? Axe n°3 : DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE PAR LE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES OUTILS COMMUNAUTAIRES.
→ Enjeu n°2 : Renforcer l’attractivité du territoire.
→ Orientation n°3 : Veiller à la mise en valeur du patrimoine et à sa promotion.
Axe n°6 : FAIRE DE LA CULTURE ET DU SPORT DES LEVIERS DE L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE.
→ Enjeu n°1 : La culture au rendez-vous du développement territorial.
3. Quelle est la méthode de réalisation de l’opération ?
a. La désignation de la direction en charge du projet
Direction des affaires culturelles / cheffe de projet : Julie Cléton
b. Le contenu du PPI et le plan financier prévisionnel
Pour l’année 2025, la CAGV sollicite une subvention de 23 700 euros auprès de la DRAC concernant :
- le soutien financier aux publications chartées, soit 1 750 € TTC,
- le soutien financier au recrutement du chef de projet PAH sur 12 mois, soit 18 300 € TTC, - le soutien financier à l'acquisition de matériel, soit 3 650 € TTC.
c. Le déroulement juridique prévisionnel de l’opération
Ces demandes seront à renouveler tous les ans, durant les 5 premières années de mise en œuvre de la convention. Les montants sollicités varieront chaque année, selon les actions mises en œuvre.
d. Les objectifs.
i. Les objectifs administratifs (suivi budgétaire et calendaire et analyse d’écart)
Rattachement des recettes à l’exercice en cours.
ii. Les objectifs techniques et fonctionnels et la définition des critères d’analyse.
- Estimation de la fréquentation
Afin de déterminer les actions ayant du succès auprès des publics.
- Enquête des publics
Afin d’évaluer les attentes et d’adapter les programmes d’animations.
iii. Les objectifs culturels et économiques et la définition des critères d’analyse
- Valorisation du patrimoine.
Promotion et valorisation du patrimoine culturel et architectural de l’ensemble des communes de la CAGV, notamment en recensant le patrimoine de chaque commune et en mettant en œuvre des actions auprès du grand public et du public scolaire afin de le faire connaître (programmation annuelle et à destination des enseignants). Le CIAP sera également un lieu de mise en valeur et de promotion de ce patrimoine.
- Développement du territoire.
Développement de l’offre culturelle sur l’ensemble des communes de la CAGV, notamment à travers le montage de projets d’Éducation Artistique et Culturelle, la mise en place d’une signalétique propre au label, des actions de valorisation lors des événements nationaux…
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE de la délibération cadre,
ADOPTE le budget prévisionnel,
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférent à ce projet.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Marché C185205
AMO PLUiH
AVENANT n°4
Réalisation d'une OAP
Trame Verte et Bleue -
Environnement afin de
répondre à la
règlementation
DGV2025_0007
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Claude ANTION, 1er Vice Président,
Synthèse de la délibération
Par délibération du 23 juin 2015, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).
A la suite de la procédure d’appel d’offres, le groupement représenté par le bureau d’études Espace et Territoires a été désigné pour accompagner la CAGV dans l’élaboration de ce document programmatique. Le montant total du marché s’élève à 317 805,00 € TTC ( hors tranche conditionnelle).
Pour mémoire, une première étude supplémentaire par avenant n°1 en date du 28/09/2023 a été actée, elle porte sur « entrée de ville » et élaboration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) du PLUiH.
Puis, une seconde étude par avenant n°2 en date du 29/05/2024 a été actée, elle porte sur une étude environnementale complémentaire pour étudier les enjeux écologiques et les zones humides sur les critères habitats/flore (un recensement technique par fiches détaillées). Par ailleurs, l’avenant n°3 acté le 10/07/2024 porte quant à lui sur la liquidation du cotraitant ACEIF (retraite) et n’a eu aucune conséquence financière sur le montant du marché.
Aujourd’hui, la Loi Climat et Résilience de 2021 impose à la réalisation d’une Orientation d’Aménagement « OAP » thématique Trame Verte et Bleue-Environnement. Le montant de cette mission complémentaire à mener s’élève à 2755,00 € HT, soit 3306,00 € TTC.
Ces prescriptions font l’objet du présent avenant n°4
• Contexte – Problématique
Le marché C185205 ayant pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration d’un PLUiH soumis à évaluation environnementale a débuté par ordre de service le 25 février 2019.
Dans ce cadre obligatoire, il s’avère nécessaire d’élaborer cette prospection qui comprend l’animation d’un atelier sur l’OAP Trame Verte et Bleue-Environnement traduit par un compte rendu aux regards des enjeux du territoire ainsi qu’un temps de travail pour formaliser le document afin que l’ensemble du projet du PLUiH réponde à la réglementation avant d’arrêté le projet. Le rôle de cette étude est détaillé dans la proposition d’avenant annexée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est donc proposé un avenant n°4 ci-annexé au marché C185205 dont le titulaire du groupement est le bureau d’études Espace et Territoire (54) étant précisé que ladite étude est opérée par BIOTOPE.
HT en € TTC en €
Montant du marché (hors tranche
conditionnelle)
264 837,50 317 805,00
Avenant n°1 7 837,50 9 405,00
Avenant n°2 5 278,00 6 633,60
Avenant n°3 0,00 0,00
Avenant n°4 2 755,00 3 306,00
Total du marché : avenant 1 + 2 + 3 + 4 280 708,00 331 149,60
Pourcentage d’augmentation 6,08 %
Le pourcentage total d’augmentation étant supérieur à 5 % du marché, l’avis de la Commission des Appels d’Offres (CAO) a été sollicité. Elle a émis un avis favorable le 4 mars 2025.
Les 3306,00€ TTC seront inscrits sur la ligne budgétaire en investissement suivante : ENVIRONNEMENT (07 2 820 0) Chapitre 21 – Article 2188 – Fonction 518 – 00 – PASANTEN
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACTE la réalisation de l’étude complémentaire sus-mentionnée,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°4 au marché C185205 annexé ainsi que tout document s’y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Construction d'une
crèche
intercommunale sur
l'espace Miribel - Lot
21 avenant 1 -
Programme n° 07 1 16
06
DGV2025_0008
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Armand FALQUE, 13ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Des travaux complémentaires sont nécessaires pour la poursuite du chantier d’un montant de 1 117,19 € HT . Un avenant doit être passé avec l’entreprise TECNAL titulaire du lot 21 du marché de travaux de construction d’une crèche intercommunale sur l’espace Miribel.
• Contexte – Problématique
Des travaux en plus-value sont nécessaires pour le lot 21 de ce marché (FTM 13) :
- Ajout de deux caniveaux complémentaires dans la zone cuisine.
Coût : + 1 117,19 € HT soit 1 340,63 € TTC
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’entreprise TECNAL, titulaire du lot 21, n°22C5809L21, propose la réalisation de cette prestation pour un montant de 1 117,19 € HT.
HT TTC
Montant attribué 19 871,39 € 23 845,67 €
Avenant 1 1 117,19 € 1 340,63 €
Total Marché + avenant 20 988,58 € 25 186,30 €
Pourcentage augmentation 5,62 %
L’avenant étant supérieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres est nécessaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 1 avec la société TECNAL, titulaire du lot 21 des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel dans les conditions indiquées ci dessus. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Désignation de
représentation de la
communauté
d'agglomération au
sein d'instance externe
suite à la démission de
Monsieur ROUARD
DGV2025_0004
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Désignation d’un représentant de la CAGV au sein d’organisme externe en remplacement de Monsieur ROUARD démissionnaire.
• Contexte – Problématique
La démission de Monsieur ROUARD de son poste de représentant au conseil d’administration du collège Buvignier et il convient l’y remplacer.
Désignation d’un représentant de la CAGV au sein du conseil d’administration des collèges et lycées sur notre territoire (cette représentation inclus la participation au comité d’éducation à la santé et la citoyenneté interne à l’établissement) soit :
- 1 conseiller communautaire au sein du conseil d’administration du collège Buvignier
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
1 sans participation : Guillaume ROUARD
DESIGNE un membre titulaire au conseil d’administration du collège Buvignier : Madame Maryvonne COLLIGNON
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Désignation de
représentant de la
Communauté
d'Agglomération au
sein d'instances
externes suite à la
démission de Monsieur
Didry - GAL et
Syndicat
d'électrification du
Nord Meusien
DGV2025_0005
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Désignation des représentants de la CAGV au sein d’organismes externes en remplacement de Monsieur Didry, conseiller démissionnaire : le GAL et le Syndicat d’Électrification du Nord Meusien
• Contexte – Problématique
La démission de Monsieur Didry de son poste de conseiller municipal entraîne de facto sa démission au sein de Conseil Communautaire.
Monsieur Didry représentait la collectivité au sein de différentes instances externes, il convient donc de l’y remplacer.
Le Groupe d’Action Local (GAL) :
Pour information, le G.A.L est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et chargés de la mise en place d’une stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen Leader.
Sont actuellement membres du GAL : Monsieur Didry (titulaire) Madame Richard (suppléant).
Syndicat d'électrification du Nord Meusien :
Syndicat compétent en éclairage public pour les communes adhérentes
Monsieur Didry était membre suppléant.
Pour information, issu de la CAGV, sont actuellement membres : madame Pelissier, monsieur Poncelet, monsieur Vernel, monsieur Charles Saint-Vanne, monsieur Philippe Saint- Vanne, monsieur Addenet, monsieur Falque, monsieur GRZYMLAS (titulaires) Monsieur julien DIDRY (suppléants).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DÉSIGNE les membres suivants :
Le Groupe d’Action Local (GAL) : Madame Christine GERARD
Syndicat d'électrification du Nord Meusien : Madame Christine GERARD
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Signature d’une
convention de
labellisation
d’itinéraire de
randonnée pédestre
entre la FFR et la CA
du Grand Verdun
DGV2025_0001
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Christophe VELAIN, 9ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
En bureau communautaire du 25 février 2021, la CA du Grand Verdun actait un premier partenariat avec la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) quant à la réalisation de dix circuits de promenade et de randonnée et visant à interconnecter la véloroute voie verte aux communes membres.
Fort de ce premier succès, la FFRP propose aujourd’hui huit nouveaux circuits au sein de la « Forêt d’exception », permettant de relier l’ensemble des communes de l’Agglomération à la véloroute voie verte.
• Contexte – Problématique
Depuis plusieurs mois, la FFRP a travaillé, en lien avec l’Office Nationale des Forêts (ONF), à l’élaboration de nouvelles boucles de randonnée pédestre au sein de la Forêt d’exception visant à mailler la totalité de notre territoire.
Les missions de la FFRP sont :
- La création d’un réseau d’itinéraires de promenades et de randonnées labellisés selon les critères de la FFRP : 8 nouvelles boucles pour un linéaire d’environ 85 kilomètres, - Le balisage de tous les itinéraires crées selon les critères de la FFRP,
- La pose de panneaux au départ de la voie verte et hors voie verte (au sein des villages traversés),
- La préparation des descriptifs des itinéraires et des contenus éditoriaux,
- La réalisation et la mise en ligne de « Randofiches » numériques, téléchargeables gratuitement et imprimables.
Le montant total de cette prestation a été de 16 770 € et soldée en fin d’année 2024.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il convient aujourd’hui de procéder à la labellisation officielle de ces nouveaux circuits. C’est pourquoi, il vous est demandé d’autoriser le Président à signer la nouvelle convention de labellisation d’itinéraires de randonnée pédestre et tous documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer la nouvelle convention de labellisation d’itinéraires de randonnée pédestre et tous documents s’y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Construction d'une
crèche
intercommunale sur
l'espace Miribel - Lot
20 avenant 1 -
Programme n° 07 1 16
06
DGV2025_0012
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Des travaux complémentaires sont nécessaires pour la poursuite du chantier d’un montant de 12 228,00 € HT . Un avenant doit être passé avec l’entreprise LORR ELEC titulaire du lot 20 du marché de travaux de construction d’une crèche intercommunale sur l’espace Miribel.
• Contexte – Problématique
Des travaux en plus-value sont nécessaires pour le lot 20 de ce marché (FTM 10) :
- Ajout de caméras de vidéosurveillance afin de couvrir la totalité des extérieurs de la crèche.
Coût : + 12 228,00 € HT soit + 14 673,60 € TTC
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’entreprise LORR ELEC, titulaire du lot 20, n°22C5809L20, propose la réalisation de cette prestation pour un montant de 12 228,00 € HT.
HT TTC
Montant attribué 444 165,00 € 532 998,00 €
Avenant 1 12 228,00 € 14 673,60 €
Total Marché + avenant 456 393,00 € 547 671,60 €
Pourcentage augmentation 2,75 %
L’avenant étant inférieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas nécessaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 1 avec la société LORR ELEC, titulaire du lot 20 des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel dans les conditions indiquées ci dessus. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Rapport d'Orientation
Budgétaire 2025
DGV2025_0002
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2025.
• Contexte – Problématique
Les documents relatifs au ROB figurent en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Rapport d’Orientation Budgétaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour l’exercice 2025.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Convention de
partenariat
pluriannuelle entre la
CAGV et la Maison de
l'Emploi de la Meuse
portant d'une part sur
la mise en oeuvre des
dispositifs d'achats
socialement
responsables et d'autre
part sur les actions de
promotion et de
meilleure connaissance
des métiers
DGV2025_0003
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Diana MOUNZER, Madame
Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Mise en œuvre de la « clause sociale d’insertion ». A cette fin, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) s’appuie sur la Maison de l’Emploi de la Meuse (MDE) afin que la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Accompagnement de la Maison de l’Emploi de la Meuse dans l’organisation et la mise en œuvre de forum des métiers.
• Contexte – Problématique
Les clauses d’insertion sociales, apparues au milieu des années 90 sont devenues un puissant levier de lutte contre le chômage et l’exclusion sociale. Au-delà de leur effet sur l’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes âgées ou autres personnes éloignées de l’emploi, elles permettent également de renforcer les compétences en lien avec les évolutions du marché.
Cet outil juridique, au cœur de la politique générale en matière d’achat public, parallèlement à la recherche d’une meilleure performance de la commande publique, a ainsi permis à la Collectivité de se mobiliser fortement depuis 2009 dans le cadre de la politique de l’ANRU.
Cependant, le recours croissant aux clauses sociales doit beaucoup à l’action de relais locaux à l’instar du GIP Maison de l’Emploi Meusienne qui exerce un rôle de facilitateur. En effet, la MDE intervient dès lors que la CAGV émet un marché, pour coécrire les clauses sociales du marché. Une fois la clause spécifiée dans les pièces du marché, les entreprises souhaitant répondre s’engagent à remplir certaines conditions chiffrées d’insertion sociale et de formation. Suite à l’attribution du marché, la MDE accompagne l’entreprise retenue dans l’ensemble des étapes de la mise en oeuvre des clauses, assurant notamment le lien avec Pôle emploi, les PLIE, les missions locales, ou encore les structures d’insertion par l’Activité économique comme les chantiers d’insertion. Enfin, la MDE s’évertue à accompagner chaque personne ayant bénéficié des clauses sociales et à assurer un suivi qui offre des résultats encourageants. Pour rappel, l’engagement 2024 portait sur 18 marchés clausés pour un nombre d’heures réalisées de 5 330 heures.
Parallèlement à cette démarche de commande publique responsable, la CAGV souhaite compléter son engagement par l’organisation et la mise en œuvre de « Rencontres Emploi et Formation » en partenariat avec la MDE, avec pour objectifs de faciliter les recrutements, réduire les tensions sur le marché de l’emploi et informer sur les différentes filières qui recrutent au sein de notre territoire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat triennale entre la Maison de l’Emploi de la Meuse et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun portant d’une part, sur la mise en œuvre des dispositifs d’achats socialement responsables dans la commande publique et d’autre part, sur les actions de promotion et de connaissance des métiers
VERSE une aide annuelle de 16 000 euros au profit de la Maison de l’Emploi pour lui permettre de mener à bien ces actions.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil
de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est réuni
Montzéville, sous la présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Président,
Opération Mille
Talents 2025
DGV2025_0006
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand
FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Diana MOUNZER, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Angélina DE PALMA-
ANCEL - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Jean-
François THOMAS
- Monsieur Quentin BROCHET à Monsieur Patrick CORTIAL
Entendu l’exposé de Madame Régine MUNERELLE, 2eme Vice Président,
Synthèse de la délibération
La Ville de Verdun subventionne une partie des cotisations annuelles des Verdunois pour des activités culturelles et/ou sportives. Cette opération se traduit par la mise en place d’une aide financière distribuée sous forme de coupons, appelé conformément “Coupon Mille Talents”.
(Se référer à la délibération Ville)
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les communes membres de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun ont la possibilité de l’intégrer et de se faire connaître avant le 30 juin 2025 auprès du service des solidarités.
La Ville de Verdun, ainsi que les communes membres, effectueront le remboursement des montants dus aux associations culturelles et sportives, ainsi qu'aux structures telles que le Conservatoire et l'Atelier d'Art, après réception des coupons complétés et des justificatifs requis, dans le délai imparti pour les années 2024 et 2025.
Pour l’année 2025/2026, les enfants ayant intégré le dispositif DEMOS bénéficie depuis leur inscription au Conservatoire du Grand Verdun d’une réduction maximale de 75 € appliquée selon le pourcentage de réduction qui leur était attribué, celle-ci sera reconduite pour l’année 2025/2026.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
CONSOLIDE le dispositif dans le cadre énoncé ci-avant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Président de la CAGV