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Arrêté - am sg2024 787 ict group rue saint jean allee de lorangerie rue aux coqs rue du petit rouen
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 787 ict group rue saint jean allee de lorangerie rue aux coqs rue du petit rouen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
D BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-787
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2218-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ICT GROUP solliicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues à l'occasion d'audit pour la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 12 novembre 2024 au 15 novembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°" - La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie :
- Rue Saint Jean, le 12 et 13 novembre, au droit des travaux.
- Allée de l'Orangerie, rue aux Cogs, rue du Petit Rouen, le 14 novembre, au droit des travaux.
- Rue des Anciens Chêne Gaulois, Cour des Platanes et
allée des Cytises, le 15 novembre, au droit des travaux.
Article 3 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise ICT GROUP.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le six novembre deux mil vingt-quatre.
Pour te Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax O2 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux. fr
wwu.bayeux.fr