unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 17 Tarifs 2016 Ehpad

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 17 Tarifs 2016 Ehpad Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 17 Tarifs 2016 Ehpad)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne, Corntturautà ”

Al A

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

de gone DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 15 mars 2016

L'an deux mille seize et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -

MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK. - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE -

BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.

N° 2016/17

Objet : EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2016

Vu l'arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance applicables à compter du 1

février 2016 à l'EHPAD Résidence « La Grèze » de Monsieur le Président du Conseil

Départemental du Tarn en date du 24 février 2016,

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée d’approuver les tarifs 2016 de l’'EHPAD Résidence « la Grèze » applicables à compter du 1° février 2016, à savoir :

Hébergement permanent (pour les résidants de 60 ans et +) — 50,55 €

Hébergement permanent (pour les résidants de - de 60 ans) = 66,76 €

Hébergement temporaire = 55,60 €

Dépendance GIR 1 et 2 = 19,38 €

Dépendance GIR 3 et 4 = 12,56 €

Dépendance GIR 5 et 6 = 5,38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- fixe les tarifs 2016 applicables à compter du 1° février 2016 de l’'EHPAD « Résidence La

Grèze » comme détaillés ci-dessus.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Envoyé en préfecture le 18/03/2016

Reçu en préfecture le 18/03/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160315-D2016_17-DE