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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 177 Tarifs ALSH Montdragon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 177 Tarifs ALSH Montdragon)
Thèmes du document : Union Européenne, Tourisme, Justice et droit,
9
+ * DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU+AIRE
> = DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D Gas COMMUNES ct
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/177
Objet : Accueil de loisirs de Montdragon : tarifs
(applicables à compter du 1°” janvier 2016)
Monsieur le Président précise qu’afin de pouvoir établir la facturation des prestations aux familles qui utilisent les services de l’accueil de loisirs de Montdragon, il y a lieu de fixer les tarifs suivant les directives imposées par la CAF du Tarn.
Il informe les élus que jusqu’au 1° janvier 2016, les familles bénéficiaient selon leurs revenus d’une aide versée par la CAF : elle sera désormais versée au gestionnaire de l’ALSH en complément de la Prestation de Service afin de participer à la mise en œuvre d’un accueil de qualité et pour favoriser l’accès de ce service à tous.
Chaque gestionnaire doit établir un tarif sur la base de 5 tranches avec 4 tarifs « réduits » pour
les familles ayant un Quotient Familial (QF) inférieur à 1.100 € et un tarif plein pour les familles ayant un QF supérieur à 1.100 €.
Les bornes de chacune de ces tranches sont établies à partir du QF et prédéfinies par la CAF comme suit :
o Tranche 1 = QF inférieur à 500 €
o Tranche 2 = QF de 500 à 699 €
o Tranche 3 = QF de 700 à 899 €
o Tranche 4 = QF de 900 à 1.099 €
o Tranche 5 = QF supérieur à 1.100 €
Ils sont encadrés de la manière suivante :
- Pour la tranche 1 : un maximum de 5 € la journée sans hébergement (avec ou sans repas) - Pour la tranche 5 : un maximum de 15 € la journée sans hébergement (avec ou sans repas)
Monsieur le Président précise en outre qu’il doit exister au moins 15 % entre chaque tranche.
Pour les autres familles non allocataires de la CAF et relevant du régime général (Sncf...), le QF sera à calculer par le gestionnaire.
Envoyé en préfecture le 18/12/2015
Reçu en préfecture le 18/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D15_177-DE —_) mm _
Enfin, pour les familles relevant de la MSA, les aides aux famrtes-sans-condttron-de
ressources sont maintenues jusqu’au 30 juin 2016 et sont versées directement au gestionnaire.
Toutes les familles bénéficient d’une aide de 6 euros par jour ou de 3 euros par demi-journée : des tarifs spécifiques sont donc nécessaires selon le tableau ci-dessous. L’aide sera déduite lors de la facturation aux familles pour un coût final réel cohérent entre allocataires MSA et CAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve à partir du 1” janvier 2016 la grille de tarifs établie en fonction des quotients familiaux comme suit :
Tarifs Allocataires CAF du Tarn
, Hors vacances
Vacances scolaires .
scolaires
2 journée Journée Repas Quotient familial J Mercredi
sans repas sans repas
T1 : Inférieur à 500 1,20€ 1,70 € 1,20 € 3,40 €
T2 : De 500 à 699 2,40 € 2,80 € 2,40 € 3,40 €
T3 : De 700 à 899 4,80 € 7,00 € 4,80 € 3,40 €
T4 : De 900 à 1.099 5.65 € 8,30 € 5,65 € 3,40 €
TS : Supérieur à 1.100 € 6,90 € 9.90 € 6,90 € 3,40 €
Tarifs Allocataires MSA
(prise en charge MSA non comprise de 3 €/ demi-journée et 6 € par jour)
. Hors vacances
Vacances scolaires .
scolaires
2 journée Journée Repas Quotient familial 2 J Mercredi
sans repas sans repas
T1 : Inférieur à 500 420 € 7,70 € 420 € 3,40 €
72 : De 500 à 699 5,40 € 8,80 € 5,40 € 3,40 €
13 : De 700 à 899 7,80 € 13,00 € 7,80 € 3,40 €
T4 : De 900 à 1.099 8,65 € 14,30 € 8.65 € 3,40 €
TS : Supérieur à 1.100 € 9,90 € 15,90 € 9,90 € 3,40 €
Fait et délibéré, les jours
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 18/12/2015
Reçu en préfecture le 18/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D15_177-DE