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Déliberation - 25 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
v
TRS
Séance du
19 juin 2023
Date de convocation :
13 juin 2023
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S LO é
ID : 087-218702504-20230619-D202325-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2023-25
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents:
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME
CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR DIFFIMBACH, MM.
CORREIA, DELOTTE, MMES VAL, BARATAUD, M.
LAGRANDANNE, MME LEOBARDY, M. GODMÉ, MME GODMÉ
Excusés :
Secrétaire de séance :
Bernard LAGRANDANNE
CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SEHV -— EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES HAMEAUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux d’extinction de l’éclairage public des hameaux sur la commune se dérouleront courant 2023.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 8 706,74€ HT, soit 10 448, 09€ TTC.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la désignation de maîtrise d’ouvrage de ces travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ
e Désigne comme maîtrise d’ouvrage des travaux d’extinction de l’éclairage public des hameaux le Syndicat Energies Haute-Vienne.
e _Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL