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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2023 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Séance du
20 mars 2023
Date de convocation :
13 mars 2023
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Résultat du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20230320-D202309-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2023-09
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME
CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR DIFFIMBACH, M.
CORREIA, MMES VAL, BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME
LEOBARDY, M. GODMÉ. MME GODMÉ
Excusés : Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT
Secrétaire de séance :
Sylvie LEOBARDY
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Monsieur le Maire se retire de la salle au moment du vote.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Agnès LASCAUX, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur REBEYROL Michel, Maire de BURGNAC, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré.
1°) — Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer
ainsi :
Opération de
COMMUNE 2022 l'exercice Résultat reporté Résultat clôture | RESTES A Exercice
BURGNAC précédent REALISER
FONCTIONNEMENT
Dépenses 470 324.97 470 324.97
Recettes 526 027.04 342 243.39 868 270.43
Résultat exercice 55 702.07 342 243.39 397 945.46
INVESTISSEMENT
Dépenses 144 096.83 144 096.83
Recettes 152 486.08 257 795.21 506 891.18 | 96 609.89
Résultat exercice 8 389.25 257 795.21 362 794.35 | 96 609.89
ENSEMBLE
Dépenses 614 421.80 0,00 614 421.80
Recettes 678 513.12 600 038.60 1 375 161.61
Résultat clôture 64 091.32 600 038.60 760 739.81 Envoyé en préfecture le 21/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le Ss L or
ID : 087-218702504-20230320-D202309-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2023-09
2°) — Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives, au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) — Arrête les résultats définitifs.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Président,
Agnès LASCAUX