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Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 10 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRONDISSEMENT DE DIE
DRÔME
MAIRIE DE CHÂTILLON-EN-DIOIS
Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 Octobre 2018 à 20h30
Présents : Monsieur Eric VANONI, Madame Christiane PUECH, Monsieur Bernard RAVET, Monsieur Jean-paul COLLETTE, Monsieur Jacques MALOD, Madame Colette MOREAU, Madame Martine GRECO, Monsieur Gregory BONNIOT, Monsieur Philippe DELHOMME, Monsieur Florent MARCEL , Monsieur Jean Philippe GENIN, Madame Sylvette MARTIN
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MALOD
Le compte rendu du CM du 14 Septembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Le maire informe le conseil que Châtillon-en-Diois n'a pas obtenu le label "Plus beau village de France".
1) Point sur la réunion "Nouvelles communes"
Le sujet a déjà été abordé en début de mandat. Il redevient d'actualité après avoir été évoqué avec Mme le maire de Trechenu-Creyers. Il semble qu'il y ait une volonté partagée de fusionner. Il y a un délai : avant le 1 janvier 2019.
Une nouvelle commune peut prendre plusieurs formes : la préférence irait à une commune avec des communes déléguées.
Le nom de Châtillon-en-Diois pourrait être conservé.
La période transitoire jusqu'en 2020 regrouperait l'ensemble des conseillers des 2 communes. En 2020, ce nombre serait ramené à 19 conseillers, puis en 2026 à 15.
Un vote de principe est organisé : contre 1 voix, abstention 2 voix, pour 9 voix. Dans un délai court, les 2 conseils municipaux de Châtillon et de Trechenu-Creyers devront voter une délibération en terme identique pour réaliser la fusion.
2) Aménagement du camping, demande de subventions
Le demande de subvention pour un nouveau sanitaire a été faite sur un programme "tourisme" qui n'était pas adapté, car le montant était en-dessous du seuil minimal. Le besoin d'acheter un mobile-home pour l'accueil du camping permet de dépasser ce seuil. Mais cette démarche n'est possible que si le camping est en gérance privée.
Aussi il est envisagé de demander au plan ruralité de la région. Pour cela il faut voter sur le principe de demander cette subvention en regroupant :
- la construction d'un sanitaire : 58891,42 € HT
- l'achat d'un mobile-home accueil : 54500,00 € HT
La proposition est votée à l'unanimité.
3) Point sur la restauration scolaire (commission cantine prévue le vendredi 6 octobre)
Suite aux péripéties de l'attribution du marché de la restauration scolaire, le prestataire qui avait été sélectionné renonce.
Aussi Bernard Ravet en concertation avec la commission scolaire a préparé une nouvelle convention avec 2 clauses supplémentaires :
- Les repas devront être préparés sur place ou livrés en liaison chaude.
- Si le prestataire est défaillant, il devra assurer sur ses deniers un service de remplacement. En cas de manquement des pénalités sont prévues.
L'appel d'offre est lancé pour une réponse pour le 26 octobre.
Pour soutenir cette nouvelle démarche le maire demande l'accord ud conseil pour écrire au préfet. Le but est d'avoir le soutien du préfet pour que la DDPP
Adopté à l'unanimité. 4) Mise à jour de l'organigramme du Maire et des Adjoints concernant les délégations
Le nouvel organigramme précisant les délégations des adjoints est mis à jour avec l'accord unanime du conseil.
5) Reprise des VRD et espaces verts pour le lotissement "Le Rossignol"
Le conseil donne son accord de principe sous réserve du contrôle de la substance du transfert : état des voies et des abords en particulier.
Adopté à l'unanimité.
6) Point sur le projet "Gare à locomotive"
Le conseil confie au maire le soin de contacter le pharmacien pour voir l'état du projet et lui faire des propositions.
7) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Une facture d'eau de 103,16 irrécouvrable, est admise en non-valeur.
Voté à l’unanimité.
8) Devenir du refuge du camping
Aloa'Venture arrête son activité à Châtillon-en-Diois. Un jeune est prêt à reprendre une partie de l'activité (escalade, canyoning).
Après une discussion sur le potentiel de ce bâtiment qui pourrait être aménagé en gîte, ou même servir au camping, le conseil décide de récupérer ce local, par 11 voix pour, 1 abstention.
9) Questions diverses
9.a) Problème des chiens errants
Un chien errant a été renversé par une voiture. Les pompiers sont intervenus et il faut payer la facture du vétérinaire.
9.b) Une personne demande l'installation d'une zone bleue sur la parking de la crèche 9.c) Matériel de cuisine dans la salle des fêtes
Pour le fonctionnement provisoire de la cantine un Four de remise en température a été installé. Une demande (traiteurs) est faite de savoir si on pourrait racheter ce matériel. Une étude sera faite pour comparer une reprise avec un achat neuf.
9.d) Discussion sur les nuisances : problème des forains, des attroupements de jeunes.
La séance est levée à 23H30.