Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2018 12 12
Compte-Rendu - CR CM 2018 10 08
Compte-Rendu - CR CM 2018 09 14
Compte-Rendu - CR CM 2018 10 30
Compte-Rendu - CR CM 2018 07 16 2
Compte-Rendu - CR CM 2018 07 26
Compte-Rendu - CR CM 2018 09 14
Compte-Rendu - CR CM 2018 06 18
Compte-Rendu - CR CM 2018 10 08
Compte-Rendu - CR CM 2018 10 30
Compte-Rendu - CR CM 2018 12 12
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 12 12)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE CHATILLON EN DIOIS
Nombre de membres en
exercice : 12
Présents : 11
Votants : 11
Séance du 12 Décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le trente octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 30 octobre 2018, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents : Eric VANONI, Bernard RAVET, Jean-Paul COLLETTE, Jacques MALOD, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Jean Philippe GENIN, Martine GRECO, Florent MARCEL
Représentés :
Excuses :
Absents : Philippe DELHOMME
Secrétaire de séance : Martine GRECO
Compte rendu de la séance du 12 décembre 2018
Secrétaire de la séance : Martine GRECO
Ordre du jour :
Le Mercredi 12 Décembre 2018 à 20H00
Ordre du jour :
1. Délibération tarif Restauration Scolaire.
2. Validation convention restauration scolaire.
3. Choix d'un logiciel de gestion de la cantine.
4. Délibération SDED Renforcement du poste PONT D'OMBRE.
5. Admission en non-valeur.
6. Délibération compteurs "LINKY".
7. Subventions écoles : Menglon, Collège du Diois.
8. Dossier Plus Beaux Villages de France
9. Réflexion sur le devenir du hangar à locomotive
10. Questions diverses.
Châtillon-en-Diois, Le 14 Décembre 2018
1. Intervention de Monsieur NICOLAS FAIVRE D'ARCIER sur les compteurs LINKY :
Il Sollicite la commune :
Pour un principe de précaution par arrêté du Maire.
Informe sur la recommandation de la CNIL non respectées.
Demande une délibération refusant le déclassement des compteurs Linky. Souhaite une réunion publique d'information.
************************************************************************************************************
6. Délibération compteurs "LINKY".
Le Maire veut bien organiser une réunion publique avec Enedis.
Christiane PUECH ne votera pas si une délibération est prise.
Jacques MALOD souhaite vivement une réunion publique pour combattre les fausses informations. Le Maire propose de reporter la délibération au moment de la Commune Nouvelle. Bernard RAVET ne souhaite pas délibérer ce soir non plus.
Il est donc décidé de faire une réunion publique en présence d’Enedis pour information.
1. Tarif Restauration Scolaire
Le maire informe le cm qu’il convient d’actualiser la délibération de 2016 relative au tarif de la cantine, le Dauphiné n’étant plus le fournisseur de la restauration, il rappelle le prix du repas à 4.40€
Le Conseil Municipal valide le prix de repas à 4.40 € à la charge des parents à l’unanimité.
2. Convention Restauration Scolaire
La vente du « Clos des Lilas » n’est pas encore signée. La cantine continuera à la salle des fêtes, jusqu’au 21 décembre 2018.
Monsieur Joris BOURDIN propose un repas à 6.20€ la première année, 6.25€ la deuxième et 6.30€ la troisième.
Dans un 1er Temps, en phase transitoire, il a choisi un traiteur agrée en attendant de finir les travaux de la cuisine.
Bernard RAVET rappelle les termes de la convention.
Le conseil Municipal valide la convention à l’unanimité.
3. Choix d’un logiciel pour la gestion de la cantine
Pour les inscriptions des enfants à la cantine via le logiciel A.G.E.D.I Il sera nécessaire de voir pour les familles recomposées ainsi que pour la base élèves. Attendre la Commune Nouvelle pour l’achat.
4. SDED Renforcement du poste PONT D'OMBRE
Pour le lotissement « BERNARD » renforcement du poste pour 11.848.20€ financée par Le SDED.
La commune accepte la réalisation de ces travaux, aucune participation financière de cette dernière.
5. Admission en non-valeur
Le maire explique que la commune est saisie par Mme la Trésorière d’une demande d'admission de créances irrécouvrables concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont elle n’a pu réaliser le recouvrement.
Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s’élève à la somme de 389.99€ > eau / 2143.49€ > loyer / 504.00€ > eau
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents à l’exercice 2018 Pour :
2143.89 € sur le budget principal de la commune,
894.20 € sur le budget eau/assainissement
Dit que la dépense sera imputée à l’article 6541 et 6542 du budget
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
7. Subventions Ecoles
Collège du Diois Voyage des Latinistes en Campanie 2019 1 enfant -> 50€ Ecole Menglon Classe de voile -> 4 x 14€ x 6 = 336.00€ 8. Plus Beaux Villages de France
Le diagnostic refusant les plus beaux villages de France est très ambigu sur la manière de
dire les choses. Ex : pas de jardinières !!! La commune ressent une injustice ! Ne pourra
représenter sa candidature avant 6 ans.
9. Avenir du Hangar à Locomotive
Le Maire propose de refaire les fenêtres et notamment les vitres avant que ce bâtiment ne se dégrade plus.
Jacques MALOD propose un aménagement léger du site (enlever les poubelles, cela devient Urgent)
Faire faire un devis pour le remplacement des fenêtres complètes ou simplement des vitres, voir avec DUPUY et la Croix Rouge. M Le Maire s’en charge dès que possible.
10. Questions diverses
a) Les poubelles :
Devons-nous supprimer ce point ? Le déplacer mais où ?
A la Zone Artisanale ? Voir avec la CCD. Le maire se charge de voir cela avec M Olivier TOURRENG. A suivre.
Au hangar Borel ? Coupure de la RD.
Mettre seulement 2 containers à poubelle, supprimer le tri.
Le conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour les enlever de cet emplacement.
b) Les Façades :
Pour celles qui ont un caractère remarquable, les Bâtiments de France sont prêts à donner des subventions aux privés (en plus du dégrèvement d’impôts) à condition que la commune participe également.
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité, pour participer à cette opération ; créer la commission accorder une subvention de 5% des dépenses HT ou TTC
a) Les monuments aux morts
Crédit sur le centenaire de la guerre de 14-18 pour le repeindre
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour demander une subvention.
b) Maison André CHAIX
Visite Samedi matin 09h30 en vue d’un éventuel achat.
La commune à un droit de passage dans la cave.
(M André CHAIX en propose 125000€ non négociable)
Jacques MALOD propose d’y mettre l’agence postale.
c) Prévoir la réparation du rideau de fer de l’agence postale.
d) Immeuble de la rue du Reclus (ancienne maison de Mme Jeanine POUDREL) : envisager un projet immobilier logements/commerce en partenariat avec un office HLM pour dynamiser la rue du reclus.
e) Nouveau LOGO « commune nouvelle » à l’étude.
f) Recensement, Mme Catherine MARQUET sera la deuxième agent recenseuse avec Mme BONNIOT Sacha.
La rémunération des agents recenseur se fera avec la commune nouvelle.
Levée de Séance à 22h30
Le Maire
Eric VANONI