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Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 10 30)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE CHATILLON EN DIOIS
Nombre de membres en
exercice : 12
Présents : 10
Votants : 12
Séance du 30 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit et le trente octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 30 octobre 2018, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents : Eric VANONI, Bernard RAVET, Jean-Paul COLLETTE, Jacques MALOD, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Jean Philippe GENIN, Martine GRECO, Philippe DELHOMME, Florent MARCEL
Représentés : Christiane PUECH par Eric VANONI, Gregory BONNIOT par Florent MARCEL
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Sylvette MARTIN
Compte rendu de la séance du CM du 30 Octobre 2018
Châtillon-en-Diois, Le 02 Novembre 2018
Il est fait lecture du compte rendu du Conseil du 09 Octobre 2018 qui est adopté à l’unanimité.
1. Projet création commune nouvelle :
Il est demandé à Mme GRECO Martine de ne pas participer au débat, ni au vote. Treschenu Creyers a voté 7 voix pour et 3 abstentions.
Chaque commune va gérer son identité dans l'année à venir.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l'arrêté pour la commune nouvelle (677 habitants au total). Monsieur Jacques MALLOD demande à être solidaires et de donner des explications si quelqu'un est contre.
Le conseil municipal procède au vote : 10 voix pour et 1 voix contre.
2. Restauration scolaire :
Nous n'avons reçu aucune réponse à l'appel d'offre.
Suivant la procédure, nous pouvons donc négocier au gré à gré.
Une demande d'accord sera faite à la DDPP.
3. Questions diverses :
a) DRAC
Nous pouvons bénéficier du fond incitatif et partenarial pour les petites communes, un fond spécifique en faveur des monuments historiques. Une demande à hauteur de 17525€ sera faite pour la partie étude et diagnostic.
Voté à l’unanimité.
b) Demande de subvention pour l’école :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention « Activités extra- scolaires » pour une participation de 33€ par enfant scolarisé. 26 élèves résident à Châtillon à l’année et 4 en garde alternée.
Voté à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour un travail de théâtre avec Véronique GOUGAT : 7 séances pour 630€ pour « ombre et lumière » et Atelier Théâtre avec Alain CURTET : 6 séances pour 228€
Voté à l’unanimité.
c) Taxe d’aménagement :
Le conseil municipal décide de maintenir le taux à 3%.
d) Cérémonie du 11 novembre :
Cette cérémonie qui cette année prend un caractère exceptionnel, dans la mesure où c’est le
centenaire de l’armistice. Les enfants des écoles du RPI chanteront La Marseillaise.
Levée de Séance à 22h00 Le Maire, Eric VANONI