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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.05.15 participation frais de scolarite enfants escaupont)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 juin 2023
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 12 juin 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Jean- Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean Claude Priez.
Présents 24 / 33
Pouvoirs : 08 / 33
Votants 32 / 33
Secrétaire de séance
Florian Renard
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Patrick Trifi, Karine Lippert à Marie-Josée Paillousse, Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Patrick Evrard à Jean-Paul Birembaut, David Belurier à Véronique Hubert, Émeline Kessler à Mélissa Boucher, Agathe Mahmoudi à Lætitia Millecamp, Carine Florent à Marie-Louise Nassar
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) : Hayette Ait Kaddour
DELIBERATION 2023.05.15 Participation frais de scolarité école publique « Brunehaut » d'Escautpont
Vu l'article L.231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l'obligation de chaque commune de prendre en charge les frais de scolarité des enfants des écoles primaires résidant sur son territoire.
Vu l'article L.212-8 du code de l'éducation relatif aux dépenses de fonctionnement, qui stipule que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Vu que les enfants doivent être inscrits dans l'école située dans leur secteur géographique, des dérogations ont été délivrées aux enfants domiciliés dans le quartier Lagrange afin de suivre leur scolarité à l'école publique d'Escautpont.
Considérant le mail du service finance de la Mairie d'Escautpont en date du 23 février 2023, sollicitant la participation financière de la commune de Raismes aux frais de fonctionnement des écoles,
Considérant que le montant de la contribution de la commune de résidence doit tenir compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, hors activités périscolaires.
Considérant que pour l'année scolaire 2022-2023, 40 élèves dont 14 maternelles et 26 élémentaires ont été acueillis par la ville d'Escautpont, pour un coût de fonctionnement évalué par la dite commune à 28 463,04€ (soit 711,58€ par élève)
Considérant l'avis de la commission enfance jeunesse du 22 mai 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
EMET un avis favorable pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d'Escautpont au prorata des enfants raismois qui ont été accueillis pendant l'année 2019/2020. ACTE et FIXE la participation aux frais de fonctionnement des enfants raismois scolarisés à Escautpont à 24 408,85 € (soit 625,86 € par élève).
INSCRIT ces montants au budget
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
Signé par le Maire le 28 juin 2023
Transmis et reçu en préfecture le 28 juin 2023
Publié le 06 juillet 2023