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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D48 Tourisme Taxe de sejour Tarifs 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
lune
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2
suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
17 membres
représentés jusqu’à
la délibération
n°18
[073-200068907-20250626-2025_06_26_D48-DE
18 membres
représentés
à partir de
la délibération
n°19
Accusé-ceriié exécutoire Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Publication
: 01/07/2025
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
|
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
;
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlusere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
[ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
[ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel
04
79
10
48
48
contartMarlucere
fr
vnanu
arlucora
fr Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
{à partir
de
la
Pi
T
ierre
LOUBE
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
DE
BELLECOMBE
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoirà
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoirà
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel
NA7AINAR
AR
rontartMarlucara
fr
vananas
arlucara
fr TT
Fiysère
" UNE
AGGLO
Albert,
ikomdzs,
Beoufort,
Tonwilord,
Césarches,
Ci
à
votre
service
MAMIE:
Grau
MERDE
Haas
Hmgetits
once
Objet
: Tourisme
— Finances
- Taxe
de
séjour
intercommunale
- Tarifs
au
1°’ janvier
2026
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
les
articles
L.5211-
21,
L.2333-26
et
suivants
du
CGCT,
Vu
le décret
n°
2015-970
du
31 juillet
2015
relatif à
la taxe
de
séjour
et
à la taxe
de
séjour
forfaitaire,
Vu
les
articles
R.2333-43
et
suivant
du
CGCT,
Vu
les
articles
44
et
45
de
la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017,
|
Depuis
le
1°
janvier
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
pour
la
«
Promotion
du
Tourisme,
dont
la
création
d’offices
du
tourisme
».
Toutefois,
par
dérogation
à
la
loi
NOTRE
instituant
ce
transfert
obligatoire,
la
loi
Montagne
Il du
28
décembre
2016
puis
loi
3DS
du
21
février
2022
ont
permis
aux
Communes
touristiques
appartenant
à
une
Communauté
d'Agglomération
de
conserver
ou
de
retrouver
l'exercice
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
du
tourisme
».
C’est
ainsi
que
les
Communes
touristiques
d’Arêches-Beaufort,
de
Hauteluce
et
de
Villard
sur
Doron
ont
conservé
l'exercice
de
la
compétence
«
Promotion
du
Tourisme
»,
dont
la
création
d'Offices
de
tourisme. Par
délibération
n°
19
du
27
septembre
2018,
le Conseil
Communautaire
décidait
de
l'instauration
de
la
taxe
de
séjour
au
réel
pour
l’ensemble
des
hébergeurs
touristiques
sur
le
territoire
de
l’Agglomération
Arlysère,
en
adoptant
les
tarifs
et
validant
le
calendrier
annuel
de
déclaration,
de
collecte
et de
reversement
de
la taxe
de
séjour.
Les
Communes
de
Beaufort,
Hauteluce,
Queige
et
Villard
sur
Doron,
Communes
qui
avaient
préalablement
institué
la
taxe,
et
qui
se
sont
opposées
sous
deux
mois,
après
la
délibération
du
27
septembre
2018,
à
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
intercommunale
(article
L.5211-1
du
CGCT)
sur
leur
territoire,
ont
conservé
la
perception
de
cette
taxe.
Ainsi
la
taxe
de
séjour
intercommunale
Arlysère
s'applique
à
tous
les
hébergeurs
touristiques
du
territoire
Arlysère
à
l'exception
des
hébergeurs
situés
dans
les
4
Communes
sus
nommées.
Elle
s'applique
donc
sur
les
territoires
du
Val
d’Arly
et
du
Pays
d’Albertville.
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
la
promotion
et
le
développement
touristique
du
territoire
concerné,
et
elle
est
intégralement
reversée
aux
Offices
du
tourisme
de
ces
deux
destinations.
La
présente
délibération
définit
les
modalités
et tarifs
de
la taxe
de
séjour
dans
le territoire
Arlysère
à
compter
du 1° janvier
2026,
en
s'appuyant
sur
les tarifs
plafonds
établis
par
l'Etat
:
1.
Hébergements
assujettis
:
Le
Conseil
d'Agglomération
propose
d’assujettir
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
à
la
taxe
de
séjour
au
réel,
c’est-à-dire
les
natures
d'hébergements
suivantes
conformément
à
l’article
R.2333-44
du
CGCT
:
1.
Les
palaces
Les
hôtels
de
tourisme
Les
résidences
de
tourisme
Les
meublés
de
tourisme
Les
villages
de
vacances
Les
chambres
d'hôtes
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
9.
Les
ports
de
plaisance
g Nu E W R
Arlysère
agglomération 10.
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1° à 9°.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et
qui
ne
sont
pas
domiciliées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
séjour.
Dès
lors
qu’une
personne
est
capable
de
fournir
un
justificatif
de
domicile
établi
pour
une
résidence
sur
la
commune
où
elle
souhaite
séjourner,
elle
n’est
pas
assujettie
à
la taxe
de
séjour.
Elle
est
calculée
à
partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
2.
Tarifs
au
1°
janvier
2026
e
Pour
les
hébergements
non
classés
ou
en
attente
de
classement
(hors
plein
air ou
listé
dans
le tableau
de
barème
de
l’article
L.2333-30)
:
Tarif
décrets
Montant
total
Catégorie
d'hébergement
ARLYSERE
à
à
par
nuit
et
par
2026
(ENS
au
van
personne
voté)
Palaces
4.90
€
0.49
€
5.39
€
Hôtels,
résidences
et
meublés
5 étoiles
3.60
€
0.36
€
3.96
€
Hôtels,
résidences
et
meublés
4
étoiles
2.60
€
0.26
€
2.86
€
Hôtels,
résidences
et
meublés
3 étoiles
1.70
€
0.17
€
1.87
€
Hôtels,
résidences
et
MeUbIES
2
étoiles
1.00 €
010€
110€
Villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels,
résidences
et
meublés
1 étoile
Villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
0.80
€
0.08
€
0.88
€
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et 5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0.60
€
0.06
€
066€
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
0.20
€
0.02
€
0.22
€
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
e
Pour
les
hébergements
non
classés
ou
en
attente
de
classement
(hors
plein
air ou
listé
dans
le tableau
de
barème
de
l’article
L.2333-30)
:
Taux
ARLYSERE
2025
dans
le
tableau
ci-dessus
Hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air *
ou
hébergements
listés
5
%
du
montant
de
la
nuitée
(1)
(1)
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
prestation
d'hébergement
hors
taxe.
Arlysère
agglomération 3.
Exonérations
. En
vertu
de
l’article
L.2333-31
du
CGCT,
sont
exemptées
de
taxe
de
séjour :
Les
personnes
mineures,
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération, Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
de
relogement
temporaire,
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
1€ /jour/personne.
4.
Modalités
de
déclaration
et
de
reversement
de
la
taxe
de
séjour
Les
logeurs,
hôteliers,
propriétaires
ou
les
intermédiaires
doivent
déclarer
sur
un
état,
à
la
date
et
dans
l'ordre
des
perceptions
effectuées,
pour
chaque
hébergement
loué
:
l'adresse
du
logement,
le
nombre
de
personnes
ayant
logé,
le nombre
de
nuitées
constatées,
le
montant
de
la taxe
perçue,
le
cas
échéant,
les
motifs
d'exonération
de
la
taxe
La
déclaration
et
le
reversement
de
la
taxe
de
séjour
se
font,
auprès
du
service
chargé
du
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour,
deux
fois
par
an,
comme
suit
:
nuitées
comprises
entre
le
1°
mai
et
le
30
novembre
inclus
: déclaration
et
reversement
avant
le 20
décembre
nuitées
comprises
entre
le
1°
décembre
et
le 30
avril
: déclaration
et
reversement
avant
le
20
mai
La
déclaration
peut
s'effectuer
par
internet
ou
par
courrier.
Le
reversement
peut
se faire
en
ligne,
par
virement,
où
par
chèque.
Tout
retard
dans
les
versements,
toute
absence
ou
inexactitude
de
déclaration
donnera
lieu
à
l'application
des
pénalités
prévues
par
la
Loi.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
adopte
les
tarifs
tels que
proposés
ci-dessus,
à compter
du
1° janvier
2026
;
approuve
la perception
de
cette
taxe
de
séjour
du
1° janvier
au
31
décembre
inclus ;
charge
M.
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques
par
l'application
DELTA
;
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
procéder
à
toutes
les
formalités
relatives
à
la
taxe
de
séjour
et
à son
recouvrement
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Arlysère
agglomération