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Arrêté - 2026T218 ORANGE KHOUJANE Soukaina Stationnement et ciculation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T218 ORANGE KHOUJANE Soukaina Stationnement et ciculation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SEE
7
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'interdiction du stationnement et de la circulation des
véhicules
N° 2026-T-218
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 15/07/2026, de Madame KHOUJANE Soukaina représentant l'entreprise
« ORANGE » demeurant au N°6 Place Saint-Clément 76100 à ROUEN concernant une autorisation de
stationnement au N°17 Rue de la République 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse se
réaliser des travaux de raccordement à la fibre par passage de câbles en chambres souterraines sur la
chaussée.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement ainsi que la circulation des véhicules ;
ARRETE :
ARTICLE 1 — Afin que puisse se réaliser des travaux de raccordement, à compter du mercredi
29/07/2026 jusqu'au dimanche 02/08/2026, pour une période de cinq jours entre 07h00 et 19h00,
le demandeur sera autorisé à se stationner le temps de son intervention sur la chaussée au N°17 Rue
de la République 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY et ce sous condition du respect des articles
suivants.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être
retirée à tout moment.
1
ARRETE du 20 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 21 | + Veste ARTICLE 4 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur, ainsi qu'une
circulation alternée manuelle.
Les panneaux devront être mis en place au moins 8 jours avant la date d'application. Le demandeur
devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en place des panneaux
au 04.74.58.70.50.
ARTICLE 5- Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 -— Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 -— Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente
notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay.
Le 20 Juillet 2026.
Le Maire
Franck POURRA
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Le présent arrêté peut faire l'objet-dun rec excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de-det à compter de sa notification
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