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Déliberation - Delib 51 A 53
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 51 A 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2023 DELIBERATION N° 51-2023 (7.5)
Page n° PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
/¶DQ GHX[ PLO YLQJW-trois, le 18 octobre j K OH &216(,/ 081,&,3$/ GH OD &RPPXQH G¶$11(<521 'U{PH GPHQW FRQYRTXp V¶HVW UpXQL HQ session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers Municipaux. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir à M. Stéphane SARRAZIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Conseiller municipal délégué ; Mme Annick GARCIA (pouvoir donné à Mme Colette BARON-ANTHERION), M. Alain GENTHON (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN), M. Pierre THEZIER (pouvoir donné à M. Anthony RIGNOL), Conseillers municipaux. Absente : Mme Virginie CATY, Conseillère municipale.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 21 - représentés : 26 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 octobre 2023
Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A /¶, 0 ( $GDSHL de St Uze
Madame le Maire informe le conseil que par courrier en date du 14 septembre 2023, la commune a été sollicitée par O¶, 0 ( $GDSHL GH 6W 8]H qui assure la scolarisation adaptée des enfants déficients intellectuels et/ou polyhandicapés.
A ce titre, cet établissement accueille GXUDQW O¶DQQpH VFRODLUH 2023-2024 un enfant GRPLFLOLp VXU OD FRPPXQH G¶$QQH\URQ
/H PRQWDQW SURSRVp GH VXEYHQWLRQ HVW GH ¼ FH TXL FRUUHVSRQG DX PRQWDQW DIIHFWp DX[ fournitures scolaires pour les écoles publiques anneyronnaises.
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à O¶XQDQLPLWp,
- DECIDE GH O¶RFWURL G¶XQH VXEYHQWLRQ G¶XQ PRQWDQW GH 50 ¼ j O¶,QVWLWXW 0pGLFR (GXFDWLI GH 6W Uze au titre de la participation de la commune aux achats de fournitures scolaires pour un élève anneyronnais.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe TX¶LO SHXW IDLUH O¶REMHW G¶XQ UHFRXUV DXSUqV GX 7ULEXQDO $GPLQLVWUDWLI GH Grenoble dans un GpODL GH GHX[ PRLV j FRPSWHU GH VD SXEOLFDWLRQ HW VD WUDQVPLVVLRQ DX[ VHUYLFHV GH O¶eWDW (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine MALINS-ALAIX Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2023 DELIBERATION N°52 (7.10)
Page n° PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
/¶DQ GHX[ PLO YLQJW-trois, le 18 octobre j K OH &216(,/ 081,&,3$/ GH OD &RPPXQH G¶$11(<521 'U{PH GPHQW FRQYRTXp V¶HVW UpXQL HQ session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers Municipaux. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir à M. Stéphane SARRAZIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Conseiller municipal délégué ; Mme Annick GARCIA (pouvoir donné à Mme Colette BARON-ANTHERION), M. Alain GENTHON (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN), M. Pierre THEZIER (pouvoir donné à M. Anthony RIGNOL), Conseillers municipaux. Absente : Mme Virginie CATY, Conseillère municipale.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 21 - représentés : 26 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 octobre 2023
Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ± ANNEE 2023 / 2024
Considérant le marché n° 2022-03 « FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES ECOLES DU BOURG », signé le 29 août 2022. Vu la décision n°2022-24, envoyée en préfecture le 2 septembre 2022, Vu la décision n°2023-21, envoyée en préfecture le 12 octobre 2023, Vu les résultats du sondage HIIHFWXp DXSUqV GHV SDUHQWV G¶pOqYHV
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l¶unanimité :
x DECIDE G¶XQH révision tarifaire de la Restauration Scolaire, comme détaillée ci- dessous :
RESTAURATION SCOLAIRE
TARIFS DEPUIS LE 04/09/2023 TARIFS A COMPTER DU 06/11/2023
Désignation Montant sans Réservation Montant Avec Réservation Montant sans Réservation Montant Avec Réservation
Repas Maternelle 9.26¼ ¼ b b
Repas Primaire 10.44¼ 5.22¼ b b
Repas Adulte 11.80¼ ¼ b b
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe TX¶LO SHXW IDLUH O¶REMHW G¶XQ UHFRXUV DXSUqV GX 7ULEXQDO $GPLQLVWUDWLI GH Grenoble dans un GpODL GH GHX[ PRLV j FRPSWHU GH VD SXEOLFDWLRQ HW VD WUDQVPLVVLRQ DX[ VHUYLFHV GH O¶eWDW (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine MALINS-ALAIX Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2023 DELIBERATION N°53 (3.1)
Page n°
PARAPHE :
&20081( '¶$11(<521
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
/¶DQ GHX[ PLO YLQJW-WURLV OH RFWREUH j K OH &216(,/ 081,&,3$/ GH OD &RPPXQH G¶$11(<521 'U{PH GPHQW FRQYRTXp V¶HVW réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers Municipaux. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir à M. Stéphane SARRAZIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Conseiller municipal délégué ; Mme Annick GARCIA (pouvoir donné à Mme Colette BARON-ANTHERION), M. Alain GENTHON (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN), M. Pierre THEZIER (pouvoir donné à M. Anthony RIGNOL), Conseillers municipaux. Absente : Mme Virginie CATY, Conseillère municipale.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 21 - représentés : 26 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 octobre 2023 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : REGULARISATION CESSION GRATUITE IMPASSE DE LA CAMPAGNE 0DGDPH OH 0DLUH H[SRVH j O¶$VVHPEOpH TXH ORUV GH la création du Lotissement de la Campagne, (autorisation de lotir du 10 octobre 1985 ± LT 26.010.85 S 0001), une bande de terrain cadastrée AK 397 empiétant sur le domaine public communal et plus précisément à O¶LQWHUVHFWLRQ DYHF O¶,PSDVVH GH OD &DPSDJQH, est restée propriété de Monsieur SENECLAUZE André.
Cette cession gratuite aurait dû être actée dans le cadre de cette opération, afin que la commune devienne propriétaire de cette parcelle cadastrée AK397 ; cette démarche a été omise.
Monsieur SENECLAUZE André vient de solliciter la commune afin de procéGHU j O¶RSpUDWLRQ GH FHVVLRQ j O¶(XUR V\PEROLTXH GH OD SDUFHOOH $. YDOLGDQW VRQ LQWpJUDWLRQ Gans le domaine public communal.
Afin de régulariser cette cession, objet G¶XQ HQWUHWLHQ SUpDODEOH DYHF 0RQVLHXU 6(1(&/$8=( $QGUp HW G¶XQ DFFRUG pFULW GH OD FRPPXQH HQ GDWH GX 3 octobre, le Maire SURSRVH j O¶$VVHPEOpH :
'¶DFTXpULU OD EDQGH GH WHUUDLQ LVVXe de la parcelle $. G¶XQH FRQWHQDQFH GH Pð pour O¶(XUR V\PEROLTXH
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, j O¶XQDQLPLWp,
x ACCEPTE l¶DFTXLVLWLRQ G¶XQH EDQGH GH WHUUDLQ cadastré section AK numéro 0397 G¶XQH FRQWHQDQFH GH Pð SRXU O¶(XUR V\PEROLTXH
x AUTORISE Madame le Maire à régulariser la mutation foncière par acte authentique. Tous les frais liés à cette transaction seront pris en charge par la Commune G¶$QQH\URQ.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe TX¶LO SHXW IDLUH O¶REMHW G¶XQ UHFRXUV DXSUqV GX 7ULEXQDO $GPLQLVWUDWLI GH *UHQREOH GDQV XQ GpODL GH GHX[ PRLV j FRPSWHU GH VD SXEOLFDWLRQ HW VD WUDQVPLVVLRQ DX[ VHUYLFHV GH O¶eWDW (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine MALINS-ALAIX Patricia BOIDIN