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Déliberation - Delib 63 A 69
Déliberation - Delib 25 A 39
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 A 39)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-25 (5-3)
Page n° :
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), Mme MASSIS STIEGER Aurelie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET) Absents :
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 23 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L. 2121-17 ;
• Vu le Code Electoral et en particulier les articles LO 276, LO 278, L.283, L. 309, L. 310,
L. 311, L.442, L.501, L.528, R. 153 et R.168 :
• Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l’élection des sénateurs,
• Vu La circulaire NOR : INTP2611651C du Ministère de l’Intérieur en date du 6 MAI
2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et
à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
• Vu l’arrêté n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 de Monsieur le Préfet de la Drôme
fixant le nombre des délégués et suppléants pour les communes pour les communes de la
Drôme, pour l’élection des Sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin
applicable
L’élection des délégués et suppléants du Conseil Municipal a pu intervenir après
l’ouverture de séance par Madame le Maire, désignation du secrétaire de séance et appel
nominal des membres du Conseil.
Le bureau électoral, présidé par le maire, comprend également les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir pour cette session : Mme Colette BARON ANTERION (née le
28/01/1955), M. Gérard PEILLET (né le 31/03/1955), Mme Anne-Laure BOYER RIGNOL (née
le 29/12/1989), Mme Ambre LACOUR (née le 21/06/1995).
Avant l’ouverture du scrutin, le maire constate que 2 listes de candidats ont été
déposées, dénommées « Naturellement Anneyron » et « Anneyron, Notre Vie, Notre Village ».
Un exemplaire de chaque liste est joint au procès-verbal.
Le scrutin est clos après le vote du dernier conseiller, et les membres du bureau électoral
procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.
Le Maire prononce les résultats de l’élection :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ........ 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) : ....................................................... 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ......................................... 0
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : ............................................................. 0 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-25 (5-3)
Page n° :
PARAPHE :
Liste « Naturellement Anneyron » :
Suffrages obtenus : 21 - Nombre de délégués obtenus :12 - Nombres de suppléants obtenus : 4
Liste « Anneyron, notre vie, notre village » :
Suffrages obtenus : 6 - Nombre de délégués obtenus : 3 - Nombres de suppléants obtenus : 1
Dans l’ordre de présentation sur la liste, sont proclamés : élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués puis élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué.
-+
"NATURELLEMENT ANNEYRON"
1 CLOUYE Pascale F 07/10/1962 GAP (05) 6 HAMEAU DES MUSES 26140 ANNEYRON
2 BARON Samuel M 22/06/1976 SAINT VALLIER SUR RHONE (26) 21 TER A RUE ST DIDIER 26140 ANNEYRON
3 BARON ANTERION Colette F 28/01/1955 ETOILE SUR RHONE (26) 13 RUE DE LACHAL 26140 ANNEYRON
4 BROSSETTE Gaël M 15/04/1977 ROUSSILLON (38) 76 CHEMIN DES GRIFFONS 26140 ANNEYRON
5 ALLAIX Delphine F 03/05/1972 SAINT VALLIER SUR RHONE (26) 2 RUE DES VERGERS DE COINAUD 26140 ANNEYRON
6 CLERMONT Nicolas M 21/04/1986 VENISSIEUX (69) 46 ROUTE VALLIS AUREA 26140 ANNEYRON
7 DREVETON Josiane F 16/10/1960 SAINT VALLIER SUR RHONE (26) 1165 ROUTE DE MANTAILLE 26140 ANNEYRON
8 CORNILLON Fabien M 16/06/1984 VIENNE (38) 5B RUE JULES FERRY 26140 ANNEYRON
9 NOIR Martine F 10/08/1956 SAINT VALLIER SUR RHONE (26) 1395 ROUTE DES JACQUIERS 26140 ANNEYRON
10 DOS SANTOS Antoine M 18/02/1968 SANGALHOS (Portugal) 23 RUE PASTEUR 26140 ANNEYRON
11 POIZAT OUDGHIRI Leila F 27/03/1976 SAINT VALLIER SUR RHONE (26) 12 RUE DE L'EUROPE-LES 3 ABEILLES - APPT1101 26140 ANNEYRON
12 BESSON Olivier M 15/05/1970 LYON 7EME (69) 1505 ROUTE DES TEPPES ET MOILES 26140 ANNEYRON
13 LOGUT Elodie F 16/08/1984 ROMANS SUR ISERE (26) 405 ROUTE DES JACQUIERS 26140 ANNEYRON
14 MALINS Benoit M 28/11/1981 SAINT VALLIER SUR RHONE (26) 873 ROUTE DES SECRETAIRES 26140 ANNEYRON
15 CENTELLES Julie F 11/01/1989 GRENOBLE (38) 545 ROUTE DU BOIS ST MICHEL 26140 ANNEYRON
16 VIEIRA Yannick M 15/03/1973 CLERMONT FERRAND (63) 1373 ROUTE D'ALBON 26140 ANNEYRON
17 LACOUR Ambre F 21/06/1995 ROUSSILLON (38) 23 RUE JULES FERRY 26140 ANNEYRON
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire
Patricia BOIDIN
Affichée le
Visée en préfecture le
ANNEYRON, NOTRE VIE, NOTRE VILLAGE
1 BOYER RIGNOL
Anne-Laure,
Pauline, Lucie F 22, rue Gambetta - 26140 ANNEYRON 29/12/1989 Roussillon (38)
2 PEILLET
Gérard, Robert,
Raymond M 14, rue du Buis - 26140 ANNEYRON 31/03/1955 St Vallier / Rhône (26)
3
MEUNIER
AMBLARD
Christine, Marie,
Elisabeth F 871, rue de Saleton - 26140 ANNEYRON 07/05/1964 St Vallier / Rhône (26)
4 DESPORTES Christian, Pascal M 402, chemin des Aubépines - 26140 ANNEYRON 17/05/1955 Vienne (38)
5
SANGLARD
MOULIN Clarice, Angélique F 215, route des Templiers - 26140 ANNEYRON 03/11/1979 St Vallier / Rhône (26)
6 DORNE Pierre,Victor, Louis M 19, rue Maurice Faure - 26140 ANNEYRON 30/10/1973 St Vallier / Rhône (26) CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-26 (7-1)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON,Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD,Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER- RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés :M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE),Mme MASSIS STIEGER Aurelie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Suite à la cession d’un équipement situé sur l’aire de jeux du hameau de Coinaud, et afin de maintenir la réalité du patrimoine de la collectivité,il est nécessaire de procéder àdes écritures d’ordres budgétaires, sans incidence sur l’équilibre du budget.
La valeur actuelle nette comptable du bien, cédé à titre gratuit, étant d’un montant de 137.99 €, il est nécessaire de réaliser une sortie du bien du patrimoine puis de comptabiliser la subvention d’équipement en nature pour ce même montant.
Par conséquent, le Maire informe l’assemblée qu’il convient de réaliser lesmodifications suivantes en section d’investissement:
BUDGET PRINCIPAL – SECTION D’INVESTISSEMENT – DM N°3
Dépenses Recettes
Chapitre 041 Article
204411 Fonction 01 + 137.99 €
Chapitre 041 Article
2188 – Fonction 01 + 137.99 €
TOTAL DEPENSES +137.99 € TOTAL RECETTES + 137.99 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.
- APPROUVE la décision modificative du budget principal telle que présentée ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire, Patricia BOIDIN
Affiché le
Visé en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-27 (5.6)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON,Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD,Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER- RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE),Mme MASSIS STIEGER Aurelie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-12, L. 2123- 14, L. 2123-16 et R. 2123-12 à R. 2123-14 ;
Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement ; Considérant qu’une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 21 VOIX POUR, 4 CONTRE (C. DESPORTES, C. MEUNIER AMBLARD, P. DORNE (représenté), C. SANGLARD MOULIN) et 2 ABSTENTIONS (G. PEILLET, A-L BOYER-RIGNOL)
DÉCIDE :
Article 1er. - Dépôt et instruction des demandes de formation
Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions.
Chaque année, le conseiller qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande auprès du maire.Les demandes seront acceptées tout au long de l’année, selon les crédits disponibles.
Cette demande doit être écrite et déposée au secrétariat de la mairie. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l’organisme de formation, programme de formation, etc.). CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-27 (5.6)
Page n°
PARAPHE :
L'organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur. À défaut, la demande sera écartée. (liste disponible sur le site Internet de la Direction générale des collectivités territoriales à l’adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation-des- elus-par-departement).
Le maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l’enveloppe globale votée.
Article 2.- Vote des crédits
Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 2 %du montant total des indemnités théoriques de fonction (nota : le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal et le montant réel des dépenses ne peut excéder 20% de ce même montant).
Article 3.- Prise en charge des frais
La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement.
Le remboursement des frais de déplacement et de séjour s’effectuera sur la base des montants pratiqués par le CDG26 (Centre de Gestion) pour les personnels territoriaux.
Article 4.- Priorité des conseillers dans l’accès à la formation
Lors de la 1re année de mandat, une formation est obligatoirement organisée pour les élus ayant reçu une délégation.
Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant:
- élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ; - élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ;
- nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport auxautres demandeurs.
Les orientations prioritaires en matière de formation proposées sont les suivantes :
- Fondamentaux de l’action publique locale (rôle de l’élu, finances publiques, marchés, etc.)
- Formation en lien avec les délégations et les commissions municipales.
Article 5.- Débat annuel
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit êtreannexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Par ailleurs, le Maire rappelle que les élus disposent notamment de droits à la formation professionnelle, mobilisables via Mon Compte Elu
(https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/mon-compte-elu-le-service-dedie- la-montee-en-competences-des-elus-locaux ).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Patricia BOIDIN
Affiché le
Visé en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU5 JUIN 2026DELIBERATION N°2026-28 (5.3)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON,Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD,Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER- RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés :M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE),Mme MASSIS STIEGER Aurelie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE – DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAL
Le Maire rappelle que la Commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales.
Les statuts du Comité prévoient la désignation par le Conseil municipal d’un délégué local pour le collège des élus, les agents communaux pour leur part, désignant parmi leurs membres, le délégué du collège des agents.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à scrutin secret
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- DESIGNE : Olivier BESSON
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire, Patricia BOIDIN.
Affiché le
Visé en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-29 (5.3)
Page n° 89
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER- RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme MASSIS STIEGER Aurélie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : DESIGNATION DES ELUS AU CONSEIL D’ECOLE POUR L’ECOLE PAUL ELUARD
Chaque école dispose d’un Conseil dont la composition est prévue l’article D 411.1 du Code de l’Education Nationale.
Le Maire en est membre de droit.
Un élu devant également siéger, le Conseil municipal procède à sa désignation.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à scrutin secret
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par 21 voix pour E. LOGUT et 6 voix pour C. MEUNIER AMBLARD
NOMME pour la durée du mandat :
- Ecole Elémentaire P. Eluard : Elodie LOGUT.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.
Affichée le
Visée en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU5 JUIN 2026DELIBERATION N°2026-30 (5.3)
Page n° 89
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER- RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme MASSIS STIEGER Aurélie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : DESIGNATION DES ELUS AU CONSEIL D’ECOLE POUR L’ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
Chaque école dispose d’un Conseil dont la composition est prévue l’article D 411.1 du Code de l’Education Nationale.
Le Maire en est membre de droit. Un élu devant également siéger, le Conseil municipal procède à sa désignation.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à scrutin secret
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par 21 voix pour A. MASSIS STIEGER et 6 voix pour C. MEUNIER AMBLARD
NOMME pour la durée du mandat :
- Ecole Maternelle Le Petit Prince : Aurélie MASSIS STIEGER
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.
Affichée le
Visée en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU5 JUIN 2026DELIBERATION N°2026-31 (5.3)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER- RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme MASSIS STIEGER Aurélie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : DESIGNATION DES ELUS AU CONSEIL D’ECOLE POUR L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE COINAUD
Chaque école dispose d’un Conseil dont la composition est prévue l’article D 411.1 du Code de l’Education Nationale.
Le Maire en est membre de droit. Un élu devant également siéger, le Conseil municipal procède à sa désignation.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à scrutin secret
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par 21 voix pour N. CLERMONT et 6 voix pour C. MEUNIER AMBLARD
NOMME pour la durée du mandat :
- Ecole Intercommunale de Coinaud : Nicolas CLERMONT
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.
Affichée le
Visée en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 DELIBERATION N°32-2026 (5.3)
Page n° 90
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER- RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme MASSIS STIEGER Aurélie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMUNE EN SA QUALITE DE COPROPRIETAIRE DANS LES INSTANCES DE GESTION DES COPROPRIETES
Le Maire rappelle que la commune est propriétaire de biens gérés en copropriété par un syndic. Il s’agit notamment de l’ancienne école Rue Jean Jaurès et de l’immeuble Albert Camus Place Rambaud.
En sa qualité de copropriétaire, la Commune doit être représentée par un élu ayant pouvoir pour cogérer ces immeubles.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à scrutin secret
Après en avoir délibéré, un seul candidat s’étant présenté,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- DESIGNE Mme Elodie LOGUT qui participera aux assemblées générales de la copropriété et plus généralement à l’administration de ces immeubles dans les conditions de leur règlement de copropriété.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.
Affichée le
Visée en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU5 JUIN 2026DELIBERATION N°33-2026 (5.3)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON,Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD,Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER- RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés :M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE),Mme MASSIS STIEGER Aurelie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON D’ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L’AUTONOMIE (MARPA) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Les statuts de l’Association de Gestion de la MARPA d’ANNEYRON désignent parmi les membres de droit de l’Association le Maire ou son représentant et un représentant de la commune.
Déjà désignée en sa qualité de Conseillère Départementale du Canton, le Maire propose qu’un élu de l’Assemblée la représente. Il est donc nécessaire de désigner deux représentants.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à scrutin secret
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour C. BARON-ANTERION et M. NOIR et 6 voix pour P. DORNE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- DESIGNE : Mmes Colette BARON ANTERION et Martine NOIR en qualité de représentants de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.
Affiché le
Visé en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 DELIBERATION N° 2026-34 (5.3)
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER- RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme MASSIS STIEGER Aurélie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : MAISON FAMILIALE ET RURALE D’ANNEYRON – DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAL
Le Maire rappelle que la Commune est traditionnellement représentée au sein du Conseil d’administration de la M.F.R d’Anneyron.
Le délégué municipal sera donc amené à siéger dans cette instance sans voix délibérative. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à scrutin secret
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour F. CORNILLON et 6 voix pour C. SANGLARD MOULIN
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- DESIGNE : M. Fabien CORNILLON représentant de la commune au sein du conseil d’administration de la MFR d’Anneyron.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.
Affichée le
Visée en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-35 (5.3)
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PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER- RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme MASSIS STIEGER Aurélie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DE LA MISSION LOCALE
Les Missions Locales sont des associations loi 1901 gérées par un Conseil d’Administration composé des Collectivités Territoriales, de l’Etat, des partenaires économiques et sociaux et des associations.
La commune d’Anneyron est membre de cette association dont la dénomination pour notre territoire est : Mission Locale « Drôme des Collines – Royans – Vercors ». Pour rappel, ses objectifs, inscrits dans ses statuts, sont :
✓ de promouvoir, soutenir, favoriser toute initiative visant à la prise en compte de la demande des jeunes 16/25 ans et de leur accompagnement à l’emploi,
✓ de contribuer à l’analyse des besoins, à l’observation et à la réalisation du diagnostic sur le territoire pour déterminer un ou des plans d’actions à mettre en œuvre.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à scrutin secret
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour J. CENTELLES et 6 voix pour A-L. BOYER RIGNOL
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- DESIGNE : Mme Julie CENTELLES, en qualité de représentant du Maire auprès de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes « Drôme des Collines – Royans – Vercors ». Elle siègera dans le premier collège
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.
Affichée le
Visée en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-36 (5.3)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON
(Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme
Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M.
Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Martine NOIR,
Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, Mme Leila POIZAT
OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT,
Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET,
Mme Christine MEUNIER AMBLARD, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-
RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET
(pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël
BROSSETTE), Mme MASSIS STIEGER Aurélie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION),
M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : ASSOCIATION MEMOIRE ET PATRIMOINE ANNEYRONNAIS - DESIGNATION
DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Les statuts de l’Association Mémoire et Patrimoine Anneyronnais désignent parmi les
membres de droit de l’Association deux représentants de la commune.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à scrutin secret.
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour P. BOIDIN et D. ALLAIX et 6 voix pour G. PEILLET
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- DESIGNE Mmes Patricia BOIDIN et Delphine ALLAIX.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code
de Justice administrative).
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.
Affichée le
Visée en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-37 (5.3)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON
(Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme
Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M.
Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR,
Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, Mme Leila POIZAT
OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT,
Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET,
Mme Christine MEUNIER AMBLARD, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-
RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET
(pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël
BROSSETTE), Mme MASSIS STIEGER Aurélie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION),
M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Porte de
DrômArdèche.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,
Considérant qu’elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées, et que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 avril 2026 concernant la composition de la CLECT, décidant que la CLECT est composée de 34 membres soit 1 membre par commune, désigné par le Conseil municipal.
Considérant dès lors la nécessité de désigner le représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à scrutin secret.
Vu l’appel à candidatures,
Vu les candidatures : S. BARON (titulaireà, Delphine ALLAIX (suppléante), et le résultat du vote,
Après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour (P. BOIDIN, S. BARON, C. BARON ANTERION, G. BROSSETTE, D. ALLAIX, A. DOS SANTOS, M. NOIR, J. DREVETON, P. CLOUYE, O. BESSON, Y. VIEIRA (représenté), L. POIZAT OUDGHIRI, B. MALINS, F. CORNILLON, E. LOGUT, N. CLERMONT (représenté), F. GERAULT, R. FLOURET (représenté), J. CENTELLES, A. CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-37 (5.3)
Page n°
PARAPHE :
MASSIS STIEGER (représentée), A. LACOUR, G. PEILLET, P. DORNE (représenté), A-L BOYER-RIGNOL) et 3 Abstentions (C. DESPORTES, C. MEUNIER AMBLARD, C. SANGLARD MOULIN).
Le Conseil municipal,
- DESIGNE M. Samuel BARON comme représentant titulaire et Mme Delphine ALLAIX comme représentant suppléant du Conseil municipal de la Commune pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche ;
- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code
de Justice administrative).
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.
Affichée le
Visée en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 DELIBERATION N° 2026-38 (5-2)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER- RIGNOL, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme MASSIS STIEGER Aurélie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée doit se doter d’un règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, par
21 voix pour, (P. BOIDIN, S. BARON, C. BARON ANTERION, G. BROSSETTE, D. ALLAIX, A. DOS SANTOS, M. NOIR, J. DREVETON, P. CLOUYE, O. BESSON, Y. VIEIRA (représenté), L. POIZAT OUDGHIRI, B. MALINS, F. CORNILLON, E. LOGUT, N. CLERMONT (représenté), F. GERAULT, R. FLOURET (représenté), J. CENTELLES, A. MASSIS STIEGER (représentée), A. LACOUR)
4 voix contre (C. DESPORTES, C. MEUNIER AMBLARD, P. DORNE (représenté), C. SANGLARD MOULIN)
2 abstentions (G. PEILLET, A-L BOYER-RIGNOL)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
• ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.
Affichée le
Visée en Préfecture le Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 1
REGLEMENT INTERIEUR
CONSEIL MUNICIPAL
ANNEYRON Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 2
Table des matières
CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal .................................................................... 3
Article 1 : Périodicité des séances (articles L.2121-7 et L.2121-9 du CGCT) .................. 3
Article 2 : Convocations et ordre du jour (articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du CGCT)............................................................................................................................ 3
Article 3 : Accès aux dossiers et consultation des projets de contrats de service public (articles L.2121-13 et L.2121-13-1 ainsi que L.2121-12 du CGCT) ................................. 4
Article 4 : Questions orales et écrites (article L 2121-19 du CGCT) ................................ 4
CHAPITRE II : Tenue des séances du conseil municipal.................................................... 4
Article 5 : Présidence ..................................................................................................... 4
Article 6 : Quorum .......................................................................................................... 5
Article 7 : Pouvoirs (article L.2121-20 du CGCT) ............................................................ 5
Article 8 : Secrétariat de séance (article L.2121-15 du CGCT) ....................................... 5
Article 9 : Modalités d’accès du public aux séances du conseil municipal (article L.2121- 18 alinéa 1er du CGCT) .................................................................................................. 6
Article 10 : Police de l’assemblée (article L.2121-16 du CGCT)...................................... 6
Article 11 : Séance à huis clos (article L.2121-18 alinéa 2 du CGCT) ............................. 6
CHAPITRE III : Débats et votes des délibérations ............................................................. 7
Article 12 : Déroulement de la séance (articles L.2121-14 et L.2121-29 du CGCT) ........ 7
Article 13 : Débats ordinaires.......................................................................................... 7
Article 14 : Débat d’Orientations budgétaires.................................................................. 8
Article 15 : Amendements............................................................................................... 8
Article 16 : Suspension de séance ................................................................................. 8
Article 17 : Votes (articles L.2121-20 et L.2121-21 du CGCT) ....................................... 8
Article 18 : Conflit d’intérêts ............................................................................................ 9
CHAPITRE IV : Information du public ................................................................................ 9
Article 19 : Procès-verbaux (article L.2121-15 du CGCT) ............................................... 9
Article 20 : Liste des délibérations examinées (article L.2121-25 du CGCT)................... 9
CHAPITRE V : Commissions municipales et comités consultatifs .....................................10
Article 21 : Commissions municipales (article L.2121-22 du CGCT) ..............................10
Article 22 : Comités consultatifs (article L.2143-2 du CGCT) .........................................10
CHAPITRE VI : Dispositions diverses ............................................................................... 11
Article 23 : Constitution des groupes et Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité (articles L.2121-27 et D.2121-12 du CGCT) ...................................................................................................................................... 11
Article 24 : Expression de la minorité dans les supports d’information de la commune (article L.2121-27-1 du CGCT) ...................................................................................... 11
Article 25 : Modification du règlement intérieur ..............................................................12
Article 26 : Application du règlement intérieur ................................................................12 Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 3
CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances (articles L.2121-7 et L.2121-9 du
CGCT)
Les réunions du conseil municipal se tiennent en principe le mercredi soir à 19h, le troisième mercredi du mois. Elles ont lieu en mairie sauf impératif majeur ou obligation réglementaire.
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, en moyenne 8 séances auront lieu chaque année selon un calendrier fixé en début de semestre. Le Maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le Préfet ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice.
Article 2 : Convocations et ordre du jour (articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du CGCT)
T oute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour et précise les date, lieu et heure de la réunion.
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Elle est transmise de manière dématérialisée à l’ensemble des élus ou, si les conseillers municipaux en font la demande expresse, par écrit en mairie.
Les conseillers municipaux accusent réception de la convocation adressée par voie dématérialisée.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Le maire fixe l’ordre du jour.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du représentant de l’Etat ou de conseillers municipaux, le Maire est tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande. Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 4
Article 3 : Accès aux dossiers et consultation des projets de contrats de service public (articles L.2121-13 et L.2121-13-1 ainsi que L.2121-12 du CGCT)
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération suivant les délais réglementaires.
La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés et notamment via les documents annexés à la note de synthèse accompagnant la convocation.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté par tout conseiller municipal, à la mairie aux heures ouvrables sur rendez-vous auprès de l’accueil. Ceci à compter de l’envoi de la convocation et jusqu’à la veille de la séance du conseil municipal concerné et sur demande écrite préalable auprès du Maire, 24h minimum avant la date de consultation souhaitée.
Les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers uniquement en mairie et aux heures ouvrables, durant les 3 jours précédant la séance.
Les documents susvisés présentent un caractère confidentiel. Toute divulgation, reproduction ou transmission, totale ou partielle, engage la responsabilité personnelle du conseiller municipal.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.
Article 4 : Questions orales et écrites (article L 2121-19 du CGCT)
Préalablement à la séance du conseil municipal chaque membre de l’assemblée peut adresser au maire une question se rapportant ou non à l’ordre du jour mais ayant trait aux affaires de la commune. Pour qu’elle puisse être examinée et faire l’objet d’une réponse, le texte de cette question doit être transmis au maire 48h ouvrables au moins avant la réunion du conseil municipal.
Les questions déposées après expiration du délai devront être à nouveau déposées dans les délais pour être examinées.
Les questions orales sont limitées à une par élu et ne doivent pas excéder 3 mn de présentation en fin de séance après l’épuisement de l’ordre du jour.
Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Selon la nature, le nombre ou l’importance des questions le Maire se réserve le droit d’apporter ses réponses immédiatement, lors du conseil municipal suivant, ou par écrit entre deux séances du conseil.
CHAPITRE II : Tenue des séances du conseil municipal
Article 5 : Présidence
Le Maire ou à défaut celui qui le remplace préside le conseil municipal. Toutefois, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidé par le plus âgé des membres du Conseil municipal. Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 5
Lorsque le Compte Financier Unique (CFU) est débattu, le conseil municipal désigne un autre président de séance. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote (art. L.2121-14 du CGCT).
Le Président vérifie le quorum et la validité des pouvoirs. Il ouvre les séances, dirige les débats, accord la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations. Il prononce l’interruption des débats ainsi que la clôture des séances.
Article 6 : Quorum
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assistent à la séance. Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance.
Dans le cas où des conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibéré des affaires suivantes.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Quand après une première convocation régulièrement faite, le conseil municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à 3 jours au moins d’intervalle est valable quelque soit le nombre de membres présents.
Article 7 : Pouvoirs (article L.2121-20 du CGCT)
Les pouvoirs sont remis au maire, adressés par courrier ou par courriel assorti d’une signature électronique certifiée, avant la séance du conseil municipal concernée. En cas d’urgence, les pouvoirs peuvent également être remis au maire, en main propre, avant la séance du conseil municipal.
Les pouvoirs adressés par voie postale ne sont recevables que lorsqu’ils parviennent en mairie au plus tard la veille de la séance aux heures d’ouverture de la mairie.
Chaque pouvoir comporte la désignation du mandataire et l’indication de la ou des séances pour lesquelles le mandat est donné.
Sauf cas de maladie dûment constatée ou de congé de maternité (depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local), un pouvoir ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Le pouvoir peut être établi au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller municipal obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
Article 8 : Secrétariat de séance (article L.2121-15 du CGCT)
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, l’approbation du procès-verbal de la précédente séance, le bon déroulement des scrutins et l’éventuelle contestation des votes.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l’obligation de réserve. Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 6
Article 9 : Modalités d’accès du public aux séances du conseil municipal (article L.2121-18 alinéa 1er du CGCT)
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président de séance.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle dès lors que le huis clos n’a pas été décidé. Il doit observer le silence tout au long de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Article 10 : Police de l’assemblée (article L.2121-16 du CGCT)
Le maire ou celui qui le remplace a seul la police de l’assemblée. Il fait observer le présent règlement.
Les téléphones portables devront être paramétrés en mode silencieux ou tout autre mode permettant d’assurer la sérénité de la séance.
Les infractions au présent règlement commises par les membres du conseil municipal feront l’objet des sanctions suivantes prononcées par le Maire :
• Rappel à l’ordre
• Rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal
• Expulsion
Est rappelé à l’ordre tout conseiller qui entrave la séance, de quelque manière que ce soit.
Est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, tout conseiller qui aura encouru un premier rappel à l’ordre et qui entrave à nouveau le déroulement de la séance.
Lorsqu’un conseiller a été rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, le conseil municipal peut sur proposition du Maire décider de lui interdire la parole pour le reste de la séance : le conseil se prononce alors sans débat.
Si ledit membre du conseil municipal persiste à troubler les travaux de l’assemblée, le maire peut décider de le suspendre de la séance et d’expulser l’intéressé.
Article 1 1 : Séance à huis clos (article L.2121-18 alinéa 2 du CGCT)
La publicité des séances est la règle, le huis clos l’exception.
Sur demande de trois membres au moins du Conseil Municipal ou sur proposition du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de la réunion à huis clos.
Cette demande peut porter sur un ou plusieurs points à l’ordre du jour.
La décision de huis clos est prise par un vote public du Conseil Municipal. A la suite de celui- ci, le public et la presse doivent se retirer.
A l’issue d’une séance à huis clos, le procès-verbal doit mentionner toutes les affaires traitées au cours de la séance et le registre des délibérations inclut les délibérations adoptées à huis clos. Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 7
CHAPITRE III : Débats et votes des délibérations
Article 12 : Déroulement de la séance (articles L.2121-14 et L.2121-29 du CGCT)
Le maire, ou le cas échéant, son « remplaçant », préside le conseil municipal.
Dès lors, il organise le bon déroulé de la séance et peut décider de suspendre ou de clore une réunion, en fonction des circonstances.
Le maire, à l’ouverture de la séance, constate le quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus et les conseillers municipaux absents.
Il fait arrêter le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération. Une modification dans l’ordre des affaires soumises à délibération peut être proposée par le maire.
Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle ne pourra être votée dans le cadre de la séance et devra, en tant que telle, être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire du Maire ou de l’adjoint ou du conseiller municipal délégué compétent. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du Maire lui-même ou de l’adjoint ou du conseiller municipal délégué compétent.
Le maire peut inviter les membres de l’administration communale à compléter cette présentation par des précisions techniques.
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT. Les décisions sont publiées sur le site internet de la commune.
Article 13 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire (ou à celui qui le remplace pour présider la séance) aux membres du conseil municipal qui la demandent. Les membres du conseil municipal ne peuvent prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du maire ou de son remplaçant, même s’ils sont autorisés par un autre orateur à les interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande. L’Adjoint délégué compétent ou le rapporteur de la proposition de délibération sont entendus toutes les fois qu’ils le désirent.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions et/ou des attaques subjectives ou polémiques, la parole peut lui être retirée par le maire.
Le maire donne la parole aux conseillers municipaux et peut la leur retirer si leurs propos excèdent les limites du droit de libre expression. Il s’agit notamment des propos ayant un caractère diffamatoire ou comportant des expressions injurieuses. Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 8
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.
Nul ne doit être interrompu quand il parle, si ce n’est par le président pour un rappel relatif à la question ou au règlement. Au-delà de trois minutes d’intervention, le Maire peut inviter l’orateur à conclure brièvement.
La clôture de toute discussion est prononcée par le Président qui de droit conclut sur la délibération.
Article 14 : Débat d’Orientations budgétaires
Un débat a lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de 10 semaines précédant l’examen de celui-ci. Le rapport d’orientations permettant la réalisation de ce débat est communiqué à chacun des conseillers municipaux.
Il est pris acte de ce débat sans vote par une délibération spécifique.
Article 15 : Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.
Ils doivent être présentés par écrit au maire 48 heures avant la séance du conseil municipal.
Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération ou rejetés.
Le Maire met préalablement aux voix l’amendement, puis fait voter le texte global (éventuellement amendé si cela a été approuvé).
Article 16 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance (le maire ou son remplaçant). Le président peut mettre aux voix toute demande émanant d’un conseiller municipal. La suspension est prononcée à la majorité simple.
Il revient au président de séance de fixer la durée des suspensions au regard du motif de ces dernières.
Article 17 : Votes (articles L.2121-20 et L.2121-21 du CGCT)
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire de séance.
Ainsi, pour chaque délibération, le Maire demande au Conseil municipal s’il y a des abstentions et des oppositions. Les conseillers municipaux qui s’abstiennent et votent contre se manifestent en levant la main. Le président et le secrétaire de séance comptent et nomment les conseillers municipaux s’abstenant et votant contre
Les délibérations mentionnent le nom des votants, le sens de leur vote : pour, contre, abstention, ne prend pas part au vote.
S’agissant des modalités de vote du conseil municipal, lorsqu’aucune forme particulière de scrutin n’est imposée par le CGCT, le conseil municipal se prononce par un vote à main levée dans le cadre d’un scrutin ordinaire.
Il est voté au scrutin secret, soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation (article L. 2121-21 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 9
S'il y a simultanéité entre une demande de vote au scrutin public et une demande de vote au scrutin secret, c'est la demande de vote au scrutin secret qui l'emporte.
Les bulletins ou votes nuls, les bulletins blancs et les abstentions ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante (article L. 2121-21 du CGCT).
En cas de scrutin secret, lorsqu’il y a partage égal des voix, la proposition est rejetée.
Article 18 : Conflit d’intérêts
Constitue un conflit d’intérêt : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. ».
Les membres du conseil municipal intéressés à une affaire à titre personnel ou comme mandataire devront en faire la déclaration et se déporter.
Ils ne prendront part ni à la discussion ni au vote.
CHAPITRE IV : Information du public
Article 19 : Procès-verbaux (article L.2121-15 du CGCT)
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Il contient la date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du secrétaire de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant de scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions en cours de séance. La teneur des discussions s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour et non la mention de l’ensemble des échanges.
Lors de son approbation, les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée sous réserve de l’accord du président de séance.
Article 20 : Liste des délibérations examinées (article L.2121-25 du
CGCT)
Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées est affichée sur le totem de la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Elle comprend la date de la séance, le numéro des délibérations examinées par le conseil municipal et la mention de l’objet de chacune d’entre elles ainsi que le résultat du vote. Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 10
CHAPITRE V : Commissions municipales et comités consultatifs
Article 21 : Commissions municipales (article L.2121-22 du CGCT)
Les commissions permanentes sont les suivantes :
1. Urbanisme – Cadre de Vie et Environnement
2. Sport et Loisirs
3. Communication et Vie économique
4. Culture et Patrimoine / Jeunesse et Associations
5. Ruralité et Cimetières
6. Energie, Bâtiments, Réseaux, Voirie et Sécurité
Le Maire en est le Président de droit. Lors de la première réunion, chaque commission désigne un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Chaque commission est composée du Maire et de 6 autres élus. La composition des commissions devra respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus. Ce qui permet, à ce jour, la présence d’un élu de l’opposition dans chacune des commissions.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.
Un conseiller municipal peut siéger dans plusieurs commissions.
Les séances de chacune des commissions ont lieu à huis clos, sauf demande de la majorité des membres présents. Les membres sont rendus au devoir de réserve et font preuve de discrétion sur les affaires évoquées en séance.
Une attention particulière sera apportée sur le calendrier afin que deux commissions ne soient pas organisées en même temps.
Aucun quorum n’est exigé pour la tenue d’une commission.
Les commissions ne disposent d’aucun pouvoir de décision et émettent de simples avis.
Dans le cadre de leurs travaux, le Président ou le Vice-Président peut faire appel à du personnel municipal, à des techniciens extérieurs à la commune, à des représentants d’associations locales ou à toute personne pouvant valablement assurer leur information.
Article 22 : Comités consultatifs (article L.2143-2 du CGCT)
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire parmi ses membres, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal. Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 11
CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Article 23 : Constitution des groupes et Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité (articles L.2121- 27 et D.2121-12 du CGCT)
Les membres du conseil municipal peuvent constituer des groupes d’au moins 2 conseillers à partir des listes sur lesquelles ils ont été élus aux élections municipales.
Les modifications apportées à la constitution de ces groupes doivent être portées à la connaissance du Maire.
Le Maire met à disposition de chaque groupe sur demande écrite préalable un local communal en fonction des espaces disponibles.
La commune d’Anneyron comptant moins de 10 000 habitants et plus de 3 500, un local commun à l’ensemble des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale sera mis à disposition 4 h par semaine. Ce local est situé espace culturel salle A.
Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques.
Article 24 : Expression de la minorité dans les supports d’information de la commune (article L.2121-27-1 du CGCT)
La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers municipaux dans le bulletin municipal s’établira comme suit, pour une publication d’environ 30 pages : Les conseillers municipaux du groupe majoritaire pourront disposer d’une ½ page soit environ 1600 caractères, les conseillers municipaux du groupe minoritaire disposeront d’une ½ page soit environ 1600 caractères.
Lors du premier envoi de la tribune d’expression, les groupes bénéficiant de celle-ci devront préciser l’adresse e-mail d’expédition qui sera utilisée (seul canal autorisé pour l’envoi de leur tribune), ainsi que le nom et les coordonnées à indiquer à la fin de la tribune.
La date à laquelle la tribune devra être transmise sera communiquée par l’adjoint délégué à la communication un mois avant la date du bulletin.
Chaque envoi devra respecter la forme suivante :
- Envoi par e-mail à l’adresse : communication@anneyron.fr
- Indications à faire figurer dans l’objet du mail : tribune de (nom) pour le magazine de (mois)
- Texte uniquement
- Texte en pièce jointe au format word
- Nombre de signes, titre compris, composant la tribune
L’espace concédé doit être réservé à des sujets ayant trait aux affaires de la commune.
Une fois transmis au directeur de la publication, les textes ne peuvent plus alors être modifiés dans leur contenu par leurs auteurs.
Toutefois, avec l’accord des intéressés, le directeur de la publication peut modifier un texte qui méconnaitrait les dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (contenu diffamatoire, outrageant….). Règlement approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 05/06/2026 12
En cas de refus, tout texte comportant des risques de troubles à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics, ayant un caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant, ou dont le contenu porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du Maire, en sa qualité de directeur de la publication de droit, ne sera pas publié.
Site internet de la commune : les tribunes envoyées pour chaque parution du magazine municipal seront accessibles à partir du site internet de la commune au travers de la mise en ligne du bulletin municipal.
Article 25 : Modification du règlement intérieur
En cours de mandat, le présent règlement peut faire l’objet de modifications par le conseil municipal, à la demande du maire ou sur proposition d’un conseiller municipal.
Article 26 : Application du règlement intérieur
Le présent règlement est adopté par le conseil municipal d’ANNEYRON,
le CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-39 (5.3)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Florian GERAULT, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Yannick VIEIRA, (pouvoir donné à M. Samuel BARON), M. Romain FLOURET (pouvoir donné à M. Benoit MALINS), M. Nicolas CLERMONT, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme MASSIS STIEGER Aurélie (pouvoir donné à Mme Colette BARON ANTERION), M. Pierre DORNE (pouvoir donné à M. Gérard PEILLET), conseillers municipaux.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2026
Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET :CHOIX DES COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES, NOMBRE D’ELUS ET MEMBRES
Après avoir donné lecture de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rappelle que ces commissions municipales émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le maire rappelle que les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux. Une personne extérieure au conseil municipal ne peut donc en faire partie, mais elle peut être entendue, en raison de ses compétences, si la commission le demande. Des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de ces commissions. Ces commissions ne sont pas publiques.
La composition des commissions devra respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus. Ce qui permet, à ce jour, la présence d’un élu de l’opposition dans chacune des commissions.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.
Ces instances sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution. Lors de leur première réunion les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
L’Assemblée décide de créer les commissions municipales suivantes et en précise le nombre de membres :
1. Urbanisme – Cadre de Vie et Environnement
2. Sport et Loisirs
3. Communication et Vie économique
4. Culture et Patrimoine / Jeunesse et Associations
5. Ruralité et Cimetières
6. Energie, Bâtiments, Réseaux, Voirie et Sécurité
Chaque commission est composée du Maire et de 6 autres élus.
Le Conseil ayant décidé, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres, les commissions sont composées conformément au tableau ci-annexé. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026-39 (5.3)
Page n°
PARAPHE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par 26 voix pour, 1 abstention (C. DESPORTES)
DECIDE :
- DE CREER les 6 commissions dénommées ci-dessus
- DE COMPOSER chacune des commissions de 6 membres
- DE NOMMER les membres de chaque commission, tel qu’il suit : Commission ruralité, cimetière : Samuel BARON, Nicolas CLERMONT, Delphine ALLAIX, Olivier BESSON, Leila POIZAT-OUDGHIRI, Christine MEUNIER AMBLARD. Commission culture, patrimoine, jeunesse et vie associative : Delphine ALLAIX, Samuel BARON, Pascale CLOUYE, Fabien CORNILLON, Julie CENTELLES, Anne-Laure BOYER- RIGNOL.
Commission Voirie, sécurité, bâtiments, réseau : Gaël BROSSETTE, Élodie LOGUT, Nicolas CLERMONT, Yannick VIEIRA, Romain FLOURET, Christian DESPORTES. Commission urbanisme, Cadre de vie : Pascale CLOUYE, Josiane DREVETON, Martine NOIR, Fabien CORNILLON, Élodie LOGUT, Gérard PEILLET.
Commission sports et loisirs : Benoît MALINS, Romain FLOURET, Florian GERAULT, Olivier BESSON, Ambre LACOUR, Pierre DORNE.
Commission communication, vie économique : Antoine DOS SANTOS, Fabien CORNILLON, Julie CENTELLES, Ambre LACOUR, Yannick VIEIRA, Clarice SANGLARD MOULIN.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.
Pour copie conforme
Le secrétaire Le Maire, Patricia BOIDIN
Affichée le
Visée en préfecture le