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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+
Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 15 DECEMBRE 2015, A 20 H 30
L'an deux mille quinze, le 15 décembre,
Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 8 décembre 2015, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.
Etaient présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Francine Ninoreille, Isabelle Noël, Marie-Noëlle Périn, Laurent Péronne, Céline Pestel, Sandrine Petit et Jean-Claude Santune.
Etaient absents représentés : Carole Monlouis-Boniface représentée par René Marche.
Etait absente : Carène Laffilée
_____________________
Le compte-rendu du 15 septembre et celui du 22 octobre 2015 sont adoptés à l'unanimité.
Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour : - Zone pavillonnaire : délibération concernant le paiement d'une facture
_____________________
Secrétaire de séance : Francine Ninoreille
Ordre du Jour :
1) Zone pavillonnaire : délibération concernant le paiement d'une facture
Courant octobre, le géomètre expert en charge du dossier a transmis en mairie une facture correspondant au solde du marché.
Le budget de la zone pavillonnaire étant clôturé, le CM accepte à l'unanimité que cette facture soit réglée en prenant la somme due sur le compte "dépenses imprévues" du budget communal. Une opération comptable sera réalisée ultérieurement pour régulariser la situation.
2) Halle sportive : projet nécessitant une décision urgente
J-L. Dufaut et B. Groux ont contacté les différents organismes susceptibles d'attribuer une subvention dans le cadre du projet de construction d'une halle sportive.
Plusieurs dossiers de demande de subvention vont être constitués : avec l'aide du SMARBA une subvention européenne (FEADER - Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), une autre la complétant auprès du Conseil Régional, une autre auprès du Conseil Départemental et enfin, une dernière, auprès de la Fédération Française de Tennis (attribution d'une enveloppe fixe de 32 000 €).
Il est à noter que la commune ne semble pas éligible à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR - aide de l'Etat), pour ce type de projet, et qu'elle ne semble pas remplir les conditions pour obtenir une participation financière du Centre National de Développement Sportif (CNDS).
Suite à une rencontre avec la personne en charge du développement au SMARBA, il est fortement recommandé à la municipalité de constituer le dossier de demandes de subventions pour le FEADER très rapidement afin qu'il soit étudié courant 2016 par les instances concernées.
Il est également précisé que la municipalité pourra à tout moment arrêter le projet : en fonction des montants prévisionnels des subventions obtenues mais aussi selon la capacité d'emprunt de la commune.
Au vu des éléments fournis, le CM accepte à l'unanimité d'engager le projet et de s'acquitter des frais occasionnés par la procédure quelle que soit la décision finale : construction ou non de la halle. 8) Informations diverses.
M. le Maire :
- Vœux de la municipalité :
Les vœux de la municipalité de Bouilly sont programmés le mercredi 13 janvier 2016.
Pour information, ceux de la municipalité de Souligny sont prévus le lundi 4 janvier 2016.
A. Hourseau :
- Salle du foyer familial :
Suite aux problèmes rencontrés lors d'une location de salle du foyer familial en juillet dernier, A. Hourseau annonce qu'à ce jour, le montant de la location a été acquitté.
Afin de couvrir une partie des frais de remise en état de la salle, il a été décidé que le chèque de caution serait encaissé. Le montant restant à devoir est à la charge du locataire.
S. Petit aurait aimé être informée de cet encaissement, afin de pouvoir, comme elle s'y était engagée, prévenir le garant.
- Commission de la Culture :
Chaque année, le CM attribue à la commission de la culture, une enveloppe budgétaire dont 1 600,00 € sont versés au Festival en Othe. Cette adhésion a pour principe d'accueillir à Bouilly, l'un des spectacles proposés par le Festival en Othe.
Afin de favoriser les habitants de Bouilly et d'augmenter leur participation à cette manifestation, les membres de la commission envisagent de leur proposer des places à 5,00 € ; le prix des places achetées à la billetterie du Festival en Othe est de 12,00 € environ.
La commission sollicite donc une somme complémentaire de 250,00 €, correspondant à l'achat de 50 places.
Au vu du motif évoqué, le CM est favorable à ce projet. Considérant que l'enveloppe budgétaire attribuée à la commission de la culture est gérée par ses membres, il leur appartient donc de prendre la décision d'achat.
La séance est levée 22h.