Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 05 07 affichage 1

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 05 07 affichage 1 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 05 07 affichage 1)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

M A I R I E D E

St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 7 mai 2021

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mme la Maire Laurence Devaux. Membres présents : tous les conseillers en exercice, sauf Mme Bunod, absente excusée. M. Eric Perrey est arrivé à 20h25 à partir du sujet « Convention avec le Centre de Gestion du Doubs ». M. Hervé Boillot est arrivé à 20h50 à partir du sujet « PLUi ». Secrétaire de séance : M. Daniel Picquart.

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Madame la Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil du 1er avril 2021 et demande si les conseillers ont des remarques à formuler. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Convention avec le Centre de Gestion du Doubs (D2021-05-01)

Le centre de Gestion a créé un service de remplacement, afin de pallier l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux, ou pour des besoins occasionnels.

Le recours à ce service ne peut se faire qu’après signature d’une convention entre la mairie et le centre de gestion.

Le Maire expose le contenu du projet de convention. L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après avoir

délibéré, décide à l’unanimité d'adopter cette convention, et autorise le Maire à la signer.

Organisation Elections Départementales et Régionales

Dates à retenir :

- Les demandes de vaccination des personnes qui tiennent le bureau sont à renvoyer pour le 10 mai.

- Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le vendredi 14 mai. Le

secretariat de Mairie sera ouvert vendredi 14 mai après-midi pour prendre en compte les dernières demandes

- La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir entre le jeudi 27 mai et le dimanche 30 mai, avec

affichage dès le lendemain de la liste des inscriptions et radiations décidées.

- Les panneaux d’affichage pour les candidats sont à installer pour le 31 mai, début de la campagne électorale.

Procurations

• En raison du contexte sanitaire, le vote par procuration est possible sans justification.

• Chaque mandataire peut disposer de deux procurations.

• Une nouvelle télé-procédure « Maprocuration » permet une préinscription en ligne, suivie d’une validation avec

passage au commissariat ou en gendarmerie.

PLU intercommunal- Transfert de la Compétence PLU à PMA (D2021-05-02) La loi ALUR prévoit le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité au 1er juillet 2021, sauf si 25% des communes (soit 18 pour PMA) représentant au moins 20% de la population (soit 28 000 habitants) s’y opposent avant le 30 juin 2021.

Si le transfert n’a pas lieu au 1er juillet 2021, la communauté d’agglomération pourra par la suite, à tout moment par un vote du conseil d’agglomération, prendre la compétence PLUi. Dans ce cas, les communes auront la possibilité de s’y opposer dans les 3 mois suivants, avec les conditions ci-dessus.

La maire et M. Daniel Picquart, membre de la commission Urbanisme à PMA, exposent les atouts du PLUi : cohérence des politiques sectorielles de l’agglomération, mutualisation des moyens et compétences pour élaborer le PLUi, garantie du maintien des caractéristiques propres à chaque commune grâce à une collaboration étroite avec les communes lors de l’élaboration du PLUi, maintien des autorisations d’urbanisme par le maire, de la police de l’urbanisme au sein des communes, subvention accordée par l’état pour l’élaboration du PLUi.

Cependant, le transfert à l’agglomération présente des inconvénients. Le PLU est l’une des principales compétences communales, chaque commune connait son besoin et établit son PLU en lien avec ses habitants. La commune qui perd la maitrise de son PLU, perd également son droit de préemption urbain, sauf en cas de délégation par l’agglomération. En cas de besoin d’une modification spécifique du PLUi pour une commune, il y aura plus d’inertie du fait d’un traitement en central par l’agglomération.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

M A I R I E D E

St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 2 voix Pour, 1 Abstention et 7 voix Contre, s’oppose au transfert de la compétence PLU à l’agglomération PMA.

Horaires Nuisance Sonores

A la demande d’in conseiller, la question posée est d’ouvrir le créneau du dimanche matin à l’utilisation des engins à moteur, comme c’est le cas dans plusieurs villages environnants.

Historique :

1. Par arrêté préfectoral du 19 avril 2005 (2005-1904-01841), la réglementation concernant l’utilisation par les particuliers d’engins à moteur thermique ou électrique, est établi comme suit (Article 7 de l’arrêté) : « Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Du lundi au vendredi : autorisé de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Le samedi : autorisé de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30

Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Des dispositions plus restrictives peuvent être prescrites par arrêté municipal. » 2. Par délibération, le Conseil municipal de St Julien les Montbéliard a décidé en juillet 2005 (Arrêté N°6/2005) de reconduire l’interdiction d’utiliser des engins à moteur thermique ou électrique les dimanches et jours fériés.

Après en avoir débattu, et tenant compte du souhait des habitants lors du sondage 2020 de conserver au village son caractère tranquille, le Conseil Municipal décide de ne pas autoriser l’utilisation d’engins à moteur le dimanche matin.

L’arrêté 6/2005 reste la référence en matière de réglementation des bruits de voisinage pour le village.

Informations et Questions Diverses

➢ Communication de l’état indemnitaire 2020 des conseillers municipaux Selon la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 93, codifié à l’article L2123-24-1-1, chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout Syndicat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Le maire présente aux élus l’état indemnitaire 2020 pour information.

➢ Travaux forestiers

PMA a demandé à la commune d’élaguer des arbres présentant un danger pour les promeneurs au bord de l’étang. Un devis a été signé avec l’entreprise « Arbre en tête » pour couper les branches dangereuses au plus tôt.

➢ Enfouissement des réseaux secs

Les travaux de raccordements du réseau électrique sont terminés. La dépose des poteaux ne pourra avoir lieu avant le raccordement du réseau télécom par Circet (sous-traitant d’Orange) qui accuse un retard important. De nouvelles relances vis-à-vis du maitre d’œuvre seront faites afin de terminer dès que possible cette tranche de travaux.

➢ Commission Environnement

La journée Fleurissement et Petits travaux est fixée au samedi 15 mai 2021.

➢ Culture – La Lueur des Contes

La compagnie La Lueur des Contes organise dimanche 6 juin une balade contée et musique au bord de l'étang à St Julien par Mapie Caburet et Jan Vanek. Rendez-vous à 14h30 à la mairie de St Julien.

La séance est levée à 22h30