Procès Verbal - 2015 10 26

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Procès Verbal - 2015 10 26 Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 10 26)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Date de la convocation :

21 octobre 2015

Date d’affichage :

21 octobre 2015

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 13

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 octobre 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-six octobre 2015, à vingt heures, le conseil munici-

pal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis

BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, M. DI BARTOLOMÉO Roland, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier , M. KIRSCHWING René, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absente :

Mme LE LAY Nathalie

Procurations :

Mme LE LAY Nathalie à Mme GROSJEAN Nadine

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Contribution eaux pluviales - Année 2014

3. CCCE : adoption du schéma de mutualisation

4. Extension du périscolaire : lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre

5. Modification du tableau des effectifs

6. ZAC de Raville : concession d’aménagement SODEVAM - Acquisition de parcelles

7. ZAC de Raville : concession d’aménagement SODEVAM - Vente de parcelles

8. Divers

Conseil Municipal du 26 octobre 2015

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• ZAC de Raville :

Sur 14 parcelles, 12 permis de construire ont été délivrés, 2 sont en cours d’instruction.

• ERA :

Les travaux sur VICC avancent. Concernant les voiries communales (VIC), les travaux ne pour- ront commencer qu’à réception de la notification de la subvention AMITER du Conseil Dépar- temental.

• Aménagement numérique :

Le déploiement de la fibre optique sur le département de la Moselle s’effectuera sur la période de 5 ans à raison de 25 000 à 30 000 prises par an.

Le territoire de la CCCE comprend 2 « plaques de raccordement » représentant 11 000 prises. Le comité syndical départemental a prévu de ne retenir en 2017 que la « plaque de raccorde- ment » où il y a le plus grand nombre de communes en zone blanche. Notre secteur sera équipé dans une seconde phase qui pourrait démarrer en 2018.

• Schéma de coopération intercommunal :

Le projet de schéma de coopération intercommunal a été présenté à la CDCI le 12 octobre der- nier. Il en ressort que le Nord Mosellan n’est impacté que par la fusion de la communauté de communes des 3 Frontières et de la communauté de communes du Bouzonvillois. Le Préfet ayant en ce sens suivi les différentes prises de position des élus qui étaient de faire une stricte application de la loi en regroupant les seules intercommunalités dont le seuil démographique était inférieur à 15 000 habitants.

• Projet de création de parc éolien sur le territoire d’Ottange:

Il n’est pas proposé de délibération ce qui équivaut à un accord tacite sur le projet.

• Stockage de déchets inertes à Zoufftgen :

Monsieur le Maire fait état d’un contact téléphonique avec une habitante de Zoufftgen qui nous alerte sur un projet de stockage de déchets inertes sur la commune de Zoufftgen. Le risque pour Kanfen est de voir une augmentation significative du trafic de poids lourds traversant notre commune.

• Conduite d’hydrocarbure :

Pour conclure, le conseil municipal est informé de la décision du Préfet de la Moselle de désaf- fecter la conduite d’hydrocarbure traversant la commune. Cette décision devra faire l’objet d’une mise à jour des annexes du PLU afin de ne plus prendre en compte les servitudes liées à cet ouvrage.

Conseil Municipal du 26 octobre 20151 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2015

est adopté à l’unanimité.

2 - Contribution eaux pluviales - Année 2014

Délibération N° 54-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Par délibération en date du 12 mars 2007, le conseil municipal a accepté la mise en place d’une contri- bution eaux pluviales qui est versée à la CCCE dans le cadre de ses compétences assainissement et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante qui déterminait les modalités de cal- cul de cette contribution.

Par délibération en date du 7 avril 2015, le conseil communautaire a modifié les règles de calcul de la contribution eaux pluviales qui s’élèvent pour l’année 2014 à 442 857,39 € HT.

Cette contribution est répartie entre les communes pour chacune des parts en fonction du linéaire des réseaux et du montant de chacune des parts.

Compte tenu des recettes réalisées, le pourcentage de 35 % (taux maximum) est retenu. La participation financière de la 1re part est donc de 54 318,04 € HT qui est égal à 155 194,41 € HT x 35%.

Pour la 2e part à 777 078,69 € HT. Le pourcentage retenu est de 50% (taux maximum). La participation financière de la 2e part est donc de 388 539,35 € HT qui est égal à 777 078,69 € HT x 50%.

Dans ces conditions, la contribution de la commune pour l’exercice 2014 s’élève à 17 689,52 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le versement de la contribution eaux pluviales de la commune à la CCCE pour l’année 2014

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention qui fixe le montant de la participation à 17 689,52 € pour l’année 2014 qui sera inscrit au bud- get 2015 à l’article 6558.

3 - CCCE : schéma de mutualisation

Délibération N° 55-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

La loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 (RCT) a introduit l'obligation d'élaborer un schéma de mutualisation des services.

L'article L. 5211-39-1 du CGCT dispose qu' « afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement

Conseil Municipal du 26 octobre 2015public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévi- sionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement ».

Par délibération n° 3 en date du 22 septembre 2015, le Conseil communautaire a pris connaissance du projet de Schéma de mutualisation et acté la transmission de celui-ci aux communes membres.

Conformément aux dispositions de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le projet de schéma de mutualisation a été transmis, pour avis, aux communes avant le 1er octobre 2015. Chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

A l’issue de ce délai de consultation, le projet de schéma devra être approuvé par le Conseil commu- nautaire, avant le 31 décembre 2015.

Le projet communautaire formalise et améliore les types de mutualisation existante, développe de nou- velles orientations fonctionnelles et affirme des compétences communautaires à destination des habi- tants du territoire. Il répond aux objectifs fixés par la Communauté de Communes, afin d'améliorer le service rendu à l'usager, de préserver la proximité, d'optimiser les expertises et les ressources, et ren- force la solidarité entre la CCCE et ses communes en rationalisant les dépenses publiques.

Ce projet est une première étape et des adaptations seront nécessaires. L'état d'avancement du schéma fera l’objet d’un rapport annuel à l’assemblée communautaire chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou à défaut, lors du vote du budget.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) et no- tamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à l'article L. 5211-39-1,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirma- tion des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NO- TRe),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de donner un avis favorable sur le projet de Schéma de mutualisation joint au présent rap- port.

4 - Extension du périscolaire : lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre

Délibération N° 56-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le positionnement géographique de notre commune favorise l’accueil des nouveaux habitants qui re- cherchent des services dans l’activité scolaire et périscolaire.

Cet accueil périscolaire est actuellement géré par l’association ECLOS.

Conseil Municipal du 26 octobre 2015Cette activité connait un vif succès et son effectif croit régulièrement. Il est devenu impossible de faire manger tous les enfants en même temps et deux services ont été mis en place.

Cette augmentation des effectifs oblige la commune à réfléchir à une extension des locaux du périsco- laire intégrés au bâtiment de l’école maternelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le lancement d’une consultation pour la désignation d’une maîtrise d’œuvre et le chiffrage des travaux pour l’extension des locaux dédiés à l’activité périscolaire.

5 - Modification du tableau des effectifs

Délibération N° 57-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans ces conditions l’assemblée voudra bien autoriser les modifications suivantes

1 - Poste d’ATSEM

Suppression d’un poste d’ATSEM de 1re classe à temps non complet à raison de 33,73 h par se- maine

Création de deux postes d’ATSEM de 1re classe à temps non complet à raison de 29 heures par semaine.

2 - Poste d’agent technique

Suppression de deux postes d’adjoints techniques de 2e classe à temps non complet à raison de 20 h par semaine

Création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet à raison de 28 heures par semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de supprimer le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) de 1re classe à temps non complet à raison de 33,73 h par semaine

! de supprimer deux postes d’adjoints techniques de 2e classe à temps non complet à raison de 20 h par semaine.

! de créer deux postes d’ATSEM de 1re classe à temps non complet à raison de 29 heures par semaine

! de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet à raison de 28 heures par semaine

! d’accepter la modification du tableau des effectifs annexé à la présente qui sera applicable à compter du 1er novembre 2015

Conseil Municipal du 26 octobre 2015TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE de KANFEN

au 1er NOVEMBRE 2015

Temps

complet

Temps

complet TOTAL

306

579

347 1

479

1

299 1

446

299

479

3 7

3 4

3 3 11

TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE de KANFEN

AU 1er octobre 2014

Total emplois non permanents 1

Total emplois permanents 4

EMPLOIS NON PERMANENTS

Adjoint Technique

2e classe

2 28 h

ATSEM de 1re classe 2 29 h

TOTAL GÉNÉRAL 4 1

1

EMPLOI AVENIR % SMIC 3 2 1

1 CAE SMIC

1

2

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

1

Adjoint Administratif

2e classe

2 1 28 h

GRADE Indices

TITULAIRES NON TITULAIRES

Temps

non complet

Temps

non complet

EMPLOIS PERMANENTS

Rédacteur

6 - ZAC de Raville : concession d’aménagement SODEVAM - Acquisition de parcelles

Délibération N° 58-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

VU l’avis sollicité auprès du Directeur des Finances publiques en date du 12 août 2015 portant sur l’ac- quisition des parcelles d’emprise des logements séniors objets du futur bail emphytéotique administra- tif ;

VU l’avis réputé rendu par suite d’absence de manifestation de ce service dans le délai d’un (01) mois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de confirmer l’acquisition des parcelles ci-dessous à la SODEVAM par voie de participation en nature dans le cadre du contrat de concession de la ZAC de Raville, et la modification du contrat de concession corrélative.

Conseil Municipal du 26 octobre 2015Section N° Lieudit Surface en ares

20 354 Auf den Grendelsweg 4,25

20 355 Auf den Grendelsweg 4,25

20 356 Auf den Grendelsweg 0,78

20 357 Auf den Grendelsweg 0,78

20 358 Auf den Grendelsweg 4,47

20 359 Auf den Grendelsweg 2,99

20 360 Auf den Grendelsweg 0,69

Total : Total : Total : 18,21

! que la cession par voie d’apport en nature de ces terrains aura lieu pour une valeur non via- bilisés de TRENTE-DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS (32.778,00 EUR) hors taxes [18 € / m2], soit TRENTE-NEUF MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (39.333,60 EUR)

Le paiement du prix interviendra :

→ À concurrence de TRENTE-DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS (32.778,00 EUR) par conversion en une répartition spécifique du boni de liquidation dans le cadre du bilan de la ZAC, et une obligation d’exécuter ledit contrat de concession.

→ Le solde soit la somme SIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (6.555,60 EUR) sera payé à terme dans un délai maximum de 6 mois.

La transmission aura lieu sans garantie complémentaire, et avec renonciation par la SODEVAM à toute action résolutoire.

Il est ici rappelé pour information que les travaux d’aménagement s’élèveront à la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 EUR).

! que les frais de l’acte de cession seront à la charge de la SODEVAM ;

! d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités administratives ren- dues nécessaires pour la bonne exécution de ce projet, notamment signer l’acte de ces- sion ;

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de concession de la ZAC de Raville corrélatif, et précisant que le boni d’opération ou résultat d’exploitation positif au stade de la clôture de l’opération sera réparti entre la commune de Kanfen et la SODEVAM à raison de 50 % chacun, pour la part de résultat excédent les apports en nature réalisés par chacun d’entre eux, la part représentant lesdits apports revenant à 100 % à l’apporteur.

7 - ZAC de Raville : concession d’aménagement SODEVAM - Vente de parcelles

Délibération N° 59-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Par délibération du 22 juin 2015 le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser, dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC de Raville, le transfert au profit de la SODEVAM des lots 1 et 2 issus des parcelles actuellement cadastrées sous section 25 n°100 et 107, et de régulariser l’avenant au contrat de concession corrélatif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Conseil Municipal du 26 octobre 2015DÉCIDE à l’unanimité,

! que le transfert de ces terrains aura lieu par voie de participation en nature de la collectivité à l’opération d’aménagement de la ZAC de Raville ;

! que l’apport en nature des terrains non viabilisés constituant les lots 1 et 2 à extraire des parcelles actuellement cadastrées sous section 25 n°100 et 107, d’une superficie d’environ 1116 m2 seront apportés pour une valeur de DIX-HUIT EUROS par mètre carré (18,00 EUR/ m2)

! que l’apport de ces terrains pourra avoir lieu en plusieurs fois, et notamment dans un pre- mier temps pour la parcelle d’une contenance de 2,87 ares en cours d’arpentage extraite de la parcelle section 25 n°100 devant constituer le terrain d’assiette de la future micro-crèche ;

! que les frais de l’acte de cession seront à la charge de la SODEVAM ;

! d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités administratives ren- dues nécessaires pour la bonne exécution de ce projet, notamment signer l’acte de ces- sion ;

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de concession de la ZAC de Ra- ville corrélatif, et précisant que le boni d’opération ou résultat d’exploitation positif au stade de la clôture de l’opération sera réparti entre la commune de Kanfen et la SODEVAM à rai- son de 50 % chacun, pour la part de résultat excédent les apports en nature réalisés par chacun d’entre eux, la part représentant lesdits apports revenant à 100 % à l’apporteur.

8 - Divers

Les points suivants ont été évoqués :

• Vœux 2016 :

La question de la pérennité de l’organisation des vœux à l’occasion de la nouvelle année a été évoquée. Le conseil municipal doit y réfléchir.

• Achat mobilier espace socioculturel :

Monsieur le Maire interroge le conseil sur l’opportunité de l’achat pour l’année 2016 de mobilier supplémentaire pour l’espace socioculturel, à savoir 2 tables et 50 chaises. Un accord de prin- cipe est donné pour une inscription des crédits au budget 2016.

• Règlement intérieur espace socioculturel :

Après utilisation et location de l’espace socioculturel, il s’avère nécessaire de faire quelques mo- difications de son règlement. Chaque conseiller est invité à faire part de ses observations.

La séance est levée à 21 h 10.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 26 octobre 2015