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Conseil Municipal - CM 4 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2020
Le Conseil Municipal de LASSERAN s’est réuni en séance ordinaire le 4 juin 2020 à
20h30, sous la présidence de Monsieur Michel SORIANO, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 27 mai 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
PRESENTS : Messieurs Michel SORIANO, Jean-Claude ESCUBES, Serge JACQUART,
Arthur BENOIT, Joanne LACAZE, Caroline MOMBOISSE, Tonia SALAÜN, Christine
BERGES
POUVOIR :
Madame Danièle SARLET donne pouvoir à Monsieur Serge JACQUART
Monsieur Mathieu ROUMAT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude ESCUBES
ABSENT EXCUSE : Monsieur François SABATHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MOMBOISSE Caroline
AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES AU TRESOR PUBLIC DE MIRANDE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'accorder à signer une
autorisation préalable de poursuites permanente et générale auprès de la perceptrice de
Mirande ain qu'elle puisse effectuer des poursuites de recouvrement des recettes en cas
d'impayé.
Adopté à l'unanimité
VOTE BUDGETS 2020
BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le budget unique de
l'année 2020 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section
d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 328 865,00 € 103 890,00 €
RECETTES 328 865,00 € 103 890,00 € Adopté à l'unanimité
BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le budget unique de
l'année 2020 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section
d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 758 082,00 € 950 738,00 €
RECETTES 758 082,00 € 950 738,00 €
Adopté à l'unanimité
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe que, suite à la création d'une station d'épuration, il
convient de créer un budget annexe « assainissement ».
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le
budget unique de l’année 2020 dont les dépenses et les recettes en section de
fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 500,00 € 10 000,00 €
RECETTES 4 500,00 € 10 000,00 €
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il faut définir les taux d'imposition
des taxes directes locales pour 2020, pour la Taxe d'Habitation, la Taxe Foncière sur les
propriétés bâties, la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties. Monsieur le Maire
propose de ne pas augmenter les taxes cette année. Les taux appliqués aux bases seront
donc de : Taux d'imposition année | Taux d'imposition année
2019 2020
Taxe d'habitation 13,72% 13,72%
Taxe foncière 22,88% 22,88%
Taxe foncière non bâties 72,36% 72,36%
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer des subventions ci-dessous,
pour l’année 2020, aux associations.
ASSOCIATIONS MONTANTS
Amicale Lasséranais des donneurs de sañ@00,00 €
Amicale Saint Jeannaise 50,00 €
Amicale Sapeurs Pompiers 100,00 €
Association d'aide aux victimes 50,00 €
Club des retraités retrouvailles d'Antan 200,00 €
Coopérative Scolaire St Jean / Lasséran | 1 300,00 €
Foyer rural de Lasséran 2 300,00 €
Les chevrons Lasséranais 100,00 €
Les Restos du Coeur du Gers 50,00 €
Secours populaire 50,00 €
Société de chasse Lasséran 450,00 €
Association Lous Arnégats 50,00 €
TOTAL 4 900,00 €
Adopté à l'unanimité DELIBERATION : MONTANT DE LA REDEVANCE FRANCE TELECOM 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au décret n°
2005-1676 du 27 décembre 2005, le montant perçu par la commune concernant la rede-
vance TELECOM 2020 s'élèvera à 853,04 €.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : CONSTITUTION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit être procédé, à la demande
de Monsieur le Directeur des Services Hiscaux, à l'établissement de la liste des
contribuables comportant 12 noms pour les membres titulaires et 12 noms pour les
membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les 6 membres titulaires et les 6
membres suppléants.
Membres titulaires Membres suppléants
|BERGES Christine LACAZE Joanne
ESCUBES Jean-Claude PILATTE Philippe
|SALAÜN Tonia BORDES Roselyne
JACQUART Serge BENOIT Arthur
|COBALTO Sandra DUALE Daniel
SABATHE François ROUMAT Mathieu
ESQUIRO Sophie BOURRUST Pierre
COUMES Gilles DAUBIAN Serge
SARLET Danièle LEBON Philippe
BOUBEE Pierre SUPIOT Serge
MOMBOISSE Caroline TRAVERSA Bernard
ROUMAT Christian SALLES Michel
- Adopté à l'unanimité DELIBERATION : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTION DES MEMBRES
Monsieur le Maire propose la création et la composition des commissions
communales de la mandature comme suit :
COMMISSIONS COMMUNALES MEMBRES
COMMISSION BUDGET |SORIANO Michel
|ESCUBES Jean-Claude
SARLET Danièle
BENOIT Arthur
COMMISSION TRAVAUX SORIANO Michel
| ESCUBES Jean-Claude
BENOIT Arthur
BERGES Christine
SABATHE François
COMMISSION ENVIRONNEMENT SABATHE François
SORIANO Michel
ESCUBES Jean-Claude
JACQUART Serge
BENOIT Arthur
BERGES Christine
LACAZE Joanne
COMMISSION CULTURE, ANIMATION, SALAÜN Tonia
PATRIMOINE SORIANO Michel
ESCUBES Jean-Claude
JACQUART Serge
SABATHE François
BENOIT Arthur
SARLET Danièle
MOMBOISSE Caroline
COMMISSION INFORMATION ET BERGES Christine
COMMUNICATION SORIANO Michel
ESCUBES Jean-Claude
JACQUART Serge
BENOIT Arthur
RESPONSABLE SALLE DES FETES ROUMAT Mathieu
(BENOIT Arthur
Adopté à l'unanimité QUESTIONS DIVERSES
cz Eté jeunes 2020
Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 h 30.
Signatures :
Michel SORIANO Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
BERGES Christine SABATHE François
Absent excusé
Joanne LACAZE
BENOIT Arthur Caroline MONBOISSE SALAÜN Tonia
Mathieu ROUMAT
Pouvoir à M. ESCUBES
Danièle SARLET
Pouvoir à M. JACQUART