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Déliberation - Convention de reesiliation a lamiable bail a loyer DURCOS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de reesiliation a lamiable bail a loyer DURCOS)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2021
OBJET
: CONVENTION
DE
RESILIATION
A
L’AMIABLE
BAIL
À
LOYER
DURCOS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
neuf
novembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—LAMOTE
Jean-Baptiste
-DIBON
Odette
—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
EXCUSES
: OYHENART
Joël
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
La
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
donné
à
bail
à
loyer
à Monsieur
Rémy
DURCOS
un
local
au
sein
d’un
ensemble
immobilier
(parcelles
cadastrées
section
AB
n°49
et
146),
dont
elle
est propriétaire.
Monsieur
Rémy
DURCOS
désirant
cesser
son
activité
a
demandé
la
résiliation
amiable
de
son
bail
à
compter
du
1”
janvier
2022.
Elle
invite
en
conséquence
ses
collègues
à se prononcer
sur
cette
affaire
et dépose
sur
le bureau
le
projet
de
convention
de
résiliation
amiable
qu’elle
a rédigé.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
la Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
de
résilier
à
l’amiable
le
bail
à
loyer
conclu
le
24
septembre
2018
avec
Monsieur
Rémy
DURCOS
à
compter
du
1° janvier 2022
et ce sans
indemnité
de part et d'autre.
ADOPTE
les termes
de
la convention
de
résiliation
amiable
telle
qu'elle
lui
est présentée
par
la Maire.
AUTORISE
la Maire
à signer
la convention
de
résiliation
amiable. CONVENTION
DE
RESILIATION
ENTRE, D'UNE
PART,
La
Commune
de
BARDOS
{Pyrénées-Atlantiques})
représentée
par
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
agissant
ès
qualités
de
Maire,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
novembre
2021
reçue
au
contrôle
de
légalité
le
,
Ci-après
désignée
le
«
BAILLEUR
»,
ET D'AUTRE
PART,
Monsieur
Rémy
DURCOS,
prestataire
évènementiel,
né
le
04
juin
1997
à
BAYONNE
({Pyrénées-
Atlantiques),
demeurant
à
BARDOS,
chemin
du
Pont
de
Labour,
maison
Ur-Egui,
Ci-après
désignée
le
«
PRENEUR
»,
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qu'il
suit.
EXPOSE
Par
bail
à
loyer
en
date
du
24
septembre
2018,
la
Commune
de
BARDOS
loue
à
Monsieur
Rémy
DURCOS
un
local
au
sein
d'un
ensemble
immobilier
(parcelles
cadastrées
section
AB
n°49
et
146),
dont
elle
est
propriétaire.
Le
PRENEUR
désirant
cesser
la
location
du
bien,
il demande
la résiliation
du
bail
au
BAILLEUR
qui
en
est
d'accord.
CONVENTIONS
Les
parties
conviennent
par
le présent
acte
de
mettre
fin
au
baïl
dans
les
conditions
suivantes.
Article
1 - DATE
DE
LA
RESILIATION
La
résiliation
du
bail
à loyer
du
local
prendra
effet
à compter
du
1°” janvier
2022.
Article
2 - ETAT
DES
LIEUX
Il sera
établi
un
état
des
lieux
qui
sera
comparé
à
l'état
des
lieux
dressé
par
les
parties
en
début
de
contrat.
Si
cette
comparaison
fait
apparaître
des
dégradations,
elles
seront
réparées
aux
frais
du
PRENEUR. Article
3 - EFFET
DE
LA
RESILIATION
En
conséquence
de
cette
résiliation,
le
BAILLEUR
retrouvera
la
libre
jouissance
du
bien.
Le
PRENEUR
s'engage
à
quitter
les
lieux
à
la
date
de
la
résiliation
en
les
laissant
dans
un
bon
état
d'entretien. Fait
en
autant
d'exemplaires
que
de
parties,
À
BARDOS,
le
La
Commune,
Le
Preneur,
La
Maire,
Maïder
BEHOTEGUY
Rémy
DURCOS