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Déliberation - Reesiliation dun bail a loyer a lamiable PERIN Podologue
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Reesiliation dun bail a loyer a lamiable PERIN Podologue)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DÜU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 14 MARS 2023
OBJET : RESILIATION D'UN BAIL A LOYER À L’AMIABLE
L'an deux mille vingt-trois, et le quatorze mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués. se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRESENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève — LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Maïtine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory
EXCUSES : DELAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - BALADE Ramuntcho - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle que la Commune a donné à bail à loyer à M. PERIN Hervé, podologue, un local au sein d’un ensemble immobilier (parcelles cadastrées section AB n°49 et 146), dont elle est propriétaire.
M. PERIN Hervé cessant son activité et ayant trouvé repreneur, a demandé la résiliation amiable de son bail à compter du 28 février 2023.
Elle invite en conséquence ses collègues à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de convention de résiliation amiable qu'elle a rédigé.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de résilier à l’amiable le bail à loyer, conclu le 3 janvier 200$, avec M. PERIN Hervé à compter du 28 février 2023 et ce sans indemnité de part et d'autre.
ADOPTE les termes de la convention de résiliation amiable telle qu'elle lui est présentée par la Maire.
AUTORISE la Maire à signer la convention de résiliation amiable.