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Déliberation - phaat28wac33b5x
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h59 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Déliberation - phaat28wac33b5x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
COMMUNE
DE
BONVILLARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six
le
12
février
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire
et
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HUGONIN
Jean-Claude,
Maire. Etaient
présents
: M.
BENARD
Julien,
M.
BERTHET
Bernard,
Mme
HAM
Josiane,
M.
HAM
Serge,
Mme
HUGONIN
Béatrice,
M.
Tristan
PERRIER,
Mme
Audrey
BOUGRAS
Absentes
excusées
: Mme
Maeva
PASCAL,
Mme
Laurence
PAQUELET
secrétaire
de
séance
: Béatrice
HUGONIN
Date
de
convocation
: 02/02/2026
Date
d'affichage
: 05/02/2026
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
: 09
Votants
: 09
À
20h,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
I a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le conseil
municipal.
N°
500
Acquisitions
de
terrains
au
Villaret
et
à
la
Léchère
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'achat
des
parcelles
B
795
et
796,
d'une
surface
de
480m?
situées
à
La
Léchère
et
G169
et
170
situées
au
Villaret
d'une
surface
de
670rm?.
M.
LAURENT
Guy
est
propriétaire
de
ces
parcelles.
Ces
acquisitions
d'une
surface
totale
de
1150m?
interviennent
suite
à
la
cession
des
terrains
et
grange
situés
au
Villaret
à
M.
LAURENT
Guy
afin
d'équilibrer
la
propriété
communale.
Le
prix
d'achat
de
ces
parcelles
s'élève
à
575
€
La
dépense
sera
imputée
à
la
section
investissement,
au
compte
2111
«Terrains
Nus
».
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'accepter
l'acquisition
des
parcelles
citées
De
charger
M.
le
Maire
de
prendre
contact
avec
un
Notaire
pour
entériner
cette
double
transaction
et
établir
autant
d'actes)
administratif(s)
que
nécessaires
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
Le
Maire
Jean-Claude
HUGONIN
ecrétaire
de
séance
Er
LS
SOUS-PREFECTURE
Béatrice
HUGONIN
ALBERTVILLE 20
FEV.
2076
.
u
,
os
Je
PC
Et
©
i
_
—
Transmis
au
contrôle
de
légalité
&
2
/ 4696
RECEPISSE