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Déliberation - 7jeuem1yyttmg5
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Déliberation - 7jeuem1yyttmg5)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Numéro OBJET DECISION du Conseil
506 Approbation du compte administratif 2025 et
affectation des résultats
Adopté à
l’unanimité
507 Vote du Budget primitif 2026 Adopté à l’unanimité
508 Admission des titres en non valeurs : fixation du
seuil de délégation de pouvoir au Maire
Adopté à
l’unanimité
509 Vote du taux des impôts locaux 2026 Adopté à l’unanimité
510 Acceptation du DON de l’ACCA Adopté à l’unanimité