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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 64 scot brian onnais projet am nagement et d veloppement durable padd124c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 64 scot brian onnais projet am nagement et d veloppement durable padd124c)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Développement Economique
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Aménagement du Territoire AR PREFECTUR.
Département des Hautes-Alpes PR PREFECTURE 7-2015_64-DE
DELIBERATION
N°2015-64 du 07 juillet 2015
communauté OBJET - SCoT du Briançonnais : Projet
ancoana ss PADDy een et de développement durables
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M, Gérard FROMM 05105 Briançon cedex
Lu 8 5 ë ÿ Le 07 juillet 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est accuell@ccchrianconnais.fr réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 30 juin 2015 www.ccbrianconnais.fr en la salle polyvalente de La Grave, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 11 Votants : 43
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIÏGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M, Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno DAVANTURE à Mme Francine DAERDEN
Mme Claude JIMENEZ à M. Yvon AIGUIER
M. Romain GRYZKA à M. Bruno MONIER
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Régis JOUFFREY à M. Jean-Pierre SEVREZ
M. Guy HERMITTE à M, Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Mme Dominique BRACHET à M, Alain FARDELLA
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013050-0001 en date du 19 février 2013 délimitant le périmètre du SCoT du Briançonnais,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence obligatoire de l'Aménagement du territoire et notamment de l'élaboration du Scot,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 09 juillet 2013 prescrivant l'élaboration du SCoT et déterminant les objectifs et les modalités de la concertation,
Rappelant qu'après l'élaboration du diagnostic et de l'état initial de l'environnement du territoire Briançonnais, les enjeux ont été identifiés pour permettre l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durables du territoire qui < fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements
Délibération n° 2015-64 Page 1 sur 2 C.C.B. : Briançon — Cervières - La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache -— Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Développement Economique & Amé d jtoi
Aménagement du Territoire AR PREFECTURE
005-2405 004
Reçu le
0707-2015 _64-DE
S
structurants, de développement économique, touristique et culture, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement » article L122-1-3 du code de l'Urbanisme,
Considérant que les élus ont travaillé ensemble sur une vision partagée, cohérente et solidaire du territoire à l'horizon 2030,
Considérant que le PADD repose sur 4 axes :
1 Renforcer l'économie diversifiée du Briançonnais : tourisme, santé, commerce, artisanat, agriculture.
2 Réunir le Briançonnais autour de ses complémentarités
3 L'excellence environnementale comme ambition du développement
4 Projet 2015-2030 : changer d'échelle dans l'action intercommunale,
Considérant que des ateliers participatifs avec les acteurs locaux se sont déroulés sur le territoire et que ce projet a été présenté en réunion publique le 26 juin 2015,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 29 juin 2015,
Vu l'avis de la Commission Spéciale SCoT du 02 juillet 2015,
Le Conseil Communautaire, après avoir débattu sur le projet d'aménagement et de développement durables du schéma de cohérence territorial du Briançonnais :
m Acte de la bonne tenue de ce débat en Conseil communautaire le 07 juillet 2015,
conformément à l'article L122-8 du code de l'Urbanisme.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Alain
Date affichage : _” 3 JUL.206
! Délibération n° 2015-64 Page 2 sur 2 C.C.B. : Briançon - Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace