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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 09 r trocession du r seau d assainissement de monsieur arnaud route du col de de l izoard brian ond5b4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 09 r trocession du r seau d assainissement de monsieur arnaud route du col de de l izoard brian ond5b4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
Technique, Environnement
EPUBL: Fi & Développement Durable CET
Dé “ PUB PE Hautes AI Domaines de compétences par times AR PREFECTURE
Spartement des Hautes-Alpes Environnement d0S-24 06 0 0454-2015 0120-2015 _09-DE
Besu le 27-01-2015
DELIBERATION
N°2015-09 du 20 janvier 2015
OBJET : Rétrocession du réseau d'assainissement # É communauté de communes du ÉT : _ r riançonnaïs de Monsieur ARNAUD — Route du Col de l'Izoard
— Briançon
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Annexe : fiche rétrocession ARNAUD
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97 Rapporteur : M. Jean-Pierre SEVREZ Fax : 04 92 20 38 90
accueil@ccchrianconnais.f sm F : : non fr '
Le 20 janvier 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 14 janvier
2015 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de
M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 46 Nombre de pouvoirs : 10
Présents : 34 jusqu'à la délibération n°2015-7
33 jusqu'à la délibération n°2015-9
32 jusqu'à la délibération n°2015-12
Votants : 44 jusqu'à la délibération n°2015-3 et pour les délibérations n°2015-5 et 2015-6
43 pour la délibération n°2015-4 et de la délibération n°2015-8 à 2015-12
42 pour la délibération n°2015-7
Mme Catherine LIONNET est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, M, Eric PEYTHIEU (jusqu'à la délibération n°2015-9), Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, M, Yvon AIGUIER, M. Gilles MARTINEZ (jusqu'à la délibération n°2015-7), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M, Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD,
Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Nicole GUERIN
Mme Fanny BOVETTO à M, Yvon AIGUIER
Mme Marie MARCHELLO à Mme Renée PETELET
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Romain GRYZKA
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
M. Pierre LEROY à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Estelle ARNAUD à M. Régis JOUFFREY
M. Philippe STOCKLI à M. Jean-Luc NEVEU
Mme Dominique BRACHET à M, Alain FARDELLA
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, portant compétence en matière d'assainissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° 2015-09 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène -— Villard Saint Pancrace & Développement Durable CET
Domaines de compétences par tlèmes AR PREFECTURE
Environnement dus-2+ 06 0 04$4-2015 0120-2015 _09-DE
Besu le 27-01-2015
| Technique, Environnement
||
Î
Considérant le réseau d'assainissement privé appartenant à M. ARNAUD, établi
sous la Route Départementale 902 - avenue du Col de l'Tzoard
— en aval du hameau de Fonchristianne sur la Commune de
Briançon,
Considérant l'intérêt pour la Communauté de Communes du Briançonnais de
disposer de ce réseau afin d'assurer pleinement sa compétence
au regard des projets de raccordements futurs d'un lotissement
et de maisons situés à proximité de la RD 902,
Considérant la volonté de Monsieur ARNAUD de rétrocéder son réseau à titre gracieux,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique Environnement et Développement Durable en date du 6 janvier 2015,
Vu l'avis favorable du Bureau des Vice-présidents en date du 15 décembre 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
"accepte la rétrocession à titre gracieux du réseau d'assainissement privé de Monsieur ARNAUD à la Communauté de Communes du Briançonnais, selon le descriptif ci-joint ;
" autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présideñt,
Alain ,
Date affichage: 2 7 JAN 201
Délibération n° 2015-09
Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave - Le Monétier les bains — Montgenèvre
- Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey —
La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace