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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 22 subvention 2015 adac theatre du brian onnais26a9
Document publié le Jeudi 22 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 22 subvention 2015 adac theatre du brian onnais26a9)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Union Européenne,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AD PDEFECTIID Département des Hautes-Alpes Finances locales AR_PREFELTURE Subventions Ô4-2015_22-DE
DELIBERATION
N°2015-22 du 04 mars 2015
# communauté OBJET - SUBVENTION 2015 A.D.A.C. - THEATRE de communes du a Tianconnais DU BRIANCONNAIS
Rapporteur : M, Alain FARDELLA Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Le 04 mars 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est Tél : 04 92 21 35 97 réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25février 2015 Fax : 04 92 20 38 90 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de accueil@cccbrianconnais.fr M. Alain FARDELLA,
www.ccbrianconnais. fr
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 38 de la délibération n°2015-13 à la délibération n°2015-19
37 pour les délibérations n°2015-20 et 2015-21
38 de la délibération n°2015- 22 à la délibération n°2015-32
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 44 pour les délibérations n°2015-13, 15 à 19, 22, 24 à 26, 28 à 30 43 pour les délibérations n°2015-14, 20, 21, 31 et 32
39 pour la délibération n°2015-23
26 pour la délibération n°2015-27
M, Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric
PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2015-20 et 21), Mme Renée PETELET, M, Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M.Régie JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M, Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, M, Philippe STOCKLI, M, Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M, Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno DAVANTURE à Mme Nicole GUERIN
M. Romain GRYZKA à Mme Catherine MUHLACH
M. Jean-Pierre SEVREZ à M, Régis JOUFFREY
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-t en date du 27 octobre 2011, portant gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire, dont le Théâtre du Briançonnais,
Délibération n° 2015-22 | Page 1 sur 3 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances
Finances locales
Subventions
AR PREFECTURE
04-2015 _22-DE
Vu la convention de délégation de service public relative à la gestion de l'équipement « Théâtre du Briançonnais » en date du 15 février 2011, attribuant la délégation à l'Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais,
Vu l'article II-2- 1- 2 de cette convention de délégation de service public, relatif à la contribution financière du délégant,
Vu là demande de subvention en date du 1° décembre 2014 à hauteur de 381 000 euros formulée par l'Association de Développement Artistique et Culturel (A.D.A.C.) du Briançonnais, selon le budget prévisionnel ci-joint,
Vu l'avis favorable de la Commission « Culture et Patrimoine » en date du 13 janvier 2015,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 26 janvier 2015,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
°__ Approuve le versement d'une subvention de 381 000 € en direction de l'Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnaïis au titre de l'année 2015,
+ Précise que, conformément à l'article II-2-1-2 de la convention de délégation de service public du 15 février 2011, la présente subvention est versée selon le calendrier suivant: premier versement correspondant à 40% du montant de la subvention de l’année précédente le 31 janvier : deuxième versement de 40% le 15 mai : solde le 15 octobre.
+ Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2015 du budget « Général ».
ADAC/THEATRE DU BRIANCONNAIS
BUDGET PREVISIONNEL 2015 (cf page suivante)
Délibération n° 2015-22 Page 2 sur 3 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace 22-DE uw “ 1 s “1w "
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Le Président,
Pour copie cpnforme
La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André
Q 6 MARS 2015
— Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d’Arêne — Villard Saint Pancrace
22
Cervières
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date affichage
Briançon —
Puy Saint Pierre
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Délibération n° 2015-