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Déliberation - DE 2024 042 Motion de Soutien AUX Agriculteurs de Notre Territoire
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 042 Motion de Soutien AUX Agriculteurs de Notre Territoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20240410-DE-2024-042-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2024}
Publication : 15/04/2024
Poun &ypfe compétente par délégation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU R
n rer dre DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS
UNICIPAL Département de VAUCLUSE , Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 10 avril 2024 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23 BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
En exercice : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain Qui ont pris part à la délibération : 23 CONSTANT.
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 06/04/2024
Date de publication : 15/04/2024 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick
EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme
Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M.
Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, Mme Cécile PAULIN, M. Romain
DETHES, M. Christophe CHAUMARD, Mme Yannick CHARRETEUR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles
BERNARD, M. Romain DETHÈS en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme
Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Olivier MERCIER.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2024-042
OBJET : MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS DE NOTRE TERRITOIRE
RAPPORTEUR : Mme Emmanuèle VALERIAN
Cette profession, constituée de femmes et d'hommes dévoués, produisent chez nous des fruits et légumes d’une
extrême qualité, et font face à des défis de plus en plus complexes.
Ils oeuvrent sans relâche pour nourrir nos foyers bien au-delà de notre département de Vaucluse.
Pour être à leur coté au quotidien, tous les Conseillers Municipaux déclarent que « nous partageons pleinement leurs
préoccupations et comprenons la frustration qui émane de la communauté agricole. Les distorsions de concurrence sur le
marché européen, la multiplication d'événements climatiques extrêmes, l'inflation, le prix des carburants et de l'électricité,
l’empilage des normes, les mesures destinées à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires appliquées avec rigueur
alors que l’on importe des produits du monde entier, pays dans lesquels on ne respecte pas ou peu de normes
environnementales, tout cela étouffe notre agriculture ».
Personne ne peut nier, pour la quatrième année consécutive, une baisse de la production française, ce qui met à mal
notre souveraineté alimentaire mais aussi les revenus de nos agriculteurs qui réclament de pouvoir vivre dignement de
leur travail. Rappelons simplement que les dispositions de la loi Egalim, qui avaient été accueillies favorablement,
semblent détournées de leur objectif principal, à savoir protéger le revenu des producteurs.
Toutes ces contraintes et difficultés ont un impact significatif sur leur quotidien et risquent, à court terme, de mettre en
danger la pérennité de leurs exploitations.
Notre commune de Bédoin est historiquement et profondément liée à l'agriculture.
Nous sommes témoins des efforts acharnés de nos paysans, au sens le plus noble du terme, pour maintenir une activité
agricole durable. Cependant, il est devenu de plus en plus évident que des mesures supplémentaires sont nécessaires
pour soutenir nos producteurs et assurer la viabilité de l'agriculture locale. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Face à ces problématiques qui ont pour conséquence des situations de plus en ég'éftiques 089 Consenèrs DE
Municipaux du conseil municipal de la ville de Bédoin, tenons à vous assurer de noté t#ftetHénéfftèifa profession agricole, et de notre soutien. Réception par le préfet : 15/04/2024}
Publication : 15/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
enjeux ÉE a 4 pro ance
Notre Conseil Municipal souhaite témoigner également de sa compréhension fac
inquiétude, voire le découragement de la profession.
Avec nos partenaires européens également impactés par ce marasme, il apparaît impératif de mettre en place des
politiques et des initiatives crédibles qui reconnaissent la valeur cruciale de l'agriculture pour notre société.
Entendu cet exposé et après en avoir débattu,
Par 21 voix pour et 2 abstentions (Patrick CAMPON et Michel FELDMANN), le Conseil Municipal décide d'approuver la
motion de soutien aux agriculteurs de notre territoire.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 15/04/2024 Le Maire, M. Alain CONSTANT Z
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 15/04/2024
La secrétaire de séance
C IN
o
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.