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Conseil Municipal - CM 19 10 03
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 10 03)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 OCTOBRE 2019
Présents : Thierry DUFAU, Martine DUFFAUD, Stéphane GINEVRA, Capucine
MALBRAIN, Samuel MORIN, Raoul TEYSSIER, Guy VERNET et Élodie COUDENE.
Absents : Matthieu COQUEREL Valentine RIGAUD.
Secrétaire de séance : Élodie COUDENE.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Délibérations
o Modification des statuts SEBA
o CDD d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité
o Achat parcelle
o Mise en conformité de l’affectation des résultats de 2018
o Attribution du reliquat de l’enveloppe voirie en fonds de concours
Questions diverses
o Avancement PLUI
o Écoquartier
o Location étage de la salle polyvalente
--------------------------------------------
Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 août 2019.
Délibérations
o Modification des statuts SEBA
Les modifications des statuts du SEBA (changement de délégués) sont votées à
l’unanimité.
o CDD d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité
En raison de la présence de très jeunes enfants (moins de 5 ans) dans le bus de
ramassage scolaire, la présence d’un accompagnateur est obligatoire pour garantir le bon
fonctionnement et la sécurité du transport scolaire. La commune doit donc recourir à la
création d’un poste d’agent contractuel en CDD, à hauteur de 8 heures par semaine (2
heures/jour). Voté à l’unanimité
o Achat parcelle
Le propriétaire de la parcelle AE 0635 (derrière la salle polyvalente), serait d’accord
pour la céder à la commune sous réserve que celle-ci reste, dans le cadre de
l’écoquartier, en jardin. La commune déclasserait alors la parcelle de la zone 2AU pour la
mettre en « emplacement réservé ». Voté à l’unanimité. o Mise en conformité de l’affectation des résultats de 2018
Une erreur d’écriture avec le logiciel A.G.E.D.I pour le budget global de la commune a
été commise. La trésorière demande que l’affectation des résultats 2018 soit corrigée.
Voté à l’unanimité.
o Attribution du reliquat de l’enveloppe voirie en fonds de concours
L’enveloppe voirie de la Communauté de Communes faisant l’objet d’un plan sur 4 ans se
termine en 2019 avec un reliquat de 16 930 €. 2 299,20 € seront directement utilisés
en travaux de voirie et le restant 14 630,80 € sera à utiliser en fonds de concours.
Voté à l’unanimité.
Questions diverses :
Écoquartier : une réunion ouverte à tous a été organisée le 2 octobre en
présence d’une urbaniste pour faire un retour et échanger sur le projet. Le
compte-rendu de la rencontre se trouve en annexe.
Un couple nouvellement arrivé sur Chirols a fait une demande d’autorisation
provisoire d’installation d’une yourte et d'un cabanon démontable, le temps de
réaliser les travaux sur leur habitation. Cette demande a été acceptée.
Danger sur Maison au Fez Sud : Le maire a pris un arrêté pour faire réaliser
les travaux de sécurisation du toit menaçant la sécurité des riverains. Les
précédentes mises en demeure n’avaient pas abouti. Le propriétaire devra
rembourser par la suite les frais engagés par la commune.
Location étage de la salle polyvalente : un informaticien de Meyras et un
ingénieur dans le bâtiment, nouvellement arrivé à Chirols, ont formulé la
demande de louer une partie du dessus de la salle polyvalente (environ 40m²)
pour en faire un espace de co-working (partage et mutualisation d’un lieu de
travail). Le conseil municipal se montre favorable à cette demande. Les
modalités restent à définir (travaux d’amélioration des locaux, électricité,
internet, bail, montant du loyer…)
Containers : En raison de l’augmentation de la population au moulinage, des
containers à ordures ménagères peuvent s’avérer nécessaires. Les besoins
restent à définir ainsi que l’emplacement, si nécessaire.
Un voleur de pierres à Chirols ? Il a été remarqué depuis quelques temps des
dégradations (des pierres sont descellées et emportées) sur les parapets le
long de la route communale menant à Ste Marguerite. Il ne va sans rappeler
qu’il s’agit de biens publics dont la finalité est la sécurisation de la route et la
sécurité des usagers. A bon entendeur… !
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.
Le prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 14 Novembre à 18H30.