Conseil Municipal - CM 19 11 14

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Conseil Municipal - CM 19 11 14 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Chirols. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 11 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement, MAIRIE de

4 Place du Tanargue 07380 Chirols

Tel : 04 75 94 40 11

Mail : mairie.chirols@inforoutes.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 Novembre 2019

Le jeudi 14 novembre 2019, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de M. Stéphane GINEVRA Maire de Chirols.

Présents : Stéphane Ginevra, Guy Vernet, Samuel Morin, Martine Duffaud, Raoul Teyssier, Elodie Coudéne

Absents : Matthieu Coquerel, Valentine Rigaud, Annick Malbrain

Thierry Dufau a donné pouvoir à Samuel Morin

Secrétaire de séance : Martine Duffaud

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu de la réunion du dernier conseil municipal

• Délibérations :

◦Versement indemnité Trésorière

◦Déclassement des voies à Rabeyrie

◦Photovoltaïque

◦Renouvellement adhésion convention maintien de salaire

◦RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) Eau et Assainissement

◦Autorisation dépenses investissements

◦Décision Modificative frais d’étude 2014/2017

• Questions diverses :

- Ordures ménagères

- Repas Noël

- Noël des enfants

- Vœux du Maire

- Réunion Écoquartier____________________

• Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du dernier conseil municipal.

• Délibérations :

➔ Indemnités à la Trésorière

La Trésorière porte une attention particulière aux impayés. Elle donne beaucoup de son temps et de son énergie pour tout régulariser.

Oui à l’unanimité pour lui verser l’indemnité

➔ Déclassement des voies à Rabeyrie

Il s’agit d’un chemin sous les maisons de Rabeyrie qui menait à la source lorsque la route n’existait pas, les propriétaires du hameau demande à la commune de leur céder le chemin.

Oui à l’unanimité

➔ Photovoltaïque

La CDC propose l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux comme la salle polyvalente, la mairie ou l’ancienne école. L’installation, subventionnée à 70 %, permet de produire de l’électricité qui sera revendue à EDF. Oui à l’unanimité pour lancer l’étude du projet

➔ Renouvellement d’adhésion de la convention maintien du salaire La Convention signée entre La Mairie de Chirols et le CDG arrivant à terme en décembre 2019 doit être renouvelée.

Oui à l’unanimité

➔ Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement Ce rapport est fait par la Mairie, puis communiqué à l’agence de l’eau.

Il apparaît que 67 % des installations d’assainissement individuelles ne sont pas conformes. La commune ayant un projet de Schéma Général d’Assainissement, il est recommandé aux propriétaires d’attendre ce SGA pour mettre aux normes leurs installations, le délai imparti pour ces travaux partira de la date de parution du SGA.

Pour l’eau potable, il apparaît que le rendement des réseaux est autour de 80 % c’est une bonne performance compte tenu des 19 kilomètres de canalisations. Les recettes de l’eau ne couvrent pas le coût du service, le prix de l’eau étant bas par rapport à d’autres communes, au SEBA, et au travail fourni par les employés communaux.

Le rapport présenté en détail par Monsieur le Maire au conseil municipal est approuvé à l’unanimité➔ Autorisation de dépenses d’investissements sur le début de l’année 2020 avant le vote du budget

Autorisation donnée au Maire pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020. Le Maire peut dépenser 25 % du montant des investissements votés au budget 2019 et ceci jusqu’au vote du budget 2020.

Nous prévoyons 25 000 € pour les bâtiments, 15 000 € pour la voirie et 2 500 € pour l’acquisition de matériel.

Oui à l’unanimité

➔ Décision Modificative pour les frais d’étude de 2014 et 2017

Nous devons prendre une décision modificative pour saisir en comptabilité les frais d’étude de 2014 et 2017.

Oui à l’unanimité

• Questions diverses :

- Ordures ménagères

Les aires de dépôts des ordures ménagères, verres ainsi que les papiers sont trop souvent encombrés par des objets divers mis hors des conteneurs poubelles. Il est rappelé à tous, que les encombrants peuvent être enlevés à domicile. Le ramassage des encombrants est un service de la CDC Ardèche des Sources et Volcans. Inscription directe au : 04 75 89 01 48. Nous rappelons également que la déchetterie de Labégude accepte tous les déchets et cela gratuitement. La déchetterie de Fabras accepte les déchets verts et les gravats. Nous réfléchissons à des panneaux informant des heures d’ouverture de tous ces services.

Nous nous rapprochons de la Communauté de Commune pour ajouter des conteneurs pooubelles à Pont de Veyrières compte tenu de l’accroissement de la population au Moulinage.

Il est désolant que des incivilités dégradent les lieux de dépôt sur le

village rappelons que le dépôt d’ordures sauvage est un délit qui peut

faire l’objet d’une contravention.

- Le Menu du repas de Noël est choisi, nous attendons toutes les personnes inscrites, dimanche 15 décembre à la Salle Polyvalente.

- Le Noël des enfants se déroulera le 19 ou le 26 janvier selon la disponibilité des artistes. Nous sommes en recherche de propositions.

- Les Vœux du Maire auront lieu le vendredi 17 janvier à la Salle Polyvalente. - La Réunion Écoquartier, pour constitution d’un groupe de travail, aura lieu le Jeudi 28 novembre à la Salle des Associations à 19H30.

Prochain Conseil Municipal, le Jeudi 19 décembre à 18H30.

La séance est levée à 21H.