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Procès Verbal - 260305+PV+CM+05+MARS+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réguiny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260305+PV+CM+05+MARS+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 05 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars à 19 heures 15 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 23 février 2026, s’est réuni en séance publique à la mairie de Réguiny, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc LE TARNEC, Maire.
Présents : MM. Jean-Luc LE TARNEC, Sophie CAILLERE, Cédric JOSSO, Corine LAMOUR, Jean-Michel LETELLIER, Thomas BONNIN, Karine BULÉON, Laëtitia DANO, Didier GALERNE, Lydia GUEHENNEUX, Jean GUILLO, David MICHARD, Corentin PÉDRO, Sophie PÉTRO, Sandra ROBERT, Anne TANGUY. Absents excusés représentés : Emmanuelle TÉNIER pouvoir à Jean-Luc LE TARNEC. Absent : Wilfried POTEL.
Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 16 Votants : 17
Secrétaire de séance : Sandra ROBERT
Avant d’approuver le procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2026, Karine BULÉON s’interroge sur la diffusion des offres de vente pour les deux modulaires :
Suite à la diffusion de l’annonce, l’école de St Allouestre et la mairie de Cléguérec ont montré leur intérêt, mais sans donner de suite positive. De ce fait, l’annonce sera relancée.
Le procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour de la séance :
1. Vote des comptes financiers uniques 2025
2. Affectation des résultats 2025
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026
4. Vote du budget primitif 2026
5. Vote des subventions 2026
6. Résultat des appels d’offres :
Requalification des espaces publics
Rénovation de l’espace culturel
7. Voirie 2026 : programme des travaux et demande de fonds de concours 8. Pontivy Communauté : fonds de concours aménagement du bourg
9. Transaction de terrain – Résidence le Clos Neuf
10. Ecole : devis marquage de la cour
11. Camping : rénovation des sanitaires
12. Avis sur le projet de révision-extension des plans de prévention des risques d’inondation du bassin versant du Blavet
13. Informations et questions diverses 1. Vote des comptes financiers uniques 2025
Monsieur Cédric JOSSO, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal les comptes financiers uniques 2025.
Après avoir détaillé l’ensemble des comptes financiers uniques du budget principal et des budgets annexes, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la bonne gestion de ceux-ci par M. Le Maire.
COMMUNE DEPENSES RECETTES RESULTAT 2025 RESULTAT DE CLOTURE
Fonctionnement 1 594 559,19 € 2 041 462,83 € 446 903,64 € 706 198,52 €
Investissement 967 196,02 € 1 181 482,08 € 21 529,45 € 182 588,87 €
RESIDENCE LE CLOS
NEUF DEPENSES RECETTES
RESULTAT
2025
RESULTAT DE
CLOTURE
Fonctionnement 233 233,45 € 96 116,98 € - 137 116,47 € -154 414,59 €
Investissement 38 839,24 € 48 715,68 € 9 876,44 € -38 839,24 €
LOTISSEMENT DE
SANTE DEPENSES RECETTES
RESULTAT
2025
RESULTAT DE
CLOTURE
Fonctionnement 124 668,40 € 124 668,40 € 0,00 € 0,07 €
Investissement 124 668,40 € 124 668,40 € 0,00 € -124 668,40 €
2. Affectation des résultats 2025
Monsieur le Maire rappelle que le compte financier unique 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 706 198,52 €.
Il propose d'affecter l'excédent de fonctionnement 2025 du budget Commune comme suit : - Excédent de fonctionnement reporté (art. 002 de la section de fonctionnement) : 276 198,52 € - Excédent de fonctionnement capitalisé (art. 1068 de la section d'investissement) : 430 000,00 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. 3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales appliqués jusqu’alors.
Il propose de reconduire les taux d’imposition comme suit :
. Taxe foncière bâti 35,00 %
. Taxe foncière non bâti 54,10 %
. Taxe d’habitation 11,50 %
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4. Vote du budget primitif 2026
Monsieur Cédric JOSSO, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 :
Budget principal
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 2 208 648,52 € 2 208 648,52 € Section d'Investissement 2 239 300,00 € 2 239 300,00 €
Budget annexe « Lotissement de Santé »
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 124 668,40 € 124 668,40 € Section d'Investissement 249 336,73 € 249 336,73 €
Budget annexe lotissement « Résidence le Clos Neuf »
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 194 263,83 € 194 263,83 € Section d'Investissement 177 103,07 € 177 103,07 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’ensemble des budgets présentés.
5. Vote des subventions 2026
Monsieur Cédric JOSSO, adjoint aux finances, présente les subventions associatives examinées par la commission finances.
Il rappelle que les subventions ne seront versées que sur présentation d’un dossier de demande de subvention complet. Sport 9 313,75 €
ASSO. ST CLAIR FOOTBALL 2 632,50 €
ASSO. ST CLAIR BASKET 1 800,00 €
ACCA 540,00 €
REG'ALADE 517,50 €
REG RUN AND FUN 1 353,75 €
REGUIBAD 675,00 €
CYCLO CLUB REGUINOIS 665,00 €
LA TRUITE LOCMINOISE 130,00 €
TROPHEE CENTRE MORBIHAN 1 000,00 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le versement de ces subventions d’un montant total de 14 440,75€
6. Résultat des appels d’offres
Requalification des espaces publics
Les travaux de requalification des espaces publics du cœur de bourg ont fait l'objet d'une mise en concurrence en procédure adaptée.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 février 2026 et a étudié les 11 plis reçus. Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres rédigé par les cabinets 2LM et Arb’Oréa, et propose de retenir les offres suivantes :
Lots Désignation Entreprise Montant HT Lot 1 Terrassement – Voirie - Réseaux EUROVIA 499 131,95 € Lot 2 Revêtements béton – Mobilier – Maçonnerie –
Espaces verts
ID VERDE 174 000,00 €
TOTAL MARCHE HT 673 131,95 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Entraide - Solidarité - Ecole 2 754,50 €
SOCIETALE REGUINY MORBIHAN 256,50 €
AMICALE DES ANCIENS 481,50 €
ASSO. REP DE ROHAN 250,00 €
AMICALE LAIQUE DE L’ECOLE
PUBLIQUE DE REGUINY 500,00 €
APEL ECOLE DU SACRE COEUR 500,00 €
COMICE AGRICOLE 400,00 €
UTL DU PAYS DE LOCMINE 166,50 €
RESTOS DU COEUR 100,00 €
ACCAR (asso des conciliateurs de
justice) 100,00 €
Culture - Patriotiques - Divers 2 372,50 €
COMITE DES FETES 500,00 €
COMITE DES FETES/POMPIERS
(feu d’artifice) 1 000,00 €
BRICO LOISIRS 160,00 €
RENDEZ-VOUS N’IMPORTE OU 250,00 €
SOUVENIR FRANÇAIS COMITE DU
PAYS DE PONTIVY 300,00 €
CLAN NORDMAN 20,00 €
CARTES SUR TABLE 142,50 € Rénovation de l’espace culturel
Au vu du rapport d’analyse des offres, il est décidé de reporter la décision à un prochain conseil municipal afin de demander des précisions aux entreprises.
7. Voirie 2026 : programme des travaux et demande de fonds de concours
Dans le cadre du programme voirie 2026, M. Jean GUILLO, conseiller municipal délégué a effectué un état des lieux du réseau communal de voirie avec les services de Pontivy Communauté.
Les secteurs suivants ont été retenus : trottoir rue du Lac, Bel Orient, La Villeneuve, Route Lallemand/Camper (mitoyenne avec Naizin). A cela se rajoute les travaux PATA sur différentes voies. L’estimatif prévisionnel des travaux s’élève à 88 424,51 € HT.
Un dossier de demande de fonds de concours sera déposé auprès de Pontivy Communauté.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le programme voirie 2026 proposé.
8. Pontivy Communauté : fonds de concours aménagement du bourg
La commune peut prétendre à des aides de Pontivy Communauté au titre du fonds de concours « équipement immobilier communal » (100 000 € par période de 4 ans).
Il est proposé de déposer pour l’année 2026 une demande pour le projet suivant : - Requalification des espaces publics du cœur de bourg
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à constituer le dossier de demande de subvention pour ce projet.
9. Transaction de terrain – Résidence le Clos Neuf
Monsieur le Maire présente la demande d’acquisition du terrain suivant au lotissement « Résidence le Clos Neuf »
o M. BOYANOV Mladen – Lot n°4 d’une contenance de 683 m2
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette cession.
10. Ecole : devis marquage de la cour
Madame Sophie CAILLERE, adjointe, présente le projet d’aménagement de la cour de l’école Joseph Urien.
La proposition de la SAS Tresadenn est retenue à l’unanimité pour la réalisation des travaux de marquage au sol d’un montant de 6 655,65 € HT. 11. Camping : rénovation des sanitaires
Madame Corine LAMOUR, adjointe, présente le devis de l’entreprise Envie de Changement pour la rénovation des sanitaires du camping.
La proposition est retenue à l’unanimité pour un montant de 3 750 € HT.
12. Avis sur le projet de révision-extension des plans de prévention des risques d’inondation du bassin versant du Blavet
Le bassin versant du Blavet est particulièrement exposé aux problématiques d’inondation. Il est couvert par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du Blavet aval approuvé par le préfet en 2001 et un PPRI Blavet amont approuvé en 2005.
L’évolution du territoire, de la réglementation, des outils techniques ainsi que la nécessité d’intégrer certains affluents du Blavet, sur des secteurs à enjeux non couverts par les PPRI en vigueur, ont conduit l’État à lancer une étude en vue de réaliser un nouveau PPRI.
Le périmètre d’études concerne 27 communes dont Réguiny, couvrant le Blavet et ses affluents (Stival, Dourric, Niel, Sarre, Signan, Tarun et Evel).
La commune de Réguiny est peu impactée (secteur de la station d’épuration vers la minoterie).
Après avoir exposé le projet de révision-extension des plans de prévention des risques d’inondation du bassin versant du Blavet, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à ce projet.
13. Tour de table
Sophie CAILLERE
Présente le bilan 2025 du réseau médiathèques :
o Légère baisse des prêts par rapport à 2024
o Bonne participation aux animations
o Présentation de la convention de partenariat modifiée
A assisté à l’assemblée générale de l’association « rendez-vous n’importe où ».
Cédric JOSSO
Propose, pour le bon fonctionnement des services, de modifier la durée hebdomadaire de service de Mme Sylvie BIHOUÉE, adjoint technique. Elle passe de 29/35ème à 31/35ème. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Corine LAMOUR
Les travaux de rénovation du parquet de la salle multifonctions sont terminés. Afin de préserver le parquet, deux chariots de transport, des embouts de chaises et des jeux de roues ont été commandés.
Laëtitia DANO
Remercie la municipalité pour ces 6 années de mandat. Jean GUILLO
Informe que les travaux de réfection du réseau des eaux pluviales à Bel Air se sont terminés ce jour.
Didier GALERNE
Rappelle l’opération de nettoyage des bords de route organisée le samedi 7 mars à 9h. Remercie la municipalité pour ces 6 années de mandat.
Karine BULÉON
Informe que deux entreprises brûlent régulièrement des déchets sans tenir compte de la réglementation en vigueur.
o Un courrier leur sera adressé pour leur rappeler la règlementation.
Sophie PÉTRO
Dresse un bilan positif de ces 6 années de mandat.
Jean-Michel LETELLIER
Propose de retenir le devis de l’entreprise ITARESAM pour le remontage de la structure du contrôle technique au service Technique
Ce devis d’un montant de 38 116 € HT est approuvé à l’unanimité.
Jean-Luc LE TARNEC
Les travaux de démontage du contrôle technique et de démolition de la maison rue Anne de Bretagne débuteront fin mars.
Parc éolien : un avenant à la convention lié aux chemins ruraux qui subiront une dégradation plus importante que prévue lors du chantier de démantèlement et construction du nouveau parc sera signé. Une contribution financière visant à compenser les dégradations sera versée. L’assemblée donne son accord.
Le contrat de gestion locative avec Nestenn a été signé.
Le bail de Tanguy AUDO, gérant du bar Le Foyer, a été résilié.
Une porte ouverte est organisée le 11 mars à la maison partagée « Ages & vies » dont l’ouverture est prévue en mai prochain.
Monsieur le Maire a reçu de M. Simon UZENAT, sénateur, la médaille du Sénat pour son engagement. Il remercie l’ensemble de l’assemblée pour ces 6 années partagées au service de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Approuvé en séance du Conseil Municipal du ………….
Le secrétaire de séance Le Maire
Sandra ROBERT Jean-Luc LE TARNEC
Affiché le………………………………