Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 DECEMBRE 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 DECEMBRE 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAULNES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 DECEMBRE 2019 - 20H15

Présents : M. Adrien ZOLFO, Maire

Mmes SALARI, WAGNER, GONCALVES, MM. BAGAGLIA, BOMBARDIERI,

Adjoints, Mmes THIRY, LE FEVRE, RODRIGUES, MM. MEHLINGER,

TRENTECUISSE, GOURDIN, ARQUIN, SANTINI.

Excusés : Mmes SORBELLI, BIANCHI, BOUDJEMADI, M. NABOT (procur. ZOLFO)

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l’Assemblée les divers points à

l’ordre du jour.

DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par ses soins depuis

la dernière réunion du Conseil, dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 10

Avril 2014.

1) En date du 29 Octobre 2019, Monsieur le Maire a décidé de passer un

nouveau Contrat de Prestations de Services pour les Installations

Informatique de la Commune de SAULNES, auprès de la Société C.B.C.

Informatique sise à Bascharage (GDL), incluant les options complémentaires

(CBC Backup monitoring, Maintenance préventive Software et périphériques

impression, etc…) et prévoyant 25 heures de service et de prestations

techniques pour les besoins entrant dans les compétences du prestataire et

ce, selon une redevance de service de 1 875,00 Euros H.T. (soit 75,00 Euros

H.T. l’heure de prestations techniques) à compter de la date de reconduction du

Contrat, soit le 29 Octobre 2019.

DESIGNATION MEMBRES CONSEIL EXPLOITATION REGIE

COMMUNALE ELECTRIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, selon les dispositions de l’article R 2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Communale Electrique de SAULNES sont désignés par le Conseil Municipal, sur proposition du Maire.A cet effet, Monsieur le Maire précise au Conseil que les derniers mandats des membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Electrique doivent parvenir à expiration le 31 Décembre 2019, suite à la délibération du 21 Mars 2018 qui adaptait la désignation et la durée de mandat des membres du Conseil d’Exploitation.

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient donc de procéder au renouvellement du mandat des membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Communale Electrique, à compter du 1er Janvier 2020.

Considérant la réglementation du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil décide par 10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions :

de désigner et de reconduire Messieurs Daniel CLEMENT (demeurant à SAULNES – 1 Avenue du Général Remond), Michel SIRRES (demeurant à SAULNES – 29 Rue Marc Raty), Eric BETTINELLI (demeurant à SAULNES - 84 B Rue de Longwy) et Jean-Louis CHIARANI (demeurant à SAULNES - 112 Rue de Longwy) comme membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Communale Electrique de SAULNES, pour 4 ans à compter du 1er Janvier 2020.

Le mandat de Messieurs Daniel CLEMENT, Michel SIRRES, Eric BETTINELLI et Jean Louis CHIARANI expirera le 31 Décembre 2023.

TRANSFERT COMPETENCE FACULTATIVE CAL

DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 28 Novembre 2018,

la Ville de SAULNES s’était opposée au transfert de la compétence facultative

« Très Haut Débit » relative au déploiement de la fibre optique sur le territoire

de la Communauté d’Agglomération de Longwy (CAL), tel que figurant à la

délibération du Conseil Communautaire de la CAL en date du 27 Septembre 2018.

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette délibération initiale de la CAL n’a

pas été acceptée en l’état par 8 des 21 Communes membres, et donc déclarée

non applicable.

Lors de sa séance du 26 Septembre 2019, le Conseil Communautaire de la CAL a

adopté une nouvelle délibération relative à ce transfert de compétence,

reprenant le texte original approuvé par 13 Collectivités en y ajoutant une

phrase permettant de répondre aux inquiétudes des 8 autres Communes

membres.

Le texte retenu et adopté est désormais rédigé ainsi :

« La CAL est compétente en matière de soutien aux réseaux d’initiative publique

mis en œuvre sur plusieurs Communes par déploiement de la fibre optique jusqu’à

l’abonné, ainsi que toute autre technologie déployée permettant un accès très haut

débit pour toute nouvelle prise publique créée dans les limites du territoire

intercommunal ». La participation de la CAL sera au maximum de 100 € par

nouvelle prise.Considérant que les remarques émises par la Commune de SAULNES, sur les

conditions de transfert de la compétence facultative de déploiement de la fibre

optique, ont été prises en compte, et que la nouvelle délibération proposée par la

CAL fait l’objet d’un large consensus, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable au transfert de la compétence facultative « Très

Haut Débit » relative au déploiement de la fibre optique sur le territoire de la

Communauté d’Agglomération de Longwy, tel que figurant à la délibération

du Conseil Communautaire en date du 26 Septembre 2019.

BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE

EXERCICE 2019

Le Conseil décide à l’unanimité de voter, dans le cadre du Budget Principal

de la Commune, Exercice 2019, la décision modificative d’affectation de

crédits suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article 65737 (Subvention Article 73223 (Fds Péréquation Fonctionn. Autres EPL) Ressources Comm. et Intercomm.)

+ 18 800,00 + 18 800,00

SUBVENTION EXPLOITATION SERVICE EAUX

EXERCICE 2019

Considérant les dispositions de l’article L - 2224 - 2 du Code Général des

Collectivités Territoriales (dernier alinéa) qui autorise les Communes de moins de

3000 habitants à prendre en charge les dépenses de leurs services d’Eau et

d’Assainissement, en Section d’Exploitation et en Section d’Investissement,

Considérant le transfert de la compétence « Distribution d’Eau Potable » à la

Communauté d’Agglomération de Longwy, à effet du 1er Janvier 2020 par

application de la Loi NOTRé, et la nécessité de financer les diverses Opérations

Budgétaires et Comptables non prévues au Budget Annexe du Service des

Eaux de l’Exercice 2019, permettant de sortir les biens obsolètes (mise au

rebut des Immobilisations) de l’Etat de l’Actif du Service Annexe avant ledit

transfert, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’accorder et de verser une Subvention de 18 800,00 Euros à la Section

Exploitation du Budget Annexe du Service des Eaux – Exercice 2019.BUDGET SERVICE EAUX DECISION MODIFICATIVE

EXERCICE 2019

Le Conseil décide à l’unanimité de voter, dans le cadre du Budget Annexe du

Service des Eaux, Exercice 2019, la décision modificative d’affectation de

crédits suivante :

SECTION EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

Article 747 (Subvention

Collectivités. Territoriales)

+ 18 800,00

Article 023 (Virement à

Section Investissement)

+ 6 600,00

CHAPITRE 042 – Opérations d’Ordre Transferts Sections

Article 675 (Valeurs Comptables Article 777 (Quote Part Subv.

Eléments Actif cédés) Invest virée Résultat Exercice)

+ 12 200,00 + 6 600,00

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article 021 (Virement de

Section Exploitation)

+ 6 600,00

CHAPITRE 040 – Opérations d’Ordre Transferts Sections

Article 13914 (Subv. Invest.Inscrites Article 21561 (Mat. Spécifique

Compte Résultat Commune) Exploit. Service Eau)

+ 6 600,00 + 12 200,00

ADMISSIONS EN NON VALEUR SERVICE DES EAUX

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité d’admettre en non- valeur des produits irrécouvrables sur diverses redevances du Budget Annexe du Service des Eaux.Considérant que les sommes, dont il s’agit, ne sont point susceptibles de recouvrement, compte-tenu que les redevables concernés ont soit quitté définitivement la Commune et que leur adresse actuelle est inconnue, soit que les poursuites à leur encontre soient déclarées impossibles, et la nécessité de clôturer les comptes du Budget Annexe avant le transfert de compétence à la Communauté d’Agglomération, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’admettre en non-valeur, sur le Budget de l’Exercice 2019, les sommes totales de ces produits irrécouvrables qui s’élèvent à :

* Budget Service des Eaux : 314,59 Euros

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil que les quatre délibérations précédentes

s’inscrivent dans le processus de règlement administratif et comptable du

transfert de la compétence « Distribution d’Eau Potable » à la Communauté

d’Agglomération de Longwy (CAL), à compter du 1er Janvier 2020.

A ce titre, il a tenu à remercier les Services Administratifs, Financiers et Techniques de la Commune pour le travail sérieux accompli depuis le mois de Juin 2019 à ce sujet, en collaboration avec le Président et les Services de la CAL, ainsi que le Trésorier Principal et les Services des Finances Publiques, sous l’égide de l’Adjoint délégué au Service Annexe de l’Eau – M. Albert BAGAGLIA.

Ce travail permet aujourd’hui de transmettre une situation saine à la CAL, aussi bien au niveau budgétaire que de l’inventaire transféré, ce dernier ayant fait l’objet d’une mise à jour approfondie avant cette fin d’année. Même si l’Exercice 2019 n’est pas complétement soldé, il est quasiment certain que la CAL pourra récupérer un Service Annexe de l’Eau avec une situation financière excédentaire.

La Régie Publique de Distribution d’Eau Potable de la Ville de Saulnes a préparé au mieux ce transfert de compétence, sans gabegie et de longue date, puisque le Prix de Base du m3 est resté stable entre 2002 et 2019, avec une seule augmentation de 0,10 €/m3 en 2015.

Il faut admettre que le Réseau de Distribution mérite encore des améliorations techniques, qui étaient toutefois entreprises chaque année « selon les moyens disponibles ». Pour autant, la Commune a réalisé un dernier investissement majeur en 2019, avec la mise en place de 4 pompes totalement neuves à la Station de Pompage de Lasauvage. C’est une garantie importante offerte à la CAL, prouvant toute la volonté communale d’orchestrer ce transfert de compétence avec honnêteté et responsabilité.

Enfin, Monsieur le Maire a clairement indiqué que les élus communautaires saulnois seront extrêmement vigilants à la future gestion de cette compétence par la CAL, qui doit s’étendre progressivement jusqu’en 2028.BUDGET COMMUNE

VIREMENT DE CREDITS EXERCICE 2019

Le Conseil décide à l’unanimité de voter, dans le cadre du Budget Principal de la Commune, Section Investissement, Exercice 2019, le virement de crédits suivant :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES

Compte 2313/917 (Constructions Compte 2315/904 (Install.

Stade Municipal) Techn. Voirie Divers)

- 27 000,00 + 22 400,00

Compte 2188/912 (Autres

Immob. Corp.Voie Ferrée Mine)

+ 4 600,00

SUBVENTIONS CCAS ET ASSOCIATIONS EXERCICE 2019

Après avoir pris connaissance des activités des diverses Associations, de leur programme 2019 et de leurs comptes financiers, en tenant compte parallèlement de la Structure du Budget de la Commune, le Conseil décide à l’unanimité :

d’accorder les subventions complémentaires suivantes au titre de l’Exercice

2019 :

ASSOCIATIONS LOCALES

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) 7 400

(solde)

- Amicale Personnel Ville de SAULNES 600

(solde)DEMANDE AIDE REGION GRAND-EST ETUDE FAISABILITE

PROJET COLLECTIF AUTOCONSOMMATION

PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, depuis 2016, la Commune de

SAULNES avec la collaboration d’EcoTransFaire, s’est engagée dans la

croissance décarbonée avec le projet « Saulnes, vers la Transition 2030 ».

Dans le cadre de la Commission de travail et réflexion « Rénovation et Energie

Renouvelable », un cadastre solaire a été réalisé afin de développer cette

énergie sur les toits des habitations de la Ville. Il est disponible en Mairie pour

les habitants qui en font la demande, pour leur logement.

Grâce à ce cadastre solaire, il a été possible de constater un fort potentiel solaire

théorique de 10 599 207 kWh de production, qui couvrirait jusqu’à 151% la

consommation actuelle à Saulnes. A ce jour, plusieurs habitants ont

manifesté leur intérêt pour le développement du photovoltaïque.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de SAULNES a la

particularité de posséder la seule Régie Communale d’Electricité dans le

Pays-Haut. En tant que « fournisseur » et « gestionnaire du réseau », elle est

intégrée dans la réflexion d’un projet collectif d’autoconsommation

photovoltaïque.

Néanmoins, Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il manque encore des

éléments techniques et économiques pour poursuivre les réflexions et

l’action.

Ainsi, dans le cadre des orientations définies par la Commission « Rénovation et

Energie Renouvelable », Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il est possible

de solliciter une aide financière auprès du Conseil de la Région Grand-Est,

qui prévoit une prise en charge partielle (70 % à hauteur de 10 000 Euros

maximum) pour une étude de faisabilité approfondie au préalable des aides

aux investissements pour un projet collectif d’autoconsommation

photovoltaïque. Le reste du coût de l’étude étant à charge de la Commune.

Cette demande respectera, en outre, le Cahier des Charges pour l’étude de

faisabilité de l’appel à projets photovoltaïque Climaxion «en autoconsommation

collective».

Considérant les engagements de la Commune dans le projet « Saulnes, vers la

Transition 2030 » et la volonté affirmée de mettre en œuvre les diverses

orientations définies par les Commissions de travail, le Conseil décide à

l’unanimité :- de présenter une demande d’aide financière auprès du programme

« Climaxion » de la Région Grand Est, pour une étude de faisabilité

approfondie au préalable des aides aux investissements pour un projet

collectif d’autoconsommation photovoltaïque sur la Commune de SAULNES.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES