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Déliberation - liste delib 18.07.2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 18.07.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 18 juillet 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 19 h, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date de convocation : 12 juillet 2024.
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, BITAULD Fabienne, GOUVERNEUR Gilles, DENIEL Franck, VALOIS Dominique, LEFEBVRE Angélique, JOURDAN Anne-Sophie, ANTIN Séverine.
Absent(s) excusé(s) : MM. LEBEAU Christine (pouvoir à Mme BITAULD Fabienne), ESNAULT Jean- Luc, CONAND Cathel (pouvoir à M. VALOIS Dominique), BABIN-TOUBA Ludovic (pouvoir à M. DENIEL Franck).
Absent(s): MM. CIEKAWY Ombeline, BARRE Bruno.
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE Angélique est désignée secrétaire de séance, assistée par M. G. Adrien, le secrétaire général de la mairie.
ORDRE DU JOUR
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2024
DELIBERATIONS
2024053 | Finances : décision modificative budget assainissement (rajout de crédits pour bathymétrie et contrôles LOUVEL) – validation de la DM se portant à + 5000 € à l’unanimité. 2024054 | Intercommunalité BPLC : modification statutaire au titre de la prise de compétence création et gestion d’un crématorium de territoire – modification statutaire adoptée à l’unanimité. 2024055 | Intercommunalité BPLC : sollicitation du fonds de concours en investissement 2024 - fonds sollicité à l’unanimité.
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 072401 : Monsieur le Maire a signé plusieurs devis dans le cadre de ses délégations permanente ou spéciale de signature :
- Devis pour une voiture RENAULT TRAFFIC III pour un montant de 13 312. 76 € TTC auprès de SAS ESPACE AUTO 35.
Décision 072402 : Monsieur le Maire a sollicité une assurance automobile tous risques auprès de GROUPAMA pour le nouveau RENAULT TRAFFIC III.
Décision 072403 : Suivant les conseils de notre avocat et afin de ne pas payer davantage de frais de justice, Monsieur le Maire a délivré à BOUYGUES TELECOM \ CELLNEX son certificat de non-opposition tacite pour la pose de l’antenne. Les poursuites contre la commune au Tribunal Administratif ont donc cessé.