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Déliberation - liste delib 17.07.2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 17.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 17 juillet 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 19 h 00, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date de convocation : 11 juillet 2025.
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, DENIEL Franck, ESNAULT Jean-Luc, LEBEAU Christine, JOURDAN Anne-Sophie, VALOIS Dominique, BITAULD Fabienne, ANTIN Séverine. Absent(s) excusé(s) : MM. GOUVERNEUR Gilles (pouvoir à M. DENIEL Franck), BABIN-TOUBA Ludovic (pouvoir à M. VALOIS Dominique), LEFEBVRE Angélique (pouvoir à M. LE GUEHENNEC Laurent), CONAND Cathel, BARRE Bruno.
Absent(s): Mme CIEKAWY Ombeline.
Secrétaire de séance : Mme ANTIN Séverine est désignée secrétaire de séance. Elle est assistée par M. G. Adrien, le secrétaire général de la mairie.
ORDRE DU JOUR
Approbation à l’unanimité de la réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2025
DELIBERATIONS
2025056 | Intercommunalité – nouvelle convention de fonctionnement du réseau des bibliothèques de Bretagne Porte de Loire Communauté : document adopté à l’unanimité
2025057 | Commande Publique – validation du devis PATA avec EUROVIA : devis de 10 298. 40 € TTC validé à l’unanimité
2025058 | Commande Publique – choix du devis pour les enrobés à LA SORAIS : choix du devis d’Eurovia d’un montant de 36 042. 96 € TTC à l’unanimité
2025059 | Finances – avenant à la convention d’adhésion de l’application @ctes budgétaires : avenant pris à l’unanimité
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 250701 : Dans le cadre de ses délégations (permanentes ou spécifiques) de signature, Monsieur le Maire a passé les commandes suivantes :
- La clôture pour l’école auprès de CAPPWEST pour un montant de 13 248. 30 € TTC ; - 12 tonnes de granules pour l’école et la mairie auprès de BOIS DIVERS pour un montant de 357. 90 € TTC la tonne ;
- 15 m3 de paillage auprès de BOIS DIVERS pour un montant de 72. 20 € TTC le m3 ; - La vérification des équipements de jeux et de sport auprès de CBR CONTROLE pour un montant de 672 € TTC.