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Déliberation - liste delib 18.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 18.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 18 décembre 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2025.
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, DENIEL Franck, LEBEAU Christine, GOUVERNEUR Gilles, LEFEBVRE Angélique, CONAND Cathel, VALOIS Dominique, ESNAULT – Jean-Luc, BARRE Bruno, BITAULD Fabienne, BABIN-TOUBA Ludovic, JOURDAN Anne-Sophie, ANTIN Séverine.
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s): MM CIEKAWY Ombeline.
Secrétaire de séance : Mme CONAND Cathel est désignée secrétaire de séance. Elle est assistée par M. G. Adrien, le secrétaire général de la mairie.
ORDRE DU JOUR
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 30 octobre 2025
DELIBERATIONS
2025073 | Vie Municipale – suppression d’un poste d’adjoint au maire (passage de 4 à 3 adjoints) : suppression du poste à l’unanimité
2025074 | Intercommunalité – adoption d’une convention avec BRIE pour l’utilisation de son ALSH : convention adoptée à l’unanimité
2025075 | Marchés publics – marché du lotissement des Pointilleries lot 1 (EUROVIA) – avenant 1 : avenant validé à l'unanimité
2025076 | Aménagement du territoire – passage d’un tronçon communal au PDIPR du SEL-DE- BRETAGNE et adoption de la convention attenante : point retiré de l’ordre du jour à l’unanimité 2025077 | Affaires foncières – Lotissement les Pointellières : mise à jour du tableau des prix de vente (à la suite de la livraison des plans de vente) : nouveaux prix votés à l’unanimité 2025078 | Finances locales – révision des tarifs de location des salles communales : tarifs révisés à l’unanimité
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 251201 : Dans le cadre de ses délégations (permanentes ou spécifiques) de signature, Monsieur le Maire a passé les commandes suivantes :
- des ordinateurs portables pour l’école auprès de l’entreprise POWERMEDIA pour un montant de 7 574. 94 € TTC ;
- un nouveau vidéoprojecteur pour la mairie auprès de l’entreprise micro-C pour un montant de 1 722 € TTC ; - la réparation de la porte et du bardage au restaurant auprès de l’entreprise 1000Ty services pour un montant de 6 617. 88 € TTC.