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Déliberation - liste delib 10.10.2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 10.10.2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 10 octobre 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date de convocation : 4 octobre 2024.
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, DENIEL Franck, BABIN-TOUBA Ludovic, BITAULD Fabienne, LEFEBVRE Angélique, VALOIS Dominique, GOUVERNEUR Gilles, ESNAULT Jean-Luc, LEBEAU Christine.
Absent(s) excusé(s) : MM. CONAND Cathel (pouvoir à M. BABIN-TOUBA Ludovic), JOURDAN Anne- Sophie, ANTIN Séverine.
Absent(s): MM. CIEKAWY Ombeline, BARRE Bruno.
Secrétaire de séance : M. ESNAULT Jean-Luc est désigné secrétaire de séance. Il est assisté par M. G. Adrien, le secrétaire général de la mairie.
ORDRE DU JOUR
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 18 juillet 2024
DELIBERATIONS
2024056 | Intercommunalité : révision des statuts du SIEFT – statuts révisés à l’unanimité 2024057 | Intercommunalité : modification tarifaire de l’ALSH Léo Lagrange à Tresboeuf – modification tarifaire adoptée à l’unanimité
2024058 | Affaires foncières : conventions de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles AA 0084 et AA0153 – tout pouvoir donné au maire pour signer les conventions à l’unanimité
2024059 | Affaires foncières : achat à l’€ symbolique de la parcelle PERRUSSEL AA231 rue du vieux bourg – parcelle acquise à l’unanimité
2024060 | Affaires foncières : achat à l’€ symbolique de la parcelle BABIN-TOUBA AA219 rue du vieux bourg - parcelle acquise à l’unanimité
2024061 | Ressources humaines : délibération des promus/promouvables – ratio voté à l’unanimité 2024062 | Ressources humaines : modification du tableau des effectifs – nouveau tableau voté à l’unanimité 2024063 | Commande Publique : choix du devis de réparation du poste de relevage – offre de la SADE choisie à l’unanimité pour un montant de 12 950 € HT
2024064 | Commande Publique : choix du devis pour le curage des lagunes – offre de VALBE retenue à l’unanimité pour un montant de 8940 € HT (étude) et 62 582. 50 € HT (curage, épandage).
2024065 | Finances : refacturation à l’entreprise AATP de la remise en état du trottoir rue Saint-Martin – procédure de refacturation validée à l’unanimité
2024066 | Finances : Budget Commune – amortissements des subventions d’équipements versées au SDE 35 pour les effacements rue des saulniers et rue des rosiers – amortissements pris à l’unanimité 2024067 | Finances : Budget Commune – Décision Modificative 1 (ajustements de fin d’année) – DM1 validée à l’unanimité
2024068 | Finances : Budget Assainissement – Décision Modificative 2 (ajustements de fin d’année) – DM2 validée à l’unanimité
2024069 | Finances : Budget Assainissement – Révision des tarifs pour 2025 (en vue du transfert de compétence à BPLC) – tarifs révisés à la hausse à l’unanimité
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 102401 : Monsieur le Maire a signé plusieurs devis dans le cadre de ses délégations permanente ou spéciale de signature : - Fourniture et pose d’un film de protection solaire à l’école auprès de FILMATECH pour un montant de 735, 84 € TTC. - Achat d’une tronçonneuse élagueuse sur perche auprès de JANZE MOTOCULTURE pour un montant de 765 € TTC. Décision 102402 : Monsieur le Maire a accepté la rétrocession d’une concession au Columbarium, pour un transfert de l’urne dans une autre concession du cimetière communal.
Décision 102403 : Monsieur le Maire a signé les renouvellements de 2 concessions dans le cimetière pour 30 ans. Décision 102404 : Monsieur le Maire a accepté l’indemnisation de GROUPAMA pour le sinistre des potelets couchés place de l’église, pour un montant de 1 488 €.
Décision 102405 : Monsieur le Maire, dans le cadre de sa délégation permanente de signature s’agissant de la passation des marchés publics, a lancé une nouvelle consultation pour la prestation de repas livrés à la cantine. Deux candidats ont présenté leur offre. Il a été décidé de passer par la SODEXO pour la période 2024 à 2027. L’entreprise CONVIVIO n’a pas été retenue. La raison principale est le prix, les deux entreprises étant très similaires concernant les autres critères de la consultation.