Compte-Rendu - CR REGISTE 15 12 2021

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Compte-Rendu - CR REGISTE 15 12 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Distroff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTE 15 12 2021)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Famille, SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021

Président Mr Manu TURQUIA, Maire

Présents Frédéric SCHUBNEL. Denis URBANY. Sandrine ZANCHIN. Julie POITOU. Edmond-Pierre EMERAUX. Fatima BOUDJAOUI. Sylvie BUCHHEIT. Cathy HEITZ. Quentin CASAGRANDE. Meghann CHRISTEN. Jean PASTOR.

André GLAUDE. Emmanuelle SEDKI. Michel BRAUER.

Procurations : Céline NADÉ à Manu TURQUIA

Luc GUERDER procuration à Cathy HEITZ

Denis OLIVIERI procuration à Denis URBANY

Absents : Mathieu KOPERA.

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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 OCTOBRE 2021.

40/2021 - REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « NEON » PAR DES LED » DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au remplacement de 60 luminaires sur PBA par 60 luminaires LED, rue des Pinsons, Le Châtelet, Quartier Bellevue, rue des Alouettes, rue des Mésanges, rue des Chardonnerets, Chemin St Hubert, rue du Bon Coin, rue des Chasseurs, Cour du Château et du Vieux Château et entrée de Distroff côté RD61.

Le projet se chiffre à un montant total de 37 009,83 € HT et la commune peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Emet un avis favorable pour le remplacement de l’éclairage public « Néon » par des « Led ».

- Sollicite une subvention DETR pour un taux maximal de 40 % soit 14 803,93 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les demandes de subvention nécessaires au montage de ce dossier.

41/2021 - INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE DANS LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire installer un système de vidéo surveillance dans la commune afin d’assurer la sécurité des administrés, et contre les actes d’incivilité tels dépôts sauvages etc…

4 endroits ont été répertoriés pour l’installation de caméras :

- Parc municipal

- City stade

- Rue de la Gare (au niveau des containers à verre et carton)

- Morgue.Le projet se chiffre à un montant total de 38 054,76 € HT et la commune peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 abstentions :

- Emet un avis favorable pour l’installation d’un système de vidéo surveillance dans la commune.

- Sollicite une subvention DETR pour un taux maximal de 40 % soit 15 221,90 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les demandes de subvention nécessaires au montage de ce dossier.

42/2021 - VENTE DU PRESBYTERE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’abandon du projet de réhabilitation du presbytère sis rue de l’Eglise à DISTROFF (Conseil municipal du 15-07-2020) un acquéreur s’est présenté pour l’achat du bâtiment.

Suite à l’avis transmis par le service des domaines, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 13 voix POUR et 5 voix CONTRE :

- Approuve la vente à Mr Julien SERGE, investisseur, du presbytère sis à Distroff, cadastré section 2 parcelle n° 275

- Approuve l’intervention du géomètre pour un nouveau tracé de parcelle selon documentation jointe, frais à charge de l’acquéreur,

- Précise que cette vente sera réalisée moyennant le prix de 150 000 € frais de notaire à charge de l’acquéreur,

- Requiert de l’acquéreur la signature d’un compromis de vente au plus tard le 15-02-2022

- Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente à venir.

43/2021 - ACHAT DE TERRAINS POUR PISTE CYCLABLES DISTROFF-METZERVISSE

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’élaboration des pistes cyclables pour la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan, il est demandé aux communes de procéder aux acquisitions foncières de terrain lorsque cela s’avère nécessaire.

Dans le cadre de la liaison Distroff – Metzervisse, il y a deux secteurs où l’achat de terrains s’avère nécessaire, à savoir une partie de parcelle appartenant à Mr BECKER Roland pour une surface d’environ 100 m² et à Mr BRAUER François pour une surface d’environ 1 000 m².

Les frais de géomètre ainsi que d’actes notariés seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 1 abstention, émet un avis favorable à l’acquisition de ces parcelles par la commune.44/2021 - SERVITUDE COMMUNE DE DISTROFF – ENEDIS LORRAINE

La société ENEDIS a implanté deux lignes électriques souterraines sur la parcelle sise à Distroff section 31 n° 70, lieudit « Les Prés du Moulin » conformément à une convention sous seing privé du 30 avril 2021.

Le projet concernant cette servitude se situe sur la commune de Distroff (Les Prés du Moulin). Il consiste à l’extension du réseau souterrain HTA, à la pose d’un poste typePSSB 160 kVA et à l’extension du réseau BT en vue du raccordement de l’installation de production photovoltaïque « EARL Les Prés du Moulin ».

Ce projet et le tracé retenu correspond à celui du moindre impact significatif sur l’environnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude sur cette parcelle ainsi que tout document y afférent.

45/2021 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION GREEN TEAM

Dans le respect des règles comptables applicables, et en complément des subventions déjà attribuées au titre de l’année 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une aide complémentaire de 300,00 € à l’Association Green Team de Distroff pour l’organisation du cyclo- cross et du Bike and Run qui ont eu lieu les 30 et 31 Octobre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’attribution d’une subvention de 300,00 € à l’association Green Team.

46/2021 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RASED

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle déposée par le RASED (réseau d’aides spécialisées auprès des enfants en difficulté), dispositif de l’Education Nationale basé à Kédange-sur-Canner.

Afin d’aider au mieux les enfants dont ils s’occupent, le RASED souhaite acquérir un test psychométrique d’une valeur de 1 958,25 €. Ce nouvel appareil intègre les nouvelles données issues de la recherche en neuroscience. L’intégration de ces nouveaux éléments permet de mettre en évidence les capacités et les difficultés spécifiques de l’enfant. Cela permet une évaluation plus fine et renforcée des tests psychologiques.

Les membres du RASED proposent une répartition en fonction du nombre d’élèves présents dans les écoles concernées par leur intervention soit une dizaine d’écoles dans notre secteur (Metzervisse, Metzeresche, Luttange, Volstroff, Distroff, Buding, Elzange, Veckring, Kédange-sur-Canner, Monneren). La participation pour la commune de Distroff s’élève à 293,63 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.47/2021 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de modification du règlement de la bibliothèque municipale.

Cette modification consiste principalement à modifier le nombre d’ouvrages prêtés et à instaurer une pénalité de retard pour la non-restitution des ouvrages dans les délais impartis malgré plusieurs rappels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le nouveau règlement, annexé à la présente, qui sera applicable au 1er JANVIER 2022.

REGLEMENT INTERIEUR

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE de DISTROFF

La Bibliothèque Municipale de Distroff est un service public qui contribue aux loisirs, à l’information, à la recherche, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de tous. L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits.

1 – Inscription à titre individuel

Pour emprunter des documents à la bibliothèque de Distroff, il est impératif de s’inscrire et de fournir les pièces suivantes :

- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile

- Une autorisation parentale pour les mineurs

2 – Inscription à titre collectif

Une carte collectivité peut être octroyée pour les classes, associations, … de la ville de Distroff. La carte est gratuite.

3 – Conditions de prêt

Le prêt à domicile est nominatif et réservé aux usagers inscrits. Le renouvellement de l’inscription se fait chaque année à la date anniversaire de l’inscription. Le prêt des documents et l’accès aux autres services de la bibliothèque sont gratuits, pour les mineurs, les étudiants, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap. Le tarif est fixé à 5 euros pour les 18 ans et plus.

Pour les enfants : on peut emprunter 5 documents pour une durée de 4 semaines. Pour les adultes : on peut emprunter 3 documents pour une durée de 4 semaines. Pour les nouveautés : on peut emprunter seulement 2 documents, pour une durée maximum de 3 semaines, sans possibilité de prolongation.

Il est possible de prolonger le prêt d’un document, sauf pour les nouveautés adultes, avec l’accord des bibliothécaires et de réserver un document déjà emprunté.

Un livre réservé sera disponible pendant une durée de 15 jours. Si un ouvrage manque à la Bibliothèque, il sera possible de le réserver à la Médiathèque de Nilvange ou au Département de la Moselle, via MOSELIA, s’il figure dans leur catalogue. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer leur retour (rappels écrits, téléphoniques, mails …) En cas de non réponse aux rappels effectués par la Bibliothèque, une pénalité de retard sera appliquée à raison de 0,20 € par jour et par livre. Un titre de recettes sera émis par la mairie à l’encontre des retardataires. Tout document détérioré ou perdu devra être remplacé par l’emprunteur.

4 - Utilisation de la bibliothèque

Chaque usager est responsable des documents qu’il emprunte et de l’usage qu’il en fait pour lui-même et pour les enfants dont il a la charge.

Tout usager est tenu de respecter la tranquillité et le travail d’autrui. Il est interdit de fumer, de boire, de manger et d’utiliser un téléphone portable dans l’enceinte de la bibliothèque (sauf lors des animations organisées par la bibliothèque).L’accès est interdit aux animaux exceptés aux chiens accompagnateurs d’usagers en situation de handicap visuel. La présence et le comportement des mineurs à la bibliothèque, même s’ils ne sont pas accompagnés, demeurent sous l’entière responsabilité des parents, des représentants légaux ou des accompagnateurs. En aucun cas, le personnel de la bibliothèque ne peut assurer une surveillance à leur égard, ni être responsable de tout acte effectué par l’enfant.

Une charte informatique spécifie l’utilisation et l’accès aux postes informatiques et de la liseuse (cf. document joint).

5 – Application du règlement

Tout usager s’engage à respecter le présent règlement.

Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement.

Le Maire :

Manu TURQUIA