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Compte-Rendu - CR REGISTE 06 10 2021
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Distroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTE 06 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Collectivités territoriales,
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021
Président Mr Manu TURQUIA, Maire
Présents Frédéric SCHUBNEL. Denis URBANY. Sandrine ZANCHIN. Edmond-Pierre EMERAUX. Fatima BOUDJAOUI. Luc GUERDER. Sylvie BUCHHEIT. Denis OLIVIERI. Cathy HEITZ. Jean PASTOR. André GLAUDE. Emmanuelle SEDKI. Michel BRAUER.
Procurations : Céline NADÉ à Manu TURQUIA
Quentin CASAGRANDE procuration à Cathy HEITZ
Absents : Julie POITOU. Meghann CHRISTEN. Mathieu KOPERA.
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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 SEPTEMBRE 2021.
37/2021 - REFECTION DE LA GRAND RUE – DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR 2021
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord du Conseil Départemental, dans le cadre de son programme de relance 2021, pour la réalisation en travaux de notre commune, du renouvellement de la couche de roulement sur la RD56 du PR7 +732 au PR7 +1322.
Suite à cette opération, le rétablissement de marquage (passages piétons, Stop, logo 30) est à faire, à charge de la commune, pour un montant de 3 167.00 € HT.
La commune peut bénéficier d’une subvention au titre de « AMISSUR 2021 ».
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - À solliciter une subvention AMISSUR 2021 pour un taux maximum de 30 %, soit 950,10 €. - A signer la demande de subvention nécessaire au montage de ce projet.
38/2021 - REFECTION DE LA GRAND RUE - MARQUAGE – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA CCAM
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord du Conseil Départemental, dans le cadre de son programme de relance 2021, pour la réalisation en travaux de notre commune, du renouvellement de la couche de roulement sur la RD56 du PR7 +732 au PR7 +1322.
Suite à cette opération, le rétablissement de marquage (passages piétons, Stop, bande podotactile, logo 30) est à faire, à charge de la commune, pour un montant de 3 167.00 € HT.
La commune peut bénéficier du FONDS DE CONCOURS de la CCAM.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - A solliciter le Fonds de Concours de la CCAM pour un taux maximum de 50 %, sur le reste à payer en déduisant la subvention AMISSUR soit 1 108,45 €.
- A signer la demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan. 39/2021 - REFECTION DE LA GRAND RUE – POSE ET DEPOSE DE BORDURES PONCTUELLES - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA CCAM
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord du Conseil Départemental, dans le cadre de son programme de relance 2021, pour la réalisation en travaux de notre commune, du renouvellement de la couche de roulement sur la RD56 du PR7 +732 au PR7 +1322.
Au préalable, il est nécessaire de procéder à la dépose et repose de bordures ponctuelles ainsi que la mise à niveau de grilles d’avaloirs.
Le coût de cette opération est chiffré à 18 000,00 € HT et la commune peut bénéficier du FONDS DE CONCOURS de la CCAM.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - A solliciter le Fonds de Concours de la CCAM pour un taux maximum de 50 % soit 9 000,00 € H.T.
- A signer la demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.
Le Maire :
Manu TURQUIA