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Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 08 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 08 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
COMPTE RENDU
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 22/08/2020 à 10H30
Lieu : Salle des Fêtes – Saulzet le
Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 17/08/2020 conformément à l’article L.2121.10 du Code général
des collectivités territoriales.
LES PARTICIPANTS
Présents :
Absents représentés :
Absents non représentés
:
Participants à la réunion :
Philippe Guittard, Jérémy Guittard, Carine Fontaine, Martine
Chaumet, Colette Guilloud, Patrick Pellissier, Gérard
Beaudonnat, Carine Gardet, Ophélie Roux, Jérôme Pellissier,
Céline Silberberg
Aucun
Aucun,
aucun Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
✓ Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Carine Gardet est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Retour CR :
Rajout en séance par le M. Le Maire de la validation du PV du conseil municipal du 29 juillet, envoyé vendredi 21/08.
Diffusion sur site internet de la commune du compte rendu fait.
2. Renouvellement adhésion missions relatives :
➢ à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
➢ à l’assistance retraite exercée par le Centre de Gestion Publique Territoriale du Puy-de-Dôme M. le Maire demande si des oppositions. Non
3. Ecole de Nébouzat : année scolaire 2019/2020
La municipalité participe financièrement aux frais de scolarité. Il sera demandé aux familles de rembourser la somme qui dépasse le montant de la participation précédemment votée lors du précédent mandat. Vote : 11 pour – 0 contre – 0 abstention
4. Concession cimetière :
Augmentation des concessions du cimetière : de nouveaux tarifs ont été votés : 300 € pour la grande concession et 150 € pour la petite, plus les frais annexes à charge de l’acheteur.
Vote: 11 pour – 0 contre – 0 abstention
La durée des concessions a été abordée. Le sujet sera repris à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
5. Commission Locale d’Evaluation :
M le Maire se propose comme référent et Gérard Beaudonnat comme suppléant. M. le Maire demande si des oppositions : aucune.
6. Désignation des référents au sein de la communauté de commune Dômes Sancy Artense :
M. le Maire propose les noms suivants :
• Etude signalétique : Céline Silberberg, (gestion de ce dossier dans l’ancien mandat) • Animation Agricole : Jérôme Pellissier
• Animation forestière : Philippe Guittard (future grosse
actualité) Les 3 conseillers concernés acceptent.
Il rajoute un besoin d’un autre référent sur L’accessibilité et fait appel à volontaire : Martine Chaumet se propose.
7. Assainissement : amortissement des travaux et subventions :
M. le Maire demande de voter pour la durée d’amortissement du réseau sur la partie travaux et subvention : 35 ou 40 ans.
Besoin d’avoir plus d’éléments, dossier complexe et des hypothèses financières pour décider, l’impact budgétaire est important.
Demande en séance que ce point soit travaillé en commission assainissement avec les conseillers concernés. la référente va proposer une date de réunion.
8. Questions diverses :
M.le Maire aborde les points suivants :
• Subvention pour la protection du captage. Dernière année pour obtenir une subvention • Estive de Pessade :
L’autorisation d’exploiter a été accordée au syndicat d’estive de Saulzet-le Froid par la DDT. Une convention de pâturage va être établie et sera proposée à un prochain conseil municipal. • Situation pour le remplacement de l’employé communal : Jean-Pierre BOYER
• Suite aux questions de conseillers, au prochain conseil municipal les frais de scolarité de l’école d’Aydat seront abordés.
Autre point non présent à l’ordre du jour :
Jérémy Guittard intervient sur les poteaux incendies, description de la situation à Espinasse.