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Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 07 2020
Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU Séance du : 29/07/2020 à 09H30 Lieu : Salle des Fêtes – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 21/07/2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général
des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
1- Vote du Budget Primitif 2020 : COMMUNE – ASSAINISSEMENT- EAU
2- Vote des taux des contributions directes
3- Participation frais de fonctionnement école primaire d’Aydat
4- Groupement d’achat d’électricité
5- Questions diverses
LES PARTICIPANTS
Présents : Gérard Beaudonnat, Martine Chaumet, Carine Fontaine, Carine Gardet, Collette Guilloud, Jérémy Guittard, Philippe Guittard,
Jérôme Pellissier, Patrick Pellissier, Ophélie Roux, Céline Silberberg.
Absents représentés :
Absents non représentés :
Participants à la réunion :
✓ Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Ophélie Roux est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte
✓ Approbation du compte rendu du 27 juin 2020 : Non fait ?
Inscription dans les commissions thématiques de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense.
Orientations budgétaires. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
1. Vote du Budget Primitif 2020 : COMMUNE ASSAINISSEMENT EAU
COMMUNE
Monsieur le Maire présente le budget de la commune.
Notamment la variation de certains articles du budget de fonctionnement :
Art 60612 : le club du 3° âge utilise la salle des fêtes pour se réunir. L’utilisation du chauffage est plus
fréquente, ce qui explique l’augmentation du poste.
Art 615221 : prévisions des réparations de certains bâtiments publics : clocher de l’Eglise, salle des
fêtes…
Art 6531 : indemnités du Maire et des adjoints revues à la hausse à partir du 01/01/2020 par l’article
L 2123-23 du CGCT
Art 657348 : participation aux frais de fonctionnement des écoles de Nébouzat, Aydat et Le Vernet
Ste Marguerite.
Il est rappelé que les frais de fonctionnement de l’école d’Aydat augmentent de 300 € par an et par
enfant à partir de rentrée 2020.
Art 657364 : il est précisé que les budgets eau et assainissement doivent obligatoirement
s’autofinancer. En principe, il est interdit de financer ces budgets par virement du budget principal
SAUF pour les petites communes de moins 500 habitants.
Art 73111 : 20% seulement de la population va encore payer la TH.
Les petites communes continueront de percevoir ce produit par compensation à l’euro près.
La part de la TFPB perçue par le Département sera entièrement reversée aux communes.
Ce produit est figé à environ 23720 €
Ch74 : la dotation de l’Etat est sensiblement la même que N-1
Le budget primitif 2020 de la COMMUNE est de :
FONCTIONNEMENT :
Recettes : 273217.09 €
Dépenses : 273217.09 €
INVESTISSEMENT :
Recettes : 210780.00 €
Dépenses : 210780.00 €
Le budget de la commune est soumis au vote : le budget est voté à l’unanimité Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
EAU
Monsieur Le Maire présente le budget de l’eau :
Monsieur Le Maire rappelle que la compétence de l’eau a été prise par Mond’Arverne au 01/01/2019.
La compétence a été exercée par délégation depuis et restituée à la commune au 01/01/2020.
Pendant la période de délégation, toutes les dépenses étaient remboursées par MA et toutes les
recettes étaient reversées à MA.
SECTION FONCTIONNEMENT
Une dépense n’a pas été supportée par MA (116.78 €), elle constitue donc un déficit pour le budget
de l’eau 2019.
2 modifications d’articles au budget de fonctionnement :
- L’article 61528 doit être viré au 61523
- L’article 6378 doit être viré au 701249
Le tarif de l’eau est très bas. Nous disposons d’une période de 5 ans pour lisser les tarifs à la hausse.
L’objectif est de pouvoir autofinancer les travaux futurs.
SECTION INVESTISSEMENT
L’Agence de l’eau subventionne la protection des captages.
La demande subvention doit être réalisée avant 2021.
Inscription de 13426.27 € en Opérations d’Ordres « Gros travaux de Réseaux » , art 2315, en prévision
des travaux à réaliser sur les réseaux EP. Rien ne sera réalisé dans l’immédiat, il faut consolider
l’excèdent d’investissement pendant au moins 3 ans pour envisager des travaux sur les réseaux.
Le budget primitif 2020 EAU est de :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 38090.00 €
Dépenses : 38090.00 €
INVESTISSEMENT
Recettes : 27503.27 €
Dépenses : 27503.27 €
Le budget de l’eau est soumis au vote : le budget est voté à l’unanimité
ASSAINISSEMENT Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
Monsieur Le Maire présente le budget Assainissement.
SECTION FONCTIONNEMENT
La redevance assainissement votée lors de la précédente mandature, va pouvoir être appelée aux
contribuables qui sont raccordés au réseau assainissement collectif.
Le droit de branchement, également voté lors de la précédente mandature, est fixé à 3000 €.
SECTION INVESTISSEMENT
Une délibération doit être prise lors d’une prochaine réunion pour déterminer la durée
d’amortissement des travaux.
La subvention d’équipement sera amortie sur la même durée que l’investissement.
La durée de l’amortissement doit se rapprocher au plus près de la durée de vie de l’investissement, la
préconisation est de 30 ans mais une durée plus longue est possible pour ne pas grever le budget.
Reste à finaliser l’acquisition du terrain où est située la lagune.
Le budget primitif ASSAINISSEMENT est de :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 5000.00 €
Dépenses : 5000.00 €
INVESTISSEMENT
Recettes : 12669.36 €
Dépenses : 12669.36 €
Le budget assainissement est soumis au vote : le budget est voté à l’unanimité
2. Vote des taux des Contributions Directes
Cette année, le budget devait être voté avant le 31/07/2020, mais les taux des contributions directes
auraient dû être votés avant le 03/07/2020.
La date étant dépassée, nous n’avons pas la possibilité d’augmenter les taux.
Les taux proposés, ce jour, au vote sont :
- TFB : 12.85%
- TFNB : 75.20%
Les taux sont votés à l’unanimité.
3. Participation frais de fonctionnement école primaire Aydat
Organisation d’un RDV avec le Maire d’Aydat afin qu’il justifie de l’augmentation des frais de
fonctionnement de l’école, de 300 € par élèves, à partir de la rentrée 2020.
Il s’agit d’une négociation entre élus. Si cette dernière n’aboutit pas, nous demanderons l’arbitrage de
la préfecture.
Gilles LECURIEUX, Inspection Académique, confirme que les enfants seront accueillis à la rentrée 2020. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 5
Le litige financier, s’il y a, sera géré par le bureau du Contrôle des Légalités de la Préfecture.
4. Groupement d’achat d’électricité
Le SIEG propose une convention entre plusieurs commune afin d’obtenir des tarifs d’électricité plus
intéressants.
La proposition est valable pour les compteurs > à 36 Kwh.
Tous les contrats de la commune concernent des compteurs < à 36 Kwh sauf celui de la Salle des Fêtes,
pour lequel il serait profitable de négocier.
Les tarifs ne sont pas connus pour l’instant. Plus le nombre de communes adhérentes à la convention
sera élevé, plus les tarifs proposés seront intéressants.
La convention de Groupement d’achat d’électricité est votée à l’unanimité.
5. Questions Diverses
Mme AUTANT a adressé à la Mairie, une demande écrite, concernant le « prêt gratuit » de la salle des
fêtes de la commune, pour accueillir « La Fête des Possibles » le 03/10/2020.
Après concertation, le Conseil Municipal décide de louer la salle des fêtes au tarif « hors commune »,
soit 450 €, pour cette manifestation.
La demande de « prêt gratuit » est refusée.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 22/08/2020.