Procès Verbal - 20240709 PV officiel CM

Documents similaires

Procès Verbal - 20240514 PV officiel CM

Procès Verbal - 20240514 PV officiel CM pour MEL

Procès Verbal - 20221109 PV officiel CM

Procès Verbal - 20230905 PV officiel CM

Procès Verbal - 20241209 PV officiel CM

Procès Verbal - 20240617 PV officiel CM

Procès Verbal - 20231107 PV officiel CM

Procès Verbal - 20251014 PV officiel CM

Procès Verbal - 20230215 PV officiel CM

Procès Verbal - 20250325 PV officiel CM

Procès Verbal - 20240709 PV officiel CM Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240709 PV officiel CM)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 1/27

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 9 juillet 2024

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 18

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG (à compter du point 3), Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ

Absents excusés : Mme Régine SORG (jusqu’au point 2), M. Yves SCHOEBEL

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procurations : M. Yves SCHOEBEL a donné procuration à Mme Carmen REBOREDO

Date de convocation : 5 juillet 2024

Lieu de la réunion : salle des séances de la mairie, 21 Grand’rueCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 2/27

Ordre du jour de la séance :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2024 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal ;

3. Contrat de délégation du service public de la fourrière automobile 2024-2029 – projet d’avenant n° 1 ;

4. Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel – projet d’adhésion à la politique « maison alsacienne du XXIème siècle » de la Collectivité européenne d’Alsace ;

5. Projet de zone à vocation économique – zone AUe1 du P.L.U. en vigueur – compte- rendu des propositions d’un groupe de travail ;

6. Projet de création de zones d’accélération des énergies renouvelables – bilan de la concertation ;

7. Suites liées à un accident du 10 octobre 2001 - projet de transaction ;

8. Vidéoprotection – projet de tranche 2 ;

9. Ecole élémentaire « la Vigne en Fleurs » - demande de subvention pour classe verte ;

10. Personnel communal ;

11. Navettes de Noël 2023 – convention de partenariat ;

12. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

13. Divers.

- - -

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2024 est approuvé à l’unanimité, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 3/27

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

Délégations concernant les contrats de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :

Objet : Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) - travaux de mise en conformité de l’accessibilité et de mise en sécurité de la mairie

Co-contractant : APAVE ALSACE FRANCHE-COMTE, 68056 MULHOUSE Montant : 1 532,00 € HT

Objet : Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) - travaux de mise en conformité de l’accessibilité et de mise en sécurité + rénovation des sanitaires – maison des associations

Co-contractant : APAVE ALSACE FRANCHE-COMTE, 68056 MULHOUSE Montant : 1 252,00 € HT

Objet : téléservice informatique de déclaration préalable et changement d’usage pour meublés de tourisme (plateforme « DéclaLoc »)

Co-contractant : SAS Nouveaux Territoires, 13005 MARSEILLE

Durée : durée indéterminée

Montant : 5 150,00 € HT de mise en œuvre initiale, abonnement annuel de 450,00 € HT (procédure d’enregistrement) et de 900,00 € HT (procédure d’autorisation de changement d’usage)

Objet : Extension du contrat de location d’une centrale d’alarme à l’ancien C.P.I. (garage, bureaux du service technique et de la police municipale, futur local d’archives) avec maintenance totale du site, pièces, main d’œuvre, consommables et déplacements, télésurveillance 24h/24

Co-contractant : SAS Groupe SCUTUM, 94536 RUNGIS (agence à RIXHEIM) Durée : 60 mois

Montant : 599,00 € HT de forfait d’installation + 89,30 € HT/mois d’abonnement

Délégation relative à l’exercice des droits de préemption urbain :

N° d’ordre

de la

demande

Références

cadastrales

Localisation Bâti/non-

bâti

Décision Date décision

12/2024 s.7 n°52 32 rue du

Rempart Sud

Bâti Non-préemption 18/06/2024

13/2024 s.13

n°607+609

18 route de

Wettolsheim

Bâti Non-préemption 02/07/2024

- Mme Régine SORG arrive en séance –

POINT 3 : Contrat de délégation du service public de la fourrière automobile 2024- 2029 – projet d’avenant n° 1

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 4/27

Vu la convention de concession du service public de la fourrière automobile, signé avec la SAS ALSACE DEPANNAGE COLMAR en date du 16 mai 2024 ;

Vu la lettre d’observations de M. le Préfet du Haut-Rhin en date du 07/06/2024, par laquelle il soulignait le fait que ledit contrat ne respectait pas d’assez récentes dispositions législatives, en l’occurrence, la Loi n° 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République, en ce sens qu’y manquent des clauses relatives à l’égalité devant le service public et au respect de la laïcité et de la neutralité et demandant l’intégration de telles clauses au contrat, par voie d’avenant ;

Vu le projet d’avenant n° 1 proposé pour répondre à ces nouvelles obligations, joint en annexe à la présente délibération ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le projet d’avenant n° 1 au contrat susvisé, tel que joint en annexe à la présente délibération ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ce document, ainsi que toute autre pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POINT 4 : Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel – projet d’adhésion à la politique « maison alsacienne du XXIème siècle » de la Collectivité européenne d’Alsace

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique « Maison Alsacienne du XXIème siècle », la Collectivité européenne d’Alsace a lancé, au 1er janvier 2024, le Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel.

L’engagement de la commune à la démarche de la Collectivité européenne d’Alsace permet un soutien plus fort des projets sur le territoire.

3 choix sont possibles :

• Sans implication de la commune, le plafond se situe à 10 000,00 € de subvention maximum

ou

• Adhésion de la commune à la démarche de cofinancement des projets sur le territoire, portant le plafond de subvention à 30 000,00 €

ou

• Engagement à la mise en œuvre d’une étude d’identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la C.e.A. couplé avec l’adhésion de la commune à la démarche de cofinancement des projets sur le territoire, portant le plafond des dépenses subventionnables à 40 000,00 €.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 5/27

Le cofinancement communal des projets est basé sur un pourcentage en fonction de son taux modulé. Le taux modulé de la commune d’EGUISHEIM est de 32, sa participation sera a minima 7 % de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace.

- - -

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIème siècle du 19 juin 2023 ;

Vu le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n° CP-2023- 9-6-9 du 13 novembre 2023 ;

Vu la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord et le C.A.U.E. Alsace ;

Vu le cahier des charges des études d’identification du patrimoine de la Collectivité européenne d’Alsace ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Denis KUSTER :

• Rendant compte d’une récente entrevue qu’il a eue avec deux agents de la C.e.A. au cours de laquelle lui a été présenté en détail ce dispositif, qu’il juge fort intéressant, en particulier l’intervention systématique d’un architecte du C.A.U.E. qui examinera chaque projet et conseillera les propriétaires ;

• Précisant que le dispositif s’adresse uniquement aux particuliers, à l’exclusion donc des commerces par exemple ;

• N’exclut pas, pour le futur, d’engager les démarches nécessaires en vue d’adhérer au soutien de dernier niveau, qui nécessiterait cependant la réalisation d’une conséquente étude patrimoniale, non programmée financièrement pour l’heure ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur le territoire, soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel ;

 ADOPTE la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires le C.A.U.E. Alsace et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord ;

 S’ENGAGE à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 6/27

 MAINTIENT pour l’heure inchangé l’ancien dispositif communal de soutien, dont les critères sont définis par sa délibération du 09 octobre 2007, cependant réorienté et réservé désormais aux seules catégories de propriétaires ou de biens non éligibles au Fonds de sauvegarde, ou aux dossiers qui seraient éventuellement refusés par la C.e.A. ;

 PREND ACTE du débat suscité par ce dossier, et notamment des remarques de :

• Mme Marie-Pascale STOESSLE, soulignant que le règlement du dispositif prévoit des modalités de restitution de l’aide dans l’éventualité d’une vente ou d’un changement d’activité intervenant sur le bien, dans les dix ans après attribution ;

• M. Christian BEYER, suggérant que le Conseil se penche prochainement sur une révision des critères de son propre dispositif d’aide, afin d’y introduire davantage de modulation possible, ce qui permettrait par exemple de renforcer le soutien aux projets vertueux ou à enjeux particuliers, ou au contraire, de restreindre, voire supprimer, le soutien communal à certaines catégories de biens ou d’activités.

POINT 5 : Projet de zone à vocation économique – zone AUe1 du P.L.U. en vigueur – compte-rendu des propositions d’un groupe de travail

Le Conseil municipal,

Vu ses délibérations antérieures se rapportant à ce dossier, et notamment celles n° 3 du 11 octobre 2023 portant engagement d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), et n° 6 en date du 17 juin 2024 ;

Entendu l’exposé de M. Denis KUSTER, rendant compte à l’assemblée des propositions du groupe de travail constitué au sein du Conseil lors de sa séance précédente, chargé par ce dernier de mener une réflexion et de faire ses propositions, s’agissant de la nature des activités qui seront autorisées dans le secteur AUe1 ;

Considérant la réglementation déjà applicable dans le P.L.U. en vigueur à ce jour, et demeurant sans changement, ainsi qu’il suit :

• Interdit dans toutes les zones AU, y compris en zone AUe1 : les commerces de plus de 500 m² de surface de vente et les commerces alimentaires de détail de plus de 80m² de surface de vente ;

• Autorisé dans toutes les zones AU, y compris en zone AUe1 : les constructions liées aux services publics et d'intérêt collectif ;

• Autorisé uniquement dans la zone AUe1 concernée par la déclaration de projet : les hangars agricoles et viticoles et les commerces, exceptés ceux mentionnés plus haut, sous conditions (mentionnées à l'article 2.3. du règlement, partiellement reproduit ci- dessous) :

o les constructions et installations devront permettre un développement harmonieux de l'agglomération, notamment par une bonne articulation avec les zones urbainesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 7/27

et naturelles limitrophes et une insertion satisfaisante et exemplaire dans le paysage environnant et le site ;

o les équipements propres aux opérations devront être réalisés de manière à permettre une desserte, une organisation et un aménagement cohérents portant sur l’ensemble du secteur AUe ;

o en cas d’un aménagement par tranche, une articulation satisfaisante entre les différentes tranches d'urbanisation devra être respectée afin de ne pas entraver l'aménagement global du secteur et de manière à ne pas créer des enclaves non urbanisables ;

o le terrain d'opération doit être contigu à des équipements publics d’infrastructure existants ou financièrement programmés ;

o l'aménagement du secteur AUe devra être compatible avec les principes figurant aux orientations d'aménagement et de programmation ;

Après délibération,

Sur proposition du groupe de travail ;

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE d’étendre les activités autorisées, dans l’ensemble du secteur AUe1, à l’artisanat et aux bureaux ;

 PRÉCISE d’autre part que les habitations, même liées à une activité sur place, de même que les entrepôts, les industries, les sorties d'exploitations agricoles ou forestières et les hébergements hôteliers, ne seront pas autorisés dans cette zone.

POINT 6 : Projet de création de zones d’accélération des énergies renouvelables – bilan de la concertation

Pour rappel, la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.

Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 8/27

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont reconnues par le Comité Régionale de l’Energie comme étant suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, le règlement du document d’urbanisme s’appliquant au territoire de la commune pourra définir des zones d’exclusion d’installation d’énergie renouvelable, dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité, ou encore qu’elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l’insertion des installations dans le milieu environnant.

La commune délibère aux étapes suivantes :

• Identification des zones d’accélération, le plus précisément possible, avant consultation (délibération-projet) ;

• Délibération finale actant les zones d’accélération – c’est l’objet de la présente délibération ;

• Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3ème alinéa du III de l’article L. 141-5- 3 du code de l’énergie).

- - -

M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une concertation du public a été effectuée selon les modalités suivantes : publication des cartographies sur le site internet de la commune et consultation possible en mairie, pendant 15 jours. Une seule contribution y a été enregistrée, suggérant implicitement une extension des zones d’accélération à la vieille-ville. Or, s’agissant d’un site inscrit, il n’apparaît ni possible ni souhaitable de favoriser et faciliter ainsi l’implantation de panneaux solaires, dans ce secteur patrimonialement très riche, pittoresque et protégé, en y étendant les zones d’accélération. Des projets ponctuels pourraient toutefois éventuellement aboutir, en conformité avec le P.L.U. et la réglementation applicable en la matière.

M. le Maire informe également le Conseil municipal que les zones situées sur le périmètre de classement du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ont été réalisées en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc. En date du 20 juin 2024, le gestionnaire a émis un avis favorable, sous les réserves et conditions détaillées ainsi qu’il suit :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 9/27

[…] Nous attirons simplement votre attention sur l’importance de prendre en considération les enjeux paysagers et architecturaux de la filière solaire avec une approche d’autant plus fine dans le secteur en site inscrit et en abords d’immeubles et de biens protégés au titre des Monuments historiques.

Pour les ombrières, le Parc émet un avis favorable pour les ZAER situées en zones UD ou UE du PLU. Nous conseillons à la commune d’intégrer en amont du projet les enjeux de paysage et de perméabilité à l’eau des surfaces.

Pour les ZAER « ombrières » situées en zone AUe du PLU et l’ensemble des ZAER « solaire thermique ou photovoltaïque au sol », le Parc émet un avis favorable sous réserve de :

• Garantir un équilibre satisfaisant pour toutes les parties de la production agricole (fourrage par exemple) ou sylvicole

• Veiller à l’intégration paysagère des infrastructures en traitant ce sujet dans les études préalables et de faisabilité

• Etudier et assurer la préservation de la biodiversité et des milieux, ainsi que le maintien des continuités écologiques

• Privilégier les secteurs déjà artificialisés ou dégradés pour le solaire au sol

Concernant la ZAER « solaire flottant » sur l’étendue d’eau de la gravière HOLCIM (sections 48 et 49), le Parc émet un avis favorable sous réserve de :

• Veiller à l’intégration paysagère des infrastructures en traitant ce sujet dans les études préalables et de faisabilité

• Etudier et assurer la préservation de la biodiversité et des milieux, ainsi que le maintien des continuités écologiques. Ces recommandations valent autant pour le plan d’eau que ses berges

Entre autres, le Parc invite le futur porteur de projet à ne pas recouvrir l’ensemble du plan d’eau pour la partie située sur la commune d’Eguisheim, à porter une attention au maintien des berges et de leur valeur écologique, et à travailler à des ancrages peu impactant pour le site.

Nous incitions par ailleurs la commune à privilégier les projets avec une dimension citoyenne qui apporte une plus-value d’autant plus grande pour le territoire et favorise l’acceptation des projets.

Ainsi, si les ZAER sont maintenues en l’état, nous invitons la commune à être particulièrement attentive à ces éléments.

Pour rappel, la Charte du Parc précise la nécessité de rechercher le meilleur équilibre entre production énergétique, usage des sols, circuits-courts, biodiversité, trames écologiques, paysages et architecture. Aussi, pour l’ensemble des projets, nous invitons la commune et les futurs maîtres d’ouvrage à être vigilants sur la prise en compte de ces enjeux.[…]

Les zones d’accélération concernées sont les suivantes :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 10/27

• En énergie solaire :

o Totalité de la zone AUe1 du P.L.U. en vigueur – soit une surface d’environ 1,70 ha :

✓ Solaire photovoltaïque au sol - neuf

✓ Solaire photovoltaïque sur toiture - neuf

✓ Solaire photovoltaïque en ombrière de parking - neuf

✓ Solaire thermique au sol - neuf

✓ Solaire thermique sur toiture - neuf

o Totalité de la zone AUe2 du P.L.U. en vigueur – soit une surface d’environ 1,70 ha :

✓ Solaire photovoltaïque au sol - neuf

✓ Solaire photovoltaïque sur toiture - neuf

✓ Solaire photovoltaïque en ombrière de parking - neuf

✓ Solaire thermique au sol - neuf

✓ Solaire thermique sur toiture - neuf

o Etendue du plan d’eau de la gravière HOLCIM, en sections 48 et 49 du ban communal – soit une surface d’environ 17,00 ha :

✓ Solaire photovoltaïque autre (flottant) - neuf

o Parking public de la mairie, 21 Grand’rue – soit une surface d’environ 1,20 ha :

✓ Solaire photovoltaïque en ombrière de parking

o Totalité de la zone UD du P.L.U. en vigueur – soit une surface d’environ 0,90 ha :

✓ Solaire photovoltaïque au sol - neuf

✓ Solaire photovoltaïque sur toiture - neuf

✓ Solaire photovoltaïque en ombrière de parking – neuf

✓ Solaire photovoltaïque au sol - renouvellement

✓ Solaire photovoltaïque sur toiture – renouvellement

✓ Solaire photovoltaïque en ombrière de parking – renouvellement

✓ Solaire thermique au sol - neuf

✓ Solaire thermique sur toiture - neuf

o Totalité de la zone UE du P.L.U. en vigueur – soit une surface d’environ 1,50 ha :

✓ Solaire photovoltaïque au sol - neuf

✓ Solaire photovoltaïque sur toiture – neuf

✓ Solaire photovoltaïque en ombrière de parking – neuf

✓ Solaire photovoltaïque au sol - renouvellement

✓ Solaire photovoltaïque sur toiture – renouvellement

✓ Solaire photovoltaïque en ombrière de parking – renouvellement

✓ Solaire thermique au sol - neuf

✓ Solaire thermique sur toiture - neuf

- - -Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 11/27

Le Conseil municipal,

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;

Vu sa délibération n° 11 du 14 mai 2024, se rapportant à ce même dossier ;

Vu l’avis du Parc naturel régional des Ballons des Vosges en date du 20 juin 2024 ;

Entendu le débat suscité par ce dossier, au cours duquel, entre autres interventions :

• Mme Régine SORG formule le vœu qu’EGUISHEIM ne soit pas concernée un jour par un projet d’implantation de parc solaire au sol, tel que certains de ceux visibles dans les environs, sites qu’elle assimile pour sa part à une véritable pollution visuelle – appréciation que ne partage cependant pas M. Denis KUSTER, s’agissant du parc solaire de WINTZENHEIM, par exemple, valorisant une ancienne décharge ;

• M. le Maire appelle en effet à demeurer vigilant quant à la nécessaire protection paysagère du village, et de ses entrées plus particulièrement, et exprime compter sur le service des Architectes des Bâtiments de France pour aider la commune à s’y opposer, le cas échéant, tout en indiquant qu’aucun projet de cette nature ne se profile à ce jour ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant ci-dessus, et cartographiées en annexe à la présente délibération ;

 VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-Préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Haut-Rhin, ainsi qu’à la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.

POINT 7 : Suites liées à un accident du 10 octobre 2001 - projet de transaction

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire :

• Rappelant aux élus la survenue et les circonstances du très grave accident corporel (chute dans une descente de cave) intervenu le 10 octobre 2001, rue du Rempart sud, lequel avait eu des conséquences dramatiques pour la principale victime, grièvement blessée, et décédée depuis ;

• Synthétisant les développements ultérieurs successifs du dossier, tant du point de vue des responsabilités que des incidences en termes indemnitaires ;

• Précisant également que certains volets de l’affaire sont ainsi toujours pendants, plus de vingt ans après les faits ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 12/27

Considérant que ce dossier, aux enjeux financiers très importants, trouverait aujourd’hui une possible issue amiable, après maintes décisions de justice successives, ainsi que la commune en est informée par son assureur en responsabilités à l’époque de la survenue de l’accident (Mutuelles du Mans Assurances – M.M.A.), en liaison étroite avec le cabinet d’avocats qui suit le dossier pour le compte de la commune ;

Considérant en effet qu’un accord financier avec la partie adverse (les Assurances du Crédit Mutuel, assureur subrogé dans les droits des autres parties impliquées), à hauteur du versement d’une indemnité globale de 770 517,83 €, en échange de l’arrêt de toutes les procédures encore pendantes, a été trouvé dernièrement ;

Vu ce projet de protocole d’accord transactionnel élaboré dans ce dossier, sur ces bases, par les conseils des parties, joint en annexe à la présente délibération ;

Considérant que M.M.A. prendra en charge en totalité ladite indemnité transactionnelle, au titre de la part de responsabilité de la commune dans ce sinistre ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le projet de protocole d’accord transactionnel, joint en annexe à la présente délibération ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ce document, ainsi que toute autre pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POINT 8 : Vidéoprotection – projet de tranche 2

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2024 ;

Vu l’accord-cadre passé en date du 2 mai 2023 avec l’entreprise VIALIS ;

Entendu l’intervention de M. André MERCIER, en charge du suivi du dossier de vidéoprotection de la commune :

• Rappelant au Conseil la genèse du projet, et le contenu initial du projet d’équipement en vidéoprotection, réparti ensuite, pour son exécution, en deux tranches ;

• Indiquant que depuis l’aboutissement de la tranche 1, voici quelques mois, 18 flux de caméras de vidéoprotection sont à ce jour actifs sur la commune ;

• Rendant compte de l’étude complémentaire menée à bien, ces derniers mois, par le maître d’œuvre retenu, le cabinet NEOBE, pour répondre à la demande de la commune d’étudier la faisabilité d’une extension de la vidéoprotection en des lieux qui ne figuraient pas dans l’étude initiale (marqués ci-dessus d’un astérisque) ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 13/27

• Présentant ainsi un projet de tranche 2 de déploiement de la vidéoprotection qu’il propose, comportant 23 flux supplémentaires de caméras, portant sur l’équipement des lieux suivants :

o S02bis* : entrée nord - route de Wettolsheim (à hauteur du n° 44) ;

o S07 : parc du Millénaire ;

o S07bis* : parc du Millénaire ;

o S08 : rues de Colmar / Traminer (à hauteur du n° 11, rue du Traminer) ; o S12 : Grand'rue / rue du Muscat (à hauteur du n° 29 Grand’rue) ;

o S14 : Complexe sportif la Tuilerie - salle de gymnastique – 5 rue du Malsbach ; o S15 : Parking de l’espace culturel les Marronniers (à hauteur du n° 26 rue des Trois Châteaux) ;

o S16* : Tuilerie (à hauteur du n° 8 rue de la Tuilerie) ;

• Précisant qu’en dépit du fait qu’un ajustement budgétaire au budget 2024 serait à opérer à hauteur de 15 à 20 000,00 € TTC pour la réalisation de cette deuxième tranche, par voie de décision modificative, le projet ne se révèle pas pour autant plus coûteux qu’initialement anticipé, les difficultés techniques induites par certaines parties du dossier ayant simplement conduit initialement à ne pas d’emblée porter au budget communal la totalité des crédits nécessaires ;

• Expliquant que, comme cela se profilait depuis plusieurs mois, il est proposé de renoncer, pour l’heure, au déploiement de caméras place de l’Eglise et place du Château Saint-Léon, où elles sont soumises à trop de contraintes techniques et patrimoniales, et d’en installer davantage, en revanche, en d’autres lieux pertinents, comme par exemple au parc du Millénaire, entre autres ;

• Détaillant à l’assemblée le coût de cette tranche 2 de travaux, estimé à 76 685,28 € TTC – hors maîtrise d’œuvre (6 060,00 € TTC, en sus) mais tous autres frais inclus (fibre optique, raccordements ENEDIS, caméras, pose, configuration, mise en service) ;

Entendu le débat suscité par ce dossier, et notamment les interventions suivantes :

• Mme Régine SORG déplore le fait que les places du Château Saint-Léon et de l’Eglise, deux endroits pourtant stratégiques du centre-ville où, régulièrement, des incivilités (voire des délits, des faits récurrents de trafic de stupéfiants étant évoqués) peuvent être constatées ne puissent être équipées de caméras ;

• Si M. le Maire, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK et M. André MERCIER abondent en ce sens, ce dernier expose cependant les très sérieuses difficultés d’ordre technique, patrimonial et foncier rendant impossible, pour l’instant, de prévoir une extension à ces lieux de la vidéoprotection, s’agissant notamment de l’encombrement conséquent des installations techniques (coffrets, armoires) nécessaires ;

• M. Christian BEYER interroge d’ores et déjà M. MERCIER à propos de l’éventualité d’une future 3ème tranche d’équipement - pour l’heure, rien de tel n’est encore envisagé, lui est-il répondu ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 14/27

 APPROUVE le projet de tranche 2 d’équipement de la commune en vidéoprotection, tel que détaillé ci-dessous, s’élevant à 68 954,40 € HT, soit 82 745,28 € TTC, de travaux et frais annexes, dont maîtrise d’œuvre, inclus ;

 SOLLICITE une subvention, la plus élevée possible, au titre de ce projet, des financeurs potentiels suivants :

• Région Grand Est ;

• Etat – dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2025 ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POINT 9 : Ecole élémentaire « la Vigne en Fleurs » - demande de subvention pour classe verte

Le Conseil municipal,

Entendu l’intervention de Mme Hélène ZOUINKA, exposant à l’assemblée le projet de l’école élémentaire « la Vigne en Fleurs » d’emmener les élèves de CM1-CM2 en classe verte d’une semaine à ORBEY, peu après la rentrée scolaire 2024-2025, notamment afin de favoriser la cohésion entre les élèves ;

Vu le plan de financement prévisionnel de cette semaine, dont le coût total est voisin de 10 000,00 €, prévoyant notamment une participation communale à hauteur de 20,00 € par enfant (prévisionnellement 30, soit un total de 600,00 €), la Collectivité européenne d’Alsace et l’association des parents d’élèves y participant eux aussi ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE l’attribution d’une aide de 20,00 € par enfant participant, soit un montant maximal prévisionnel de 600,00 €, à l’association sportive « la Vigne en Fleurs », au titre de cette classe verte ;

 PORTE cette somme de 600,00 € au budget 2024, au travers de la décision modificative n° 2 au budget général, ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement

65748 65

Subventions de fonctionnement aux personnes, aux

associations et aux autres organismes de droit privé - Autres

personnes de droit privé - ligne Association sportive

« la Vigne en Fleurs »

+ 600,00 €

Total + 600,00 €

Article Chapitre Désignation MontantCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 15/27

Recettes de fonctionnement

75888 75 Autres produits divers de gestion courante - autres + 600,00 €

Total + 600,00 €

 CHARGE M. le Maire de faire émettre le mandat de paiement correspondant.

POINT 10 : Personnel communal

Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025

Exposé :

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025.

Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros.

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€).

Article Chapitre Désignation MontantCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 16/27

Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).

Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1er janvier 2025.

- - -

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 17/27

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025 ;

 PREND ACTE des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2024 Taux au 01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de retraite 95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent ;

 DÉCIDE parallèlement, avec effet à cette même date du 1er janvier 2025, une augmentation à due concurrence du montant de la participation communale versée aux agents souscrivant au contrat, ainsi portée à 480,07 € par agent et par an, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, cette participation demeurant par la suite annuellement révisée en fonction de l'évolution du plafond de la sécurité sociale, comme cela est déjà le cas.

POINT 11 : Navettes de Noël 2023 – convention de partenariat

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2024 ;

Vu le partenariat existant de fort longue date entre la commune, la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux au travers de l’office de tourisme intercommunal, et l’association des partenaires économiques d’EGUISHEIM, pour le financement, chaque année, à parité entre les trois entités, du service de bus de la navette de Noël ;

Vu sa délibération n° 9 du 17 juin 2024, portant sur le financement de l’édition 2022 du service ;

Vu le projet de convention portant sur le financement de l’édition 2023 du service, ci- annexé ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 18/27

Entendu l’intervention introductive de M. le Maire, exposant le sujet, et réitérant ses explications déjà apportées lors de l’examen de la délibération susvisée, confirmant en particulier qu’il sera mis fin à la pratique des bus de renfort, très coûteux et responsables d’une bonne part du coût du service non couvert par la billetterie ;

Entendu les remarques suscitées par ce dossier, et notamment :

• Mme Eliane WARTH, s’enquérant des modalités envisagées pour dès lors mieux réguler les flux d’usagers de la navette, de telle manière à leur éviter la déconvenue de ne plus trouver de place pour le retour, suggérant pour ce motif d’avoir recours à la réservation obligatoire, solution mise en place et donnant satisfaction, précise-t- elle, dans de nombreux hauts-lieux touristiques. M. le Maire, de même que Mme Carmen REBOREDO, accueille plutôt favorablement une telle éventualité, qui sera nécessairement à envisager dans les discussions entre partenaires préparatoires à l’édition 2024 ;

• M. Jean-François IMHOFF, rejoint en cela par Mme Régine SORG, se déclare pour sa part plutôt ouvert à l’éventualité d’une augmentation de la participation de chaque partenaire, s’il s’agissait du prix à payer pour contenter le plus grand nombre de visiteurs ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés ;

 APPROUVE le projet de convention ci-joint, établissant la participation de chacun des trois partenaires à 4 565,42 € au titre de l’édition 2023 du service de la Navette de Noël, les crédits nécessaires à sa participation étant portés au budget général 2024 de la commune par voie d’une prochaine décision modificative d’ensemble ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, de même que toute autre pièce se rapportant à ce dossier, M. le Maire précisant qu’il tiendra le Conseil municipal informé, lors d’une prochaine séance, des orientations et modalités définitives arrêtées par Alsace Essentielle, organisateur du service, s’agissant de la future édition 2024 du service.

POINT 12 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Comité consultatif – Affaires scolaires

Sa présidente, Mme Hélène ZOUINKA, rend compte de la tenue récente des conseils de classe dans les deux établissements d’enseignement primaire de la commune.

Ainsi, à l’école élémentaire la Vigne en Fleurs, la fermeture d’une classe a été confirmée. 74 enfants y seront scolarisés en 3 classes de double niveau, lors de la prochaine année scolaire, soit un effectif en baisse.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 19/27

À l’école maternelle les Coccinelles, en revanche, les effectifs se maintiennent, avec 43 élèves attendus.

Mme ZOUINKA rend ensuite hommage à Mme Stéphanie HALLER, cheville ouvrière et membre du comité de l’association des parents d’élèves d’EGUISHEIM de manière continue durant pratiquement 12 ans, dont une bonne partie en tant que présidente, qui quitte à présent ses fonctions. Une petite fête a été organisée en son honneur, et saluer son investissement.

L’intéressée poursuivra en revanche son appui à Mme ZOUINKA, précise cette dernière, en tant qu’encadrante du Conseil municipal des jeunes (C.M.J.).

Les membres de ce dernier viennent du reste de clôturer leur mandat de 2 ans, tous sont satisfaits de cette expérience, communique-t-elle. Certains d’entre eux vont continuer à en faire partie. Les élections se dérouleront au sein de l’école élémentaire à l’automne, au terme, comme à l’accoutumée, d’une vraie campagne, et de diverses propositions des jeunes. Le scrutin reste ouvert aussi, précise-t-elle, aux élèves scolarisés en un autre établissement.

Elle saisit l’occasion de cette évocation du bilan du C.M.J. pour remercier les conseillers municipaux qui ont tous fait bon accueil à ses jeunes membres, lors des récentes élections européennes et législatives, favorisant ainsi leur culture civique.

Avant d’aborder les sujets relevant de la Culture, elle conclut cette partie de son intervention en relayant au plus grand nombre la recherche urgente d’un(e) animateur titulaire du B.A.F.A. au sein de l’association périscolaire les P’tits Loups, pour un poste à pourvoir dès le 15 juillet.

Comité Consultatif - Culture

Mme ZOUINKA évoque l’édition 2024 du festival Musicalta, qui se tiendra à nouveau cette année, du 21 juillet au 09 août, sur le territoire de la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux, et dont deux concerts auront lieu à EGUISHEIM, les 3 août à 20h30 et 08 août 2024 à 11h00, tous deux en l’église Sts-Pierre-et-Paul

Elle signale la poursuite, pour quelques jours encore, de la présence des artisans malgaches exposant au Château.

Puis, Mme Alexandra WEBER-HINZ évoque le récent marathon de l’improvisation, organisé par l’association locale les Improcibles, le 29 juin dernier. La journée avait débuté par des ateliers gratuits, pour adultes et enfants. Les participants ont assuré un spectacle l’après-midi même, avant de céder la place à bien d’autres animations et représentations, la journée ayant été organisée au profit de la Ligue contre le cancer pour le compte de laquelle environ 300,00 € ont ainsi pu être récoltés.

Mme Eliane WARTH revient pour sa part sur la Nuit romantique du 22 juin dernier dont elle avait assuré la coordination, qui s’est globalement très bien déroulée, rend-elleCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 20/27

compte. L’événement a heureusement bénéficié de bonnes conditions météorologiques qui a favorisé son succès, et les prestations de la Cantèle, tout d’abord, puis de la chorale la Voix des Potes, se sont bien enchaînées. Les deux ensembles ont reçu tous deux un très bon accueil du public.

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, restauratrice dont l’établissement a participé cette année encore à l’événement en ayant fait l’effort d’une animation musicale de qualité, déplore vivement qu’à 22h40 à peine la gendarmerie l’ait appelée pour lui demander de donner pour consigne aux musiciens, qui pourtant se produisaient en intérieur, de jouer moins fort. Elle juge l’attitude des personnes à l’origine de l’intervention des gendarmes tout à fait déplacée, et même inadmissible, a fortiori dans le contexte festif de cette soirée- là.

Mme Eliane WARTH rapproche cette mésaventure d’une autre lui étant arrivée voici peu, et s’offusque de l’attitude de certains touristes : elle signale ainsi en effet s’être fait récemment insulter devant le pigeonnier, pour avoir prétendument « mis trop de temps à faire [ses] photos »…

Comité consultatif - Vie associative

M. Jean-Luc HERZOG explique avoir récemment aidé la présidente du Club de l’Âge d’Or, dans le prolongement du rangement initié lors de la dernière Journée citoyenne, à faire un dernier tri, dans le local communal tenu à la disposition de l’association et son annexe, qui devenaient trop encombrés, entre des objets à conserver d’autres destinés à être jetés.

Il lance un appel aux bonnes volontés pour l’aider à procéder à l’évacuation, le 15 juillet prochain, de ces derniers.

Le local principal de l’association étant à lui seul quelque peu insuffisant pour certains types de stockage, il a été convenu que quelques étagères resteraient tenues à sa disposition dans la pièce annexe, dont la commune avait souhaité retrouver la jouissance, auquel seuls deux membres de l’association auront accès.

Enfin, M. HERZOG aborde le sujet du réfrigérateur restant présent dans le local. Un autre appareil, ancien, ayant été évacué dernièrement, un seul demeure, mais s’avère trop petit pour les besoins usuels de l’association, qui sollicite dès lors la tenue à disposition d’un nouvel appareil.

Il ne pourra cependant, est-il convenu après échanges à ce propos, être fait droit à cette demande qu’à la condition expresse que ledit réfrigérateur ne soit pas laissé branché en permanence, mais seulement lors des besoins, à l’occasion des rencontres régulières entre membres qui se tiennent sur place.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 21/27

Festivités et villes amies

M. Christian BEYER présente à l’assemblée les belles affiches de la 62ème édition de la fête des Vignerons, qui se tiendra les 24 et 25 août.

Il rend compte du travail mené dernièrement en collaboration avec le Maire et les Adjoints, quant au budget prévisionnel de l’événement, une véritable gageure du fait de l’ampleur des frais incompressibles, qui rendent l’organisation totalement dépendante de la fréquentation, 9 à 10 000 visiteurs payants durant le week-end étant nécessaires pour parvenir à ne serait-ce que couvrir les coûts.

La traditionnelle et importante réunion de sécurité préalable à l’événement est par ailleurs fixée conjointement au 16 août à 19h00, en l’espace culturel les Marronniers.

M. le Maire complète cette intervention, en informant les conseillers que ce sera la ville de HINTERZARTEN qui sera plus particulièrement à l’honneur de l’édition 2024 puisqu’y seront célébrés les 20 ans du jumelage établi entre les deux communes, alors déjà signataires d’un pacte d’amitié depuis 37 ans, et qui avaient souhaité raffermir encore leurs liens.

Il relaie également l’attente exprimée par son homologue allemand quant à une visite de l’ensemble de leurs élus, souhaitée durant le prochain temps de Noël, par exemple le 06 décembre, à la faveur de la Saint-Nicolas.

Cette attente est l’occasion, pour les élus, d’échanges portant sur cet événement traditionnel et authentique, jusque voici quelques années encore un rendez-vous incontournable du temps de Noël dans la cité, que l’augmentation continuelle de la fréquentation ne permet cependant plus d’organiser, du moins dans les mêmes conditions qu’antérieurement. Diverses suggestions en vue de l’éventualité de faire revivre cette visite publique du patron des écoliers sont émises.

Enfin, M. NOEHRINGER aborde pour sa part l’accueil prochain d’une délégation de la ville allemande d’Ötigheim, le 28 septembre prochain, qu’il y a lieu de bientôt commencer à organiser, dans l’intérêt de son bon déroulement. Un groupe de travail dédié, composé de M. le Maire, de M. Marc NOEHRINGER, Mme Véronique HELE, MM. André MERCIER et Jean-François IMHOFF sera chargé de ces préparatifs, et se réunira une première fois à 09h00, le 03 septembre prochain.

Comité consultatif – patrimoine communal, autorisations d’urbanisme

Son président, M. Denis KUSTER, rend compte à l’assemblée de divers chantiers en cours, dont il assure la supervision.

Ainsi de la rénovation des sanitaires de l’école maternelle, dont la consultation d’entreprises vient de s’achever. Le calendrier des travaux prévisionnel permet d’envisager, comme prévu, un début du chantier à la mi-juillet, signale-t-il, de telle manière à ce qu’il soit achevé pour la rentrée.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 22/27

Il poursuit en évoquant le projet de réaménagement intérieur de la mairie, dont les préparatifs progressent également de manière satisfaisante. Selon le calendrier de l’opération, il est visé une intervention portant sur les locaux du 1er étage d’ici à la fin 2024, avant d’attaquer le rez-de-chaussée.

Les principales contraintes liées à la mise aux normes d’accessibilité du bâtiment porteront, relève-t-il, sur l’obligation faite d’intégrer un WC accessible au rez-de- chaussée, et la mise à niveau du trottoir devant l’entrée, cette solution technique ayant été privilégiée à un dispositif d’accès amovible ou repliable, bien moins esthétique.

À l’interrogation de Mme Régine SORG, émettant l’idée de rechercher une solution commune pour résoudre simultanément la même problématique de l’accès extérieur de la pharmacie voisine, il est répondu que cela ne semble guère envisageable.

Enfin, durant le temps du futur chantier, M. le Maire explique envisager de demander à M. le Préfet l’autorisation de tenir temporairement à l’espace culturel les Marronniers les réunions du Conseil municipal, qui à terme, une fois la salle des séances actuelle transformée, comme prévu, en bureau, auront lieu en salle Marianne.

- - -

M. KUSTER aborde ensuite le vaste projet de réaménagement futur des remparts, sujet ayant fait l’objet la veille d’une longue réunion associant les divers intervenants en charge de l’étude paysagère, en cours - laquelle évolue favorablement, relève-t-il - mais également le syndicat Territoire d’Energie Alsace (T.E.A.), pour la partie effacement des réseaux. Le volet électrique devrait du reste pouvoir bénéficier de 80 % de prise en charge extérieure, étant donné qu’il s’agit de déposer un réseau nu aérien vétuste, est-il précisé.

M. KUSTER évoque certains des premiers aspects de l’étude paysagère, dont il ressort en particulier un profil de voirie très caractéristique, qui donne tout son charme aux lieux, dont l’esprit sera à préserver même s’il s’avère qu’à l’échelle de l’histoire de la cité, l’aménagement actuel est relativement récent. Seule la partie du rempart Nord affectée par l’important incendie survenu après-guerre pourrait être traité, dans le cadre du futur aménagement, dans un esprit différent, possiblement plus contemporain.

L’obligation de mise en accessibilité de la voie fait qu’il y aura lieu de faire appel à des entreprises très spécialisées, à même de soigneusement scier les pavés existants, qui seront ainsi réemployés. À titre d’exemple d’une telle réalisation particulièrement réussie, M. Christian BEYER cite TURCKHEIM, ou encore MÜLLHEIM en Allemagne, M. le Maire évoquant quant à lui HAUTVILLERS. Evoquant cet aspect de l’histoire locale, M. BEYER informe l’assemblée que les pavés employés pour les rues du Rempart provenaient eux-mêmes déjà d’un réemploi de ceux antérieurement posés Grand’rue, avant un aménagement plus moderne de celle-ci.

Parmi les autres aspects abordés lors de cette réunion, le sujet des coffrets des divers réseaux de desserte, et les modalités de leur intégration paysagère. Il s’avère en réalité qu’un grand nombre de problématiques techniques comme celui-ci, de tous ordres, seront à mûrement considérer, dans le cadre de ce projet.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 23/27

M. KUSTER fait part qu’il est souhaité par ailleurs parvenir à identifier quelques endroits propices à des îlots de verdure, voire de repos, au travers de l’implantation suggérée de bancs – si tant est que de possibles réticences à ce sujet des riverains, déjà soumis à un fort dérangement touristique, comme l’évoque Mme Hélène ZOUINKA, puissent être surmontées. La présence actuelle de véhicules sur la place St-Pierre a, enfin, été jugée peu pertinente.

À la remarque de M. Christian BEYER, questionnant les élus en charge du dossier au sujet de la procédure utilisée pour l’attribution de ce marché d’étude, il est répondu que son coût ne nécessitait pas réglementairement de mise en concurrence, et qu’il a été fait appel à une co-traitance, associant plusieurs professionnels reconnus dans le domaine.

Mme Eliane WARTH, se remémorant qu’il lui avait été demandé de respecter un recul lors de travaux qu’elle avait entrepris, demande si les perspectives en matière foncière, potentiellement complexes dans ces rues (avancées de toiture, marches d’escaliers, …) sont déjà clairement arrêtées – tel n’est cependant pas encore le cas.

Le prochain rendez-vous dans ce dossier est fixé à début septembre, signale en conclusion de ce sujet M. KUSTER.

- - -

La présence d’une représentante de T.E.A. à cette réunion a d’autre part offert l’occasion d’aborder le sujet du calendrier des autres opérations de voirie, hors remparts, projetées par la commune (rue du Buhl, rue des Vendangeurs, chemin des Chapelains, rue des Jardins).

Il s’avère que l’ampleur de ce programme fait qu’il ne pourra pas être réservé de suite favorable la même année à l’ensemble de ces projets. Tout au plus les projets d’aménagement du chemin des Chapelains et des rues du Buhl et des Vendangeurs pourraient-ils être retenus au titre de 2025, une demande officielle en ce sens étant à formaliser durant la prochaine séance du Conseil, tandis qu’il faudra patienter jusqu’au début 2026 pour pouvoir lancer l’opération de rénovation des remparts, sur le premier quart (entre la Porte des Chevaliers et l’extrémité Ouest de la Grand’rue).

La complexité de ce dernier dossier aurait de toute façon conduit à ne pas pouvoir l’envisager avant, au mieux, la fin 2025.

M. André MERCIER répond ensuite à M. Christian BEYER, qui l’interroge au sujet du stade d’avancement actuel du projet d’aménagement de la rue du Buhl, s’agissant des problématiques foncières liées à l’alignement en particulier. Des pourparlers à ce propos avec l’un ou l’autre riverain concerné doivent encore avoir lieu, avant d’arrêter définitivement les contours du projet, lui est-il répondu.

Enfin, il est signalé qu’une réception des travaux et des réseaux du lotissement privé de la Rue des Gentianes est imminente, préalable à une très prochaine rétrocession à la commune.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 24/27

Rivières de Haute-Alsace

M. Marc NOEHRINGER, délégué de la commune au syndicat, rend compte d’une récente visite sur le terrain, dont il a pris l’initiative avec une représentante du syndicat, pour évoquer, une nouvelle fois, le sujet des difficultés d’écoulement dans le Malsbach, en aval de la voie ferrée, à la lumière de l’évolution réglementaire récente concernant les possibilités de curage des cours d’eau.

La règle antérieure d’une distance maximale à ne pas dépasser pour leur entretien, fixée à 100 m, a en effet voici peu été abrogée, ce qui permettrait de traiter simultanément un linéaire bien plus conséquent, tout du long des difficultés d’écoulement observées.

De leurs constatations communes, en la présence également de M. Patrick HAMELIN, il ressort que le cours d’eau, de manière fort impressionnante, est à présent complètement étouffé par une importante végétation, dont certains sujets atteignent 2 m de hauteur.

Toute opération de curage, cependant, imposerait une renaturation, ce qui signifie la plantation d’arbres et de haies. Une telle opération pourrait être financée à hauteur de 80 % par la Police de l’eau, tandis que Rivières de Haute-Alsace prendrait à sa charge les 20 % restants.

Il propose, dans cette perspective, d’organiser une prochaine réunion des propriétaires riverains et des exploitants concernés, pour leur présenter un tel projet, car il portera au moins en partie sur leur propriété, plus précisément sur les Z.N.T., les zones de non- traitement, en limite de cours d’eau.

Comité consultatif – forêt communale

Poursuivant son intervention au titre de la forêt communale, dont il coordonne le suivi, M. NOEHRINGER déplore par ailleurs la découverte récente de deux nouvelles pistes sauvages de V.T.T. en forêt, pour l’aménagement desquelles des arbres ont été coupés, et de la terre déplacée pour en faire des tremplins… Le chef de triage de l’Office National des Forêts, M. Xavier SCHMITT, en rend compte à sa hiérarchie.

Il s’agira de veiller, rend-il attentif, dans le cadre de la concertation actuellement en cours entre parties prenantes, sous l’égide de la Collectivité européenne d’Alsace, à ne pas avoir à avaliser a posteriori de telles réalisations, menées à bien sans aucune autorisation.

Sur le plan de l’exploitation forestière dans le secteur, il relève que l’état sanitaire des forêts du massif, dont celle d’EGUISHEIM, se dégrade très rapidement, davantage qu’anticipé, au point que les bûcherons employés par le syndicat de mutualisation du personnel forestier n’arrivent pas à répondre aux besoins se manifestant.

La situation est si grave que le plan d’aménagement de la forêt, pourtant adopté voici deux ans seulement, est déjà presque rendu obsolète par la rapidité de ces évolutions. Il évoque les Dolomites, où l’ampleur du phénomène de dépérissement forestier prend une ampleur dramatique et des pans entiers de forêts y étant décimées. Des craintes deCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 25/27

même nature peuvent légitimement commencer à se faire jour pour l’Alsace également, à court terme.

Dans ce contexte très particulier, l’O.N.F. propose de vendre sur pied 700 à 1000 m3. Les conditions de rémunération en seront certes moins intéressantes que des bois façonnés mais, outre l’avantage de libérer des espaces pour de futures plantations, il s’agit surtout d’une mesure d’urgence, explique M. NOEHRINGER, visant à essayer de sauver le bois qui aujourd’hui peut encore être un peu valorisé. Ces ventes ne sont espérées qu’à compter de septembre, les recettes correspondantes étant quant à elles toujours décalées de plusieurs mois.

Communications diverses

Cour de l’école élémentaire

L’autorisation récemment donnée à un restaurateur d’occuper partiellement, durant l’été, la cour de l’école élémentaire la Vigne en Fleurs surprend quelque peu Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, pour qui ce type d’autorisation, initiée lors de la pandémie de Covid- 19, n’avait pas nécessairement vocation à être pérennisée.

Il sera veillé, expliquent MM. Denis KUSTER André MERCIER, au respect de la propreté des lieux, qui doivent bien entendu rester impeccables.

La fonction recherchée de lieu de rencontre pour les habitants, en-dehors du temps scolaire, peut et doit encore être améliorée, est-il relevé d’autre part.

Recensement général de la population

Le recensement général de la population sera organisé à EGUISHEIM du 16/01 au 15/02/2025.

Un nouveau signe distinctif pour les conseillers municipaux

Mme Eliane WARTH présente à ses homologues conseillers municipaux un ruban bleu- blanc-rouge de sa création, association plusieurs symboles : un nœud alsacien, le drapeau alsacien, les clés d’Eguisheim, et bien sûr les trois couleurs de la République. Il avait été souhaité doter les conseillers d’un tel signe distinctif, leur permettant de l’arborer à l’occasion de cérémonies publiques, durant lesquelles leur fonction n’était pas visible jusqu’à présent, le Maire et les Adjoints étant pour leur part aisément reconnaissables à leur écharpe tricolore.

Panneaux publicitaires

Mme Eliane WARTH signale le fait que des panneaux à caractère publicitaire, signalisant des meublés de tourisme, semblent se multiplier actuellement dans la vieille-ville et sesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 26/27

abords. Deux cas d’apposition de tels panneaux sans autorisation ont en effet été signalés dernièrement en mairie, et leur propriétaire rappelé à ses obligations, le dossier restant à ce jour toujours ouvert.

Agenda d’autres événements publics évoqués en séance

• Réunion publique – 25 octobre 2024 – Espace culturel les Marronniers

• Vœux 2025 de la municipalité – 17 janvier 2025 à 18h00 - Espace culturel les Marronniers

• Repas des Aînés - 12 janvier 2025 à 18h00 - Espace culturel les Marronniers

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h10.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 9 juillet 2024 - Page 27/27

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 9 juillet 2024, numérotées de 1 à 14.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal : M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG (à compter du point 3), Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

______

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2024

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

POINT 3 : Contrat de délégation du service public de la fourrière automobile 2024-2029 – projet d’avenant n° 1

POINT 4 : Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel – projet d’adhésion à la politique « maison alsacienne du XXIème siècle » de la Collectivité européenne d’Alsace

POINT 5 : Projet de zone à vocation économique – zone AUe1 du P.L.U. en vigueur – compte- rendu des propositions d’un groupe de travail

POINT 6 : Projet de création de zones d’accélération des énergies renouvelables – bilan de la concertation

POINT 7 : Suites liées à un accident du 10 octobre 2001 - projet de transaction

POINT 8 : Vidéoprotection – projet de tranche 2

POINT 9 : Ecole élémentaire « la Vigne en Fleurs » - demande de subvention pour classe verte

POINT 10 : Personnel communal

POINT 11 : Navettes de Noël 2023 – convention de partenariat

POINT 12 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 13 : Divers

_____

Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN