Procès Verbal - 20240617 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20240617 PV officiel CM Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240617 PV officiel CM)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 1/24

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 17 juin 2024

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 18

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH (à compter du point n° 9) et Christian BEYER.

Absents excusés : M. Jean-Luc HERZOG et Mme Alexandra WEBER-HINZ

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procurations : M. Jean-Luc HERZOG a donné procuration à M. Claude CENTLIVRE, Mme Alexandra WEBER-HINZ a donné procuration à Mme Hélène ZOUINKA. Mme Eliane WARTH, pour les points examinés avant son arrivée en séance (à compter du point n° 9), a donné procuration à M. André MERCIER

Date de convocation : 13 juin 2024

Lieu de la réunion : salle des séances de la mairie, 21 Grand’rueCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 2/24

Ordre du jour de la séance :

1. Présentation de l’association « Châteaux et patrimoine d’Alsace » ;

2. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mai 2024 ;

3. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal ;

4. Conventions d’Objectifs et de Financement et Convention Territoriale Globale 2024-2028 avec la C.A.F. du Haut-Rhin ;

5. Projet d’institution de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation et de la procédure d’enregistrement ;

6. Projet de zone à vocation économique – zone AUe1 du P.L.U. en vigueur ;

7. Forêt communale - défense du massif forestier contre les incendies ;

8. Personnel communal ;

9. Navette de Noël 2022 – convention de partenariat ;

10. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

11. Divers.

- - -

POINT 1 : Présentation de l’association « Châteaux et patrimoine d’Alsace »

M. le Maire donne la parole à M. Philippe ECKERT, président de l’association Châteaux et patrimoine d’Alsace, créée en 2023 par un groupe de bénévoles passionnés, qui avait pris contact avec la commune voici quelques mois, pour lui proposer d’y adhérer.

Il en détaille l’objet, son champ d’intervention étant particulièrement axé sur le patrimoine castral, mais s’étendant également aux calvaires, aux bornes remarquables, soit au petit patrimoine rural au sens large.

Son objectif est ainsi de sauvegarder le patrimoine existant, au travers notamment de travaux de petite maçonnerie, l’association bénéficiant pour cela d’une habilitation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, avec les services de laquelle l’association entretient des échanges réguliers. Ses membres ont en effet suivi des formations à la maçonnerie médiévale, et même à la réalisation de fouilles archéologiques, puisque des archéologues amateurs bénévoles et de métier sont membres de l’association, est-il relevé.

M. ECKERT aborde ensuite plus spécifiquement le sujet du château du Dagsbourg, sur les hauteurs du village, sur le site duquel il a relevé quelques petites interventions de maçonnerie qu’il serait judicieux d’opérer dès que possible (ex. : des pierres à resceller, entre autres).Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 3/24

Il propose donc à cet effet à la commune les services de son association, considérant que cela lui éviterait de devoir engager par la suite des frais bien plus importants, au travers de la signature d’une convention, que la commune de VOEGTLINSHOFFEN, contrairement à HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, vient également d’approuver.

Indiquant par ailleurs être président d’une autre association, intervenant quant à elle plus spécifiquement dans le domaine de la protection de l’environnement, il souligne que les vestiges de châteaux constituent des refuges pour les insectes, les papillons, pour des plantes rares. Il souhaiterait ainsi œuvrer à favoriser la biodiversité, pour préserver cette fonction refuge, à laquelle une sur-fréquentation peut nuire. La convention proposée aborde ainsi cet aspect environnemental. L’exemple d’un maintien possible de certaines formes de végétations, à certains endroits, afin d’éviter des intrusions susceptibles de nuire à la préservation de certaines parties des vestiges, mais aussi à la faune et à la flore, est cité.

Il détaille ensuite plus avant les modalités du partenariat qu’il propose. Bien davantage qu’une aide monétaire, qui peut se réduire à une somme limitée de l’ordre de 2 à 300,00 € par an, il vise prioritairement une participation communale au travers de l’achat ou de la tenue à disposition des matériaux mis en œuvre par ses membres lors des chantiers (chaux, sable, etc…). Parmi ses autres interventions possibles, M. ECKERT se déclare prêt également à valoriser le site, au travers de l’organisation de visites guidées.

Puis, suite à cet exposé introductif, un échange s’installe avec les membres de l’assemblée, durant lequel :

• M. Patrick HAMELIN l’interroge quant aux liens de Châteaux et patrimoine d’Alsace avec l’association 2W de HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, qui bénéficie déjà cette année d’une subvention communale. M. ECKERT lui répond que l’association qu’il préside, en tant que personne morale, est l’un des membres fondateurs de plusieurs autres associations, dont en effet 2W, dont l’objet est toutefois différent ;

• M. HAMELIN poursuit, et demande comment parvenir à éviter la sur-fréquentation du site des Trois-Châteaux, dont découle déjà des problèmes de déchets et de sécurité, entre autres. M. ECKERT confirme qu’en effet la commune est responsable de la sécurité sur le ban communal. C’est pourquoi, évoquant une récente petite polémique locale ayant filtré dans la presse, lui ne trouve rien à redire à la fermeture au public du château du Pflixbourg, qu’avait décidé M. le Maire de WINTZENHEIM voici plusieurs années déjà ;

• Les intentions exactes de 2W sont questionnées, M. ECKERT reconnaissant que les actions de cette autre association contribuent à amener plus de monde sur le site des Trois-Châteaux, ce qu’il déplore. Il est en particulier en désaccord avec l’idée affichée de 2W d’organiser sur le site une grande fête médiévale. Sans y être opposé par principe, M. le Maire estime qu’une étroite collaboration entre la commune d’EGUISHEIM et celle de HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX serait alors à tout le moins de mise. M. Patrick HAMELIN juge quant à lui l’idée assez saugrenue et fort hasardeuse, évoquant par comparaison les contraintes sécuritaires s’appliquant pour un événement tel que la Fête des Vignerons d’EGUISHEIM ;

• M. Marc NOEHRINGER, Veilleur du château du Dagsbourg pour le compte de la Collectivité européenne d’Alsace, considère lui également qu’il y a déjà à l’heure actuelle trop de public sur le site, comme en témoigne notamment aussi l’état dégradéCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 4/24

des sentiers qui le desservent. Il s’offusque en outre de l’initiative récente de 2W qui, le 1er mai dernier, à l’occasion d’une journée d’animation et de portes ouvertes dans les châteaux-forts d’Alsace « Tous au Château », en a assuré une large promotion, jusqu’en Allemagne, ce qui a conduit, relève M. ECKERT, à l’accueil de plus de 200 véhicules durant cette journée sur le parking des Trois-Châteaux. Il pointe également l’absence de toute commodité sanitaire, et les nuisances qui en découlent ;

• M. NOEHRINGER a de plus peu apprécié également l’abattage d’arbres pour simplement rendre mieux visibles les deux châteaux du Wahlenbourg et du Weckmund, situés sur le ban de HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, ce qui conduit, comme le relève M. ECKERT, à les exposer à davantage de risques de choc thermique, qui peuvent fragiliser les vestiges. Mme Hélène ZOUINKA s’étonne de l’absence d’encadrement de telles initiatives contestables ;

• Il est relevé également que certains des membres de 2W souhaiteraient, semble-t-il, pouvoir agir davantage à leur guise sur le château du Dagsbourg, et ses abords, que ce n’est le cas actuellement, du fait de sa localisation sur le ban d’EGUISHEIM, contrairement aux deux autres ruines ;

• 2W ambitionnerait, par ailleurs, de construire, à terme, une tour en bois jouxtant l’un des deux donjons des châteaux de HUSSEREN, de telle manière à pouvoir à nouveau y accéder. C’est pour le financement de ce projet que 2W s’emploie à envisager des animations sur le site ;

• Marie-Pascale STOESSLE soutient ainsi la perspective d’une adhésion à Châteaux et patrimoine d’Alsace, qui permet indirectement une surveillance, en lui conférant un rôle de vigie et de prévention de dégradations ultérieures ;

• M. Christian BEYER estime pour sa part également que l’on ne peut qu’approuver une telle adhésion. Il souligne que des pierres ont déjà été volées sur le site. L’examen de photos remontant seulement aux années 1960, soit quelques dizaines d’années à peine, fait observer des vestiges en bien meilleur état de conservation, rappelle-t-il ;

- - -

Le Conseil municipal,

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Sur proposition de M. Marc NOEHRINGER et de M. le Maire ;

 APPROUVE l’adhésion de la commune à l’association « Châteaux et patrimoine d’Alsace » ;

 APPROUVE d’autre part la convention proposée par l’association, selon le projet ci- annexé ;

 DEMANDE à M. le Maire de se mettre en rapport avec son homologue de HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX afin de lui demander de partager les informations dont il dispose au sujet des intentions exactes de 2W, concernant en particulier laCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 5/24

perspective d’une éventuelle manifestation publique sur le site des Trois-Châteaux, pour des raisons tenant à la responsabilité communale liée au fait que l’un des trois châteaux et le parking du site se trouvent sur le ban d’EGUISHEIM ;

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention, les documents liés à l’adhésion, ainsi que toute autre pièce en rapport à ce dossier.

- - -

Après avoir remercié M. ECKERT pour son intervention et ses explications, lequel quitte la séance, et avant d’aborder le reste de l’ordre du jour, M. le Maire relève avec satisfaction, dans un propos liminaire, le niveau de participation des citoyens d’EGUISHEIM lors des récentes élections européennes, à plus de 64 %, et d’autre part, le fait que la cité fasse partie des deux seules communes du canton où le Rassemblement National n’est pas arrivé en tête.

- - -

POINT 2 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mai 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mai 2024 est approuvé à l’unanimité, sans observations.

POINT 3 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

Délégation relative au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme :

• Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux (A.T.) sur établissement recevant du public – projet de rénovation des sanitaires de l’école maternelle

Délégation s'agissant de l'indemnisation de sinistres :

Chute de branches sur le garde-corps du pont de la Lauch, en octobre 2023

• Acceptation de l’indemnité de 4 020,00 € proposée par GROUPAMA, assureur du tiers identifié comme responsable, correspondant à la totalité du coût de la réparation.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 6/24

Délégations concernant les contrats de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :

Objet : Mission de contrôle technique travaux de mise en conformité de l’accessibilité et de mise en sécurité de la mairie

Co-contractant : SOCOTEC, 9 rue des Merisiers, 68920 WETTOLSHEIM

Montant : 2 990,00 € H.T.

Délégation relative à l’exercice des droits de préemption urbain :

N°

d’ordre

de la

demande

Références

cadastrales

Localisation Bâti/non-bâti Décision Date décision

09/2024

(demande

annulée)

10/2024 s.2 n°82 2 cour Unterlinden Bâti Non-préemption 24/05/2024 11/2024 s.15 n°274 1 rue du 1er REC

(appartement

résidence Pierre et

Vacances)

Bâti Non-préemption 07/06/2024

POINT 4 : Conventions d’Objectifs et de Financement et Convention Territoriale Globale 2024-2028 avec la C.A.F. du Haut-Rhin

M. le Maire expose les éléments suivants :

I. La première convention territoriale globale 2020-2023

Par délibération du 11 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » a approuvé la signature de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Haut-Rhin pour la période 2020-2023. La Communauté de communes a mené cette mission en lien avec la Fédération des Foyers Clubs d’Alsace.

La C.T.G. est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord-cadre politique sur une période pluriannuelle entre la C.A.F. et une collectivité. Elle est portée par un diagnostic partagé du territoire et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Par ce contrat, la Communauté de communes et la C.A.F. ont souhaité développer les axes de développement suivants :

1. Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale (petite enfance/jeunesse) ;

2. Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;

3. Renforcer la cohésion sociale et encourager l’implication des habitants du territoire ;

4. Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles et favoriser l’accès aux droits ;

5. Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 7/24

Ces axes ont été développé par le biais de groupes de travail animés par le chargé de coopération C.T.G.

Le développement de ces axes a notamment mené aux actions suivantes :

1. La création d’un poste de conseillère numérique qui a accompagné individuellement, pendant deux ans, plus de 300 personnes et organisé une cinquantaine d’ateliers collectifs en lien avec les associations locales ;

2. Le développement d’un service de co-voiturage « domicile-travail » en lien avec la politique Petites Villes de Demain (P.V.D.) et le Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) ;

3. L’organisation de formations à destination des associations ;

4. L’organisation des Bistrots de Pays, dans le but de créer des espaces de rencontre des habitants durant la période estivale ;

5. L’organisation d’actions en faveur de la mobilité douce (Défi à Vélo j’y vais, fête du vélo) ;

6. La mise en réseau des acteurs du territoire selon les thématiques.

II. Renouvellement de la C.T.G. 2024-2028

Après quatre ans de réalisation, il est nécessaire de renouveler cette C.T.G. via la signature d’une nouvelle convention-cadre.

Les engagements prévisionnels de la collectivité et de la C.A.F. pour la période 2024- 2028 sont les suivants :

1. Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie famille et vie sociale (petite enfance-jeunesse : affiner les besoins de développement de l’offre de place d’accueil au sein des structures, accompagner les parcours d’avenir de la jeunesse via les prismes de la mobilité, de l’insertion professionnelle et l’engagement des jeunes sur le territoire...) ;

2. Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants : poursuivre les actions parentalité avec un objectif fort d’implication des parents, développer des espaces d’animations parents-enfants ;

3. Renforcer la cohésion sociale et encourager l’implication des habitants sur le territoire : soutien aux espaces de vie et de rencontre au sein des communes favorisant l’implication des populations, développer les canaux de communication sur l’offre d’activités associatives, développer l’accompagnement des publics seniors… ;

4. Créer des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale, au retour à l’emploi des personnes et des familles et favoriser l’accès aux droits : accompagner davantage les publics sur leurs besoins d’aide dans les démarches administratives et l’accès aux droits, promouvoir les métiers d’aide aux personnes… ;

5. Accompagner les habitants dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie : poursuivre les actions favorisant la mobilité douce, développer les solutions de cohabitations type logements intergénérationnels, participer auxCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 8/24

actions du P.C.A.E.T., engager une réflexion quant à l’expérimentation de nouveaux lieux de vie mixant les publics…

Ces axes sont développés dans des fiches-actions, annexées à la convention.

III. Un contrat à dimension financière, les C.O.F. (conventions d’objectifs et de financements) :

Pour rappel, la C.A.F. s’engage à maintenir son soutien financier aux structures présentes sur le territoire, mais en a modifié le mode de versement et de calcul :

• Depuis 2020, la Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) a été remplacée par le Bonus de Territoire, versé directement au gestionnaire de l’équipement, qu’il soit municipal ou associatif ;

• La collectivité a donc réadapté le montant des subventions annuelles aux associations, à hauteur de la somme versée par la C.A.F. au gestionnaire.

IV. Un contrat à dimension politique :

Le périmètre d’intervention de la politique familiale est porté au plan intercommunal et à ce titre, la commune d’EGUISHEIM intègrera la future Convention Territoriale Globale 2024-2028, qui sera signée par la Communauté de communes et toutes les communes du territoire. L’objectif recherché est la création d’un point de coordination unique des politiques familiales sur la base d’un bassin de vie, et non plus sur le plan communal.

Les objectifs de cette convention porteront sur la réalisation d’un diagnostic partagé des besoins du territoire et par la présence la commune d’EGUISHEIM au sein du comité de pilotage.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

- - -

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (C.A.F.) ;

Vu la convention d'objectifs et de gestion (C.O.G.) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.) ;

Vu le schéma alsacien des services aux familles et de l’animation de la vie sociale (S.A.S.F.-A.V.S.) ;

Après délibération,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 9/24

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE :

• La signature de l’ensemble des Conventions d’Objectifs et de Financement avec la C.A.F. et leurs avenants, dont les modèles seront déclinés par structure (E.A.J.E., R.P.E., A.L.S.H., ludothèque) et fonctions (poste de pilotage), sur la base des exemples joints en annexe ;

• La signature de la future convention C.T.G. entre la Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, les communes du territoire et la C.A.F. du Haut-Rhin ;

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ce nouveau contrat, ses avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

POINT 5 : Projet d’institution de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation et de la procédure d’enregistrement

5-1 : Institution de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation

M. le Maire expose :

Dans le prolongement d’une réflexion menée de longue date et de la délibération n° 3 adoptée le 14 mai dernier, devant l’ampleur du développement des meublés de tourisme observée ces dernières années, il est proposé d’instaurer la procédure d’autorisation de changement d’usage et de fixer les conditions de ces autorisations.

Cette mesure poursuit plusieurs objectifs :

• percevoir finement et réguler le phénomène lié aux meublés de tourisme et ses impacts indéniables sur le parc de logements et l’activité hôtelière ;

• contrôler d’éventuelles anomalies sur la qualité des logements loués ;

• permettre la mise en place, par ailleurs, de l’enregistrement obligatoire des meublés de tourisme ;

• garantir la mixité de l’habitat dans les immeubles ;

• préserver l’usage des logements en tant que résidences principales d’habitation ; • garantir l’accès au logement pour les habitants, et lutter ainsi à la fois contre l’inflation des coûts de l’immobilier liée à l’activité de meublé de tourisme et contre la pénurie de logements.

Par arrêté en date du 2 décembre 2020, M. le Préfet du Haut-Rhin a autorisé la commune à mettre en œuvre la procédure d’autorisation préalable de changement d’usage, le Conseil municipal ayant à sa charge d’en définir les conditions.

Pour rappel, la définition du meublé de tourisme répond au « fait pour un propriétaire de louer un local meublé destiné à de l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas son domicile ».Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 10/24

La loi interdisant de louer ou sous-louer sa résidence principale au-delà des 120 jours (sauf pour motif de santé ou cas de force majeure), le changement d’usage concerne les résidences secondaires uniquement.

Le projet de règlement de ces autorisations de changement d’usage est joint à la présente délibération.

Il y est notamment précisé que :

• le logement proposé à la location doit être décent et répondre aux exigences du Code de la Construction et de l’Habitation et au code de la santé publique ;

• le demandeur doit disposer soit d’une autorisation de sa copropriété pour le changement d’usage soit d’un règlement de copropriété actualisé permettant ou n’interdisant pas, par ses dispositions, l’utilisation des logements comme meublés de tourisme ;

• le logement ne doit être frappé ni d’un arrêté de péril ni d’un arrêté d’insalubrité ; • une assurance devra être prise pour couvrir l’activité de location ;

• l’autorisation de changement d’usage ne pourra être accordée pour les logements ayant fait l’objet d’un conventionnement en application des articles L. 351-2 et R. 321-23 du code de la construction et de l’habitation (logements sociaux, logements conventionnés, etc.) ;

• l’autorisation de changement d’usage ne sera pas accordée pour les résidences destinées aux seniors, aux étudiants et aux jeunes travailleurs.

Le règlement rappelle également les sanctions applicables en cas de non-respect.

L’autorisation est attribuée sans limitation de durée, et :

• à titre personnel, lorsque l’autorisation est délivrée sans compensation (c’est-à-dire attachées à la personne, et non au local) et donc, dans ce cas de figure, non cessible. Elle cesse ainsi de produire ses effets à tout changement de propriété du local concerné, même dans le cas de successions intra-familiales ;

• à titre réel lorsque l’autorisation est délivrée avec compensation (c’est-à-dire attachées au local et non à la personne du ou des propriétaires, obligation étant faite d’inscrire au Livre Foncier une restriction au droit de disposer des logements créés en compensation, afin que ceux-ci voient leur usage d’habitation garanti. Cette inscription est assurée par les soins et aux frais du bénéficiaire).

Les demandes se feront exclusivement par voie électronique, par le biais d’un outil logiciel dédié.

Il est donc proposé d’instituer cette procédure d’autorisation préalable de changement d’usage, dans les conditions du règlement ci-annexé et ce, à compter du 1er juillet 2024.

- - -

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 11/24

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 631-7 à L. 631-10 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 026-BPLH du 2 décembre 2020 portant sur l’autorisation préalable au changement d’usage de locaux destinés à l’habitation ;

Vu les données statistiques transmises par l’Agence Départementales d’Information sur le Logement initialement réceptionnées en novembre 2019, actualisées en mai 2024 ;

Vu sa délibération antérieure n° 3 du 14 mai 2024 ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. le Maire :

• Rappelant, dans les grandes lignes, les idées-force de la réglementation mise au point qu’il est proposé d’adopter, à savoir :

o Pour les personnes physiques (par foyer fiscal) :

✓ Possibilité de réaliser un premier meublé, sans obligation de compensation ; ✓ Tout meublé supplémentaire, au-delà d’un seul, ne pourra être accordé qu’avec compensation, à savoir la création d’un logement pérenne par meublé créé, respectant un certain nombre de conditions, précisées dans le règlement ;

o Pour les personnes morales :

✓ Toute création de meublé ne pourra être accordée qu’avec obligation de compensation, dans les conditions précisées dans le règlement ;

• Précisant qu’une solution de rédaction a été trouvée pour concilier au mieux l’indispensable régulation des meublés et les tout aussi nécessaires impératifs de préservation du patrimoine, en conservant toujours une certaine latitude d’appréciation, que permet l’examen au cas par cas par le comité consultatif « Patrimoine communal – autorisations d’urbanisme » ;

Entendu le débat suscité par ce dossier sensible ;

Considérant la faculté offerte aux communes de subordonner le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation à une autorisation préalable, au titre de l’article L. 631-9 du code de la construction et de l’habitation ;

Considérant la multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours de courte durée à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile ;

Considérant l’intérêt public qui s’attache à préserver la fonction résidentielle dans la commune ;

Considérant qu’au regard de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements, la commune se doit de fixer les conditions encadrant l’autorisation de ces changements d’usage ;

Après délibération,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 12/24

À l’unanimité des membres présents et représentés, hormis l’abstention de MM. Jean- François IMHOFF et Yves SCHOEBEL ;

 DÉCIDE que la procédure d’autorisation préalable du changement d’usage de locaux destinés à l’habitation, en vue de les louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, est instituée selon les modalités édictées dans le règlement de la mesure, ci-annexé, prévoyant notamment, dans certains cas, une obligation de compensation ;

 PRÉCISE que ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la commune ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

À l’unanimité des membres présents et représentés, hormis l’abstention de MM. Jean- François IMHOFF, Mme Carmen REBOREDO, Yves SCHOEBEL et Christian BEYER ;

 INSTITUE cette mesure, sur tout le ban communal, avec effet à compter du 1er juillet 2024.

5-2 : Procédure d’enregistrement des meublés de tourisme

M. le Maire expose :

Le tourisme constitue une activité économique cruciale pour EGUISHEIM, et l’un de ses axes de développement majeurs, avec la viticulture.

Il est cependant constaté, depuis plusieurs années, l’augmentation constante des meublés de tourisme.

Les locations de courte durée de logements se sont ainsi encore développées davantage, de manière très conséquente, depuis l’avènement de plateformes de mise en relation et de location sur internet.

Pour mémoire, constituent des meublés de tourisme, les villas, appartements, studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, pour une durée maximale de 90 jours pour un même client, qui n’y élit pas domicile.

Afin notamment de ne pas créer de distorsion de concurrence avec les professionnels du tourisme, et plusieurs autres raisons, il apparaît nécessaire de mettre en place les outils nécessaires à un meilleur contrôle de ces hébergements et d’appliquer la fiscalité adéquate.

La loi pour une République numérique et son décret d’application sont ainsi venus renforcer les possibilités d’encadrement des locations saisonnières, par la création d’un enregistrement préalable pour tous les meublés de tourisme, même loués partiellement et y compris lorsqu’ils constituent la résidence principale du loueur.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 13/24

Afin de clarifier les modalités de déclaration pour l’ensemble des meublés de tourisme du territoire communal, d’assurer un recensement exhaustif de ces locations et d’offrir une transparence et une information complète aux hébergeurs et aux touristes, il est proposé d’instituer cette procédure d’enregistrement sur la commune d’EGUISHEIM, cette démarche complétant la mise en place opérationnelle du régime d’autorisation de changement d’usage, instituée quant à elle par délibération distincte n° 5-1, adoptée ce même jour.

La mise en œuvre de cette procédure d’enregistrement, tout comme de celle relative au changement d’usage, est proposée à compter du 1er juillet 2024.

Conformément aux articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du Code du tourisme, un téléservice permettra d'effectuer la déclaration. Dès réception, la déclaration donnera lieu à la délivrance sans délai par la commune d'un accusé-réception comprenant un numéro de déclaration.

Ce numéro est constitué de treize caractères répartis en trois groupes séparés, ainsi composés :

• le code officiel géographique de la commune de localisation à cinq chiffres ; • un identifiant unique à six chiffres, déterminé par la commune ;

• une clé de contrôle à deux caractères alphanumériques, déterminée par la commune.

Ce numéro devra ensuite figurer obligatoirement sur toutes les annonces de location et transmis à tout intermédiaire (plateformes de mise en relation et de location, agences immobilières…)

La déclaration attendue de chaque propriétaire concerné, y compris s’agissant de meublés existants à la date d’entrée en vigueur de la mesure, précisera, entre autres :

• L'identité, l'adresse postale et l'adresse électronique du déclarant ;

• L'adresse du local meublé, précisant, lorsque ce dernier fait partie d'un immeuble comportant plusieurs locaux, le bâtiment, l'escalier, l'étage et le numéro d'appartement, ou le cas échéant le numéro d’invariant identifiant le logement ; • Son statut de résidence principale ou non ;

• Le nombre de pièces composant le meublé, le nombre de lits et, le cas échéant, la date de la décision de classement et le niveau de classement ou de toute autre reconnaissance de qualité des meublés de tourisme.

Tout changement concernant les éléments d'information de la télédéclaration (adresse électronique, du déclarant, date et niveau de classement…), devra être signalé à la commune et faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

Il est expressément précisé que l’obtention de ce numéro d’enregistrement ne tient nullement lieu d’autorisation de changement d’usage : il s’agit de deux démarches indépendantes, dont les finalités sont différentes.

- - -

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 14/24

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 631-7 à L. 631-10 ;

Vu le code du Tourisme, et notamment le III de l’article L. 324-1-1, le II de l’article D. 324-1-1 ses articles L. 324-1 à L. 324-2-1 et D. 324-1 à R. 324-1-2 ;

Vu sa délibération n° 5-1 adoptée ce jour, subordonnant le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation à une autorisation préalable au titre de l’article L. 631-9 du code de la construction et de l’habitation ;

Entendu les autres précisions complémentaires apportées par M. le Maire, et les échanges suscités par ce dossier sensible ;

Considérant la faculté offerte aux communes de subordonner au dépôt d’une déclaration préalable soumise à enregistrement toute location d’un meublé de tourisme ;

Considérant la multiplication des locations saisonnières de logements - y compris de résidences principales - pour des séjours de courte durée à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile ;

Considérant l’intérêt public qui s’attache à préserver la fonction résidentielle dans la commune ;

Considérant qu’au regard de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements, la commune se doit de mieux réguler l’activité de location de meublés de tourisme ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés, hormis l’abstention de MM. Jean- François IMHOFF et Yves SCHOEBEL ;

 APPROUVE les modalités d’institution de la procédure d’enregistrement préalable des locations de meublés de tourisme, ainsi qu’il suit :

• toute location de courte durée d’un local meublé, situé sur le ban communal d’EGUISHEIM, en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, sera soumise à une déclaration préalable auprès de la commune, via un service de télédéclaration mis en place à cet effet, et ce, dès la première nuit de location ;

• pour chaque déclaration préalable effectuée via le service de télédéclaration, il sera délivré un numéro d’enregistrement à treize caractères alphanumériques, tel que prévu au paragraphe II de l’article D. 324-1-1 du Code du Tourisme susvisé ;

• toute annonce de location d’un local meublé touristique devra comporter le numéro d’enregistrement délivré par la commune ;

• toute personne se livrant ou prêtant son concours contre rémunération par une activité d’entremise, de négociation ou par la mise à disposition d’une plateforme numérique, à la mise en location d’un meublé de tourisme, devra informer le loueur de ses obligations et obtenir la preuve de la délivrance du numéro d’enregistrement. Elle prendra les mesures nécessaires afin que les résidences principales ne soient pas louées plus de 120 jours par an par son intermédiaire etCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 15/24

communiquera à la commune le décompte de nuitées faisant l’objet d’une occupation par son intermédiaire ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

À l’unanimité des membres présents et représentés, hormis l’abstention de MM. Jean- François IMHOFF, Mme Carmen REBOREDO, Yves SCHOEBEL et Christian BEYER ;

 INSTITUE cette mesure, sur tout le ban communal, avec effet à compter du 1er juillet 2024.

POINT 6 : Projet de zone à vocation économique – zone AUe1 du P.L.U. en vigueur

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. Denis KUSTER, évoquant le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, en cours de mise au point, pour l’avancement duquel il convient à présent de statuer à propos de la nature exacte des activités qui seront autorisées dans la zone à vocation économique projetée, correspondant au secteur AUe1 ;

Entendu le débat suscité par ce dossier, durant lequel ;

• M. Christian BEYER et Mme Régine SORG appellent à porter la plus grande attention à ce sujet, pour éviter de possibles problèmes de voisinage entre des activités qui ne seraient que peu compatibles entre elles (les activités viticoles impliquant la circulation de tracteurs ou d’engins agricoles, d’éventuels bureaux, activités commerciales ou tertiaires pourraient en être gênés) ;

• M. Denis KUSTER propose dès lors de constituer un groupe de travail ad hoc, qui serait chargé de formuler ses propositions au Conseil lors d’une prochaine séance ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 FORME en son sein un groupe de réflexion constitué de M. le Maire, MM. Denis KUSTER, Patrick HAMELIN, Marc NOEHRINGER, Mme Régine SORG, M. Christian BEYER, chargé de préparer les décisions à ce propos du Conseil municipal, à intervenir prochainement, dont la première réunion est fixée par les intéressés au 4 juillet prochain à 17h00 en mairie.

POINT 7 : Forêt communale - défense du massif forestier contre les incendies

Le Conseil municipal,

Entendu l’intervention de M. Marc NOEHRINGER, président du comité consultatif Forêt communale, rendant compte de récents contacts établis avec de hauts gradés du service incendie et secours (S.I.S.), en compagnie de M. Xavier SCHMITT, chef de triage deCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 16/24

l’Office National des Forêts (O.N.F.), à propos de la prévention d’éventuels feux dans le massif forestier des Cinq-Châteaux, dont il ressort les éléments suivants :

• Un inventaire des ressources en eau mobilisables sur le massif a été dressé. Un ancien réservoir d’adduction en eau potable (A.E.P.) désaffecté, à HUSSEREN-LES- CHÂTEAUX, permet de conserver en permanence un volume conséquent de 200 m3 d’eau, au plus près de la forêt, sachant que chaque camion emporte 4 m3. Dans cette même commune, deux poteaux d’incendie proches de la forêt ont également été identifiés, toutefois, eu égard à la consommation nécessaire d’une lutte contre un éventuel feu de forêt, le S.I.S. souhaite pouvoir éviter d’y avoir recours. Le Château du HOHLANDSBOURG est quant à lui également déjà équipé d’une citerne, et est desservi par le réseau A.E.P. depuis WETTOLSHEIM ;

• Au vu de ces constats, le S.I.S. préconise l’installation, en complément des moyens disponibles repérés, d’une citerne de 60 m3 en périphérie du parking des Trois- Châteaux, situé sur le ban communal d’EGUISHEIM. M. NOEHRINGER s’est à cette fin rapproché d’une société de l’Isère, fabricant ces cuves, et a obtenu un premier devis. Il faut manifestement compter environ 24 000,00 € TTC pour la citerne en elle- même, à quoi s’ajouteraient des frais de réalisation d’une dalle de béton et les opérations de levage pour l’installation, ce qui mènerait à quelque 50 000,00 € pour l’ensemble. La conception de la citerne, de 3,00 m de diamètre, permet de la laisser en surface, ou de l’enterrer, sans craindre le gel en hiver, précise-t-il. Le projet serait porté par le syndicat forestier du massif des châteaux, le Fonds Vert pouvant financer, a priori, jusqu’à 80,00 % de l’opération. M. NOEHRINGER n’exclut pas l’éventualité d’une petite participation complémentaire qui serait appelée de la commune, mais elle resterait très mesurée ;

• En complément, M. NOEHRINGER projette, en liaison avec l’O.N.F., de rouvrir certaines pistes forestières, pour un meilleur quadrillage du terrain et pouvoir multiplier les moyens d’approche d’un éventuel foyer d’incendie, les lances ayant une portée de 200 m ;

• En conclusion de son intervention, M. NOEHRINGER souligne que cette réflexion et cette perspective d’adaptation à un risque nouveau, lié au dérèglement climatique, constitue une première en Alsace, région dans laquelle il n’existe encore aucun précédent ou expérience de cette nature sur laquelle s’appuyer ;

Entendu le débat suscité par ce dossier, au cours duquel :

• Mme Hélène ZOUINKA s’enquiert de la provenance de l’eau contenue dans cette citerne, M. NOEHRINGER lui répondant que le S.I.S. sera seul en charge de son approvisionnement ;

• M. IMHOFF suggère d’envisager l’hypothèse d’une citerne souple en PVC, à l’image de celles protégeant de nombreux bâtiments industriels ou grandes surfaces commerciales ;

• M. Christian BEYER rappelle que le recours éventuel, aux fins de la défense incendie, au réservoir d’A.E.P. du lieu-dit Bumatt, sur le ban d’EGUISHEIM, ne semblait pas irréaliste aux services du Syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l’Ill, avec qui il s’en était entretenu voici quelque temps ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 17/24

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE de ces informations et orientations.

POINT 8 : Personnel communal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 5-5 en date du 20 mars 2024, portant création de postes saisonniers, durant la période estivale 2024 ;

Entendu l'intervention de M. André MERCIER :

• rappelant à l'assemblée que, entre autres, un emploi saisonnier avait été créé pour le mois de septembre prochain ;

• précisant qu’en définitive le planning de congés des agents du service technique pour ce mois-là ne nécessite pas de besoin ponctuel de renfort, et que compte tenu également de la date annoncée du passage du jury national de fleurissement (23 juillet), il apparaîtrait plus pertinent de reporter sur le mois de juillet 2024 le poste temporaire ouvert initialement sur le mois de septembre 2024, lequel ne sera donc pas pourvu ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés ;

 APPROUVE le report sur la période de juillet 2024 du poste temporaire d'agent technique, relevant du grade d’adjoint technique territorial, initialement ouvert pour le mois de septembre 2024, portant ainsi à trois les emplois saisonniers ouverts pour le mois de juillet 2024 ;

 PRÉCISE que la délibération susvisée n'est pour le reste aucunement modifiée.

- Arrivée en séance de Mme Eliane WARTH -

POINT 9 : Navette de Noël 2022 – convention de partenariat

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2024 ;

Entendu l’intervention de M. le Maire :

• présentant à l’assemblée le projet de convention de partenariat associant la commune, la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux, via l’office de tourisme intercommunal, ainsi que l’association des partenaires économiques d’EGUISHEIM, à propos de l’organisation de l’édition 2022 du service de la Navette de Noël ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 18/24

• évoquant les orientations et perspectives futures concernant ce service, organisé à l’échelle d’Alsace Essentielle, couvrant le territoire du Grand Pays de COLMAR, en vue de mieux en maîtriser les coûts, en augmentation significative, pour l’heure, d’année en année. Parmi les explications, le fait notamment d’un recours récurrent, pour l’heure, à des navettes supplémentaires lors des pics de fréquentation, ce qui sera abandonné dès 2024, quitte à ne pas pouvoir satisfaire en totalité la parfois très forte demande. Parmi les autres évolutions, la recherche de solutions pour que les navettes échappent aux fréquents embouteillages le long de la route des Vins durant le temps de Noël, particulièrement les week-ends, ce qui pourrait par exemple conduire, sur le plan local, à lui faire emprunter le Leanderweg, sur le ban de WETTOLSHEIM, pour la liaison EGUISHEIM-COLMAR, même à contresens, si les autorisations adéquates sont obtenues pour ce faire ;

• faisant observer que la situation quasi-monopolistique de l’opérateur historique du service contribue également à en renchérir les coûts ;

Entendu les échanges complémentaires et les remarques suscités par ce dossier ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés ;

 APPROUVE le projet de convention ci-joint, établissant la participation de chacun des trois partenaires à 3 169,85 €, les crédits étant prévus au budget primitif 2024 ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à la signer, de même que toute autre pièce se rapportant à ce dossier.

POINT 10 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme

Son président, M. Denis KUSTER, fait le point sur les divers travaux programmés durant l’année, dont il assure la supervision.

Ainsi, les travaux de menuiserie et d’agencement projetés démarrent en fin de semaine à l’office de tourisme intercommunal.

Des travaux similaires, comportant en outre le déplacement d’un tableau blanc informatique, seront quant à eux entrepris dès le début des vacances scolaires d’été, comme il vient d’en être convenu à l’occasion d’une réunion préparatoire.

S’agissant de l’opération de rénovation des sanitaires de l’école maternelle, la consultation d’entreprises a été lancée ce jour, les travaux étant là également, bien entendu, programmés durant l’été.

Il évoque également brièvement plusieurs études en cours, et leur stade d’avancement (esquisses et avant-projets portant sur les travaux de réaménagement et de mise en œuvre de la mairie, ou portant sur la maison des associations, étude paysagère préparatoire aux travaux d’aménagement de la rue du Rempart Nord et Sud).Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 19/24

Il conclut en rendant compte d’une récente rencontre avec deux représentants de la Collectivité européenne d’Alsace, à propos d’un nouveau dispositif de soutien à la rénovation du patrimoine bâti (maisons à colombages et bâti traditionnel) qui vient d’être mis en place.

Le sujet sera abordé plus en détail lors de la prochaine séance du Conseil municipal, mais vu son intérêt et les montants très conséquents d’aide que ce dispositif permettrait d’atteindre pour les propriétaires concernés, ne pouvant qu’encourager les efforts de rénovation, il laisse d’ores et déjà entendre qu’il compte proposer que la commune s’y associe, ce qui renforcerait encore les montants d’aide pouvant être obtenus.

Comité consultatif Vie associative / Action sociale

Mme Véronique HELE, qui préside les deux entités, signale que l’E.S.A.T. d’EGUISHEIM a mis en place en son sein un atelier théâtre, depuis près de deux ans.

Après une récente première au C.D.R.S. de COLMAR, une représentation publique se tient à EGUISHEIM, en l’espace culturel les Marronniers, le 25 juin prochain à 14h00, à laquelle Mme HELE invite l’ensemble des élus qui le peuvent à y assister.

Elle conclut son intervention en annonçant le retour du Bistrot du pays, pour la 3ème année consécutive, les 2 et 9 juillet, au parc du Millénaire, organisées respectivement sous la houlette de Exa Dépote et Exa Team Monocycle, les deux seules associations ayant répondu à l’appel lancé à toutes celles de la cité, comme chaque année.

Syndicat intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill

M. Christian BEYER, l’un des deux délégués de la commune au sein du syndicat, rend compte à l’assemblée de la teneur des débats lors d’une récente réunion de son comité syndical, à laquelle il a pris part.

Parmi les sujets évoqués, le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, dans lequel il a relevé le fait qu’EGUISHEIM, qui ne représente que 10 % des habitants, concourt pour 20 % à la consommation facturée. Un taux de rendement exceptionnel de quelque 95 %, à l’échelle de l’ensemble du syndicat, vient d’autre part récompenser les efforts continuels d’investissement et d’entretien, et traduit la bonne gestion de la structure.

Comité consultatif Parking, circulation, stationnement

M. André MERCIER, son président, aborde le sujet du projet d’aménagement de voirie des rues du Buhl et des Vendangeurs.

Des problématiques foncières significatives demeurent, à ce stade, qui ont impliqué d’organiser une réunion avec les personnes concernées, et de les consulter par écrit dans la foulée. Certains ont déjà manifesté leur opposition à une cession à la commune à titre gratuit d’une emprise au droit de leur propriété, d’autres ont posé des conditions dans cette perspective. Un nouveau point complet sera établi à l’issue du délai qui a été imparti à tous pour qu’ils se positionnent clairement.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 20/24

M. Denis KUSTER ne comprend pas l’attitude et la mauvaise volonté manifestées par certains propriétaires. D’autres riverains partagent ce ressenti et craignent, pour ces motifs, un report de l’aménagement, souligne-t-il. Il n’en est pas question en ce qui concerne la rue du Buhl, mais son extension à la rue des Vendangeurs, comme envisagé, dépendra en effet largement de la résolution ou non de ces difficultés d’ordre foncier.

Mme Hélène ZOUINKA demande ce qu’il en sera de l’alignement côté nord de la rue du Buhl, le long des rangs de vigne. À cela, M. MERCIER répond qu’un courrier spécifique a été adressé aux propriétaires concernés, leur indiquant qu’ils devront faire le nécessaire, d’ici aux travaux, pour respecter la limite du domaine public de la voie, qu’ont fait apparaître les travaux de géomètre diligentés dans le cadre des préparatifs de l’aménagement.

Rivières de Haute Alsace

M. Marc NOEHRINGER, délégué de la commune, rend compte d’une récente réunion de ce syndicat, à laquelle il a pris part.

Il se confirme que, en réponse aux revendications nationales de la profession agricole en début d’année, la réglementation concernant les curages de cours d’eau a sensiblement évolué.

Ainsi, la perspective de curer en une seule fois le Malsbach devient réaliste, alors qu’auparavant un plafond annuel était fixé à 100 ml.

Dès le lendemain de cette réunion, M. NOEHRINGER a donc demandé au syndicat mixte de la Lauch aval de programmer ce type d’entretien sur les quelque 740 ml situés entre la voie ferrée et le Langgraben, signale-t-il. Un rendez-vous sur site est à cette fin convenu le 04 juillet prochain à 11h00, avec cependant une autre interlocutrice que la personne ayant jusqu’à présent suivi le dossier, dont il indique qu’elle a quitté voici peu la structure.

Il évoque également un projet de plantation de haies le long des berges de cours d’eau, porté par le syndicat.

Comité consultatif Forêt / affaires cynégétiques

M. NOEHRINGER poursuit son intervention en faisant part à l’assemblée de sa participation à la récente assemblée générale de l’association des maires de communes forestières. Chaque participant a pu y prendre possession d’un plant d’arbre, en l’occurrence un pin de Salzmann, une essence originaire du pourtour méditerranéen, qu’il compte planter en forêt communale, en période propice, cet automne. Il souhaiterait en profiter pour communiquer à propos du grand projet communal pluriannuel de plantation de quelque 400 000,00 € déjà validé par la commune.

Il signale par ailleurs avoir pris part à l’inauguration du nouveau siège de la Fédération des chasseurs du Haut-Rhin à MEYENHEIM, qui dispose désormais, sur 800m² et un terrain de quelque 56 ares, d’un magnifique outil de travail, parfaitement adapté.

Cette structure, annonce-t-il d’autre part également, vient de relancer l’opération de kits d’îlots de diversiT, qui permet à des propriétaires fonciers qui seraient intéressés de faireCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 21/24

planter des buissons favorables à la biodiversité, sans aucun frais, pas même de mise en œuvre. Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK suggère de réfléchir à une éventuelle implantation au centre de l’anneau de vitesse pour monocycles du parc du Millénaire, ce qui ne fait toutefois pas d’emblée l’unanimité.

Enfin, il rend compte de l’opération de débroussaillage qu’il a coordonnée sur le site du château du Dagsbourg, voici une dizaine de jours. Il aimerait un apport de sang neuf dans l’équipe, les mêmes personnes se mobilisant depuis des années à présent, et lance un appel en ce sens à toutes les bonnes volontés.

Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - Brigade Verte

Egalement délégué au sein de ce syndicat, M. NOEHRINGER relate aux élus les conditions dans lesquelles a récemment été élu un nouveau président, en la personne de M. Maxime BELTZUNG, maire de MASEVAUX-NIEDERBRUCK.

Office de tourisme intercommunal

M. le Maire, dans le cadre d’une de ses autres fonctions de président de l’office de tourisme intercommunal, signale des entretiens en cours pour le poste de directeur de cette structure. L’annonce publiée ces dernières semaines a manifestement suscité un vif intérêt, puisque 35 candidatures ont été déposées, candidats parmi lesquels 7 sont reçus en entretien, précise-t-il.

POINT 11 : Divers

11-1 : Projet de rénovation des sanitaires de l’école maternelle « les Coccinelles »

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2024 ;

Vu sa délibération n° 3-2 du 20 mars 2024, portant approbation de la liste des investissements 2024, parmi lesquels figurait ce dossier de rénovation des sanitaires de l’école maternelle « les Coccinelles ;

Vu le projet proposé et mis au point depuis lors par le cabinet NICOLAS CONCEPTION, maître d’œuvre, évaluant l’opération à quelque 36 000,00 € HT, hors honoraires et frais annexes ;

Considérant la possibilité de pouvoir éventuellement obtenir une subvention de la Collectivité européenne d’Alsace au titre de cette réalisation, ce que ne prévoyait pas explicitement la délibération susvisée ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 22/24

 APPROUVE le projet de rénovation des sanitaires de l’école maternelle, les crédits nécessaires pour le mener à bien étant inscrits au budget primitif 2024 ;

 SOLLICITE, au titre de la réalisation de ce projet, une subvention, la plus élevée possible, de la Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre plus particulièrement de son Fonds de Solidarité Territoriale ;

 CHARGE M. le Maire de faire déposer un dossier de demande en ce sens ;

 L’AUTORISE à signer toute pièce en rapport à ce dossier.

Communications diverses

Taxe d’aménagement :

M. Patrick HAMELIN rend attentif aux risques possibles de réduction des recettes de taxe d’aménagement, liés à la modification relativement récente de ses modalités de liquidation, et appelle mettre en œuvre les moyens de suivi adéquats pour l’éviter.

Villes amies :

M. le Maire annonce avoir réceptionné un récent courrier de son homologue de HINTERZARTEN, à propos du cadeau (un chêne) qu’ils envisagent d’offrir à EGUISHEIM dans le cadre de la prochaine célébration des 20 ans du jumelage qui unit les deux communes, qui se tiendra dans le cadre de la Fête des Vignerons, les 24 et 25 août prochains.

Il s’agit donc à présent de déterminer le lieu dans lequel celui-ci sera planté, indique-t-il, invitant chacun à y réfléchir.

Quant au cadeau qu’EGUISHEIM prévoit d’offrir à la ville allemande lors des festivités « retour » d’ores et déjà envisagées à HINTERZARTEN en 2025, un consensus se dégage en faveur d’un assortiment de 20 plants de vigne, si tant est que cela peut être raisonnablement envisagé, compte tenu du climat montagneux de la Forêt-Noire.

Sécurité :

Mme Hélène ZOUINKA signale un problème de plus en plus récurrent qu’elle constate au Pigeonnier. Bien qu’il s’agisse d’une propriété privée, beaucoup de visiteurs ôtent en effet la chaînette en interdisant l’accès, et se prennent en photo sur l’escalier, voire derrière la balustrade.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 23/24

Agenda des réunions ou manifestations publiques convenues ou évoquées en séance :

• Commémoration de l’Appel du 18-Juin – mardi 18 juin 2024 à 11h00 – cour de l’école élémentaire la Vigne en Fleurs ;

• EGUISHEIM en musique – 18 juin – Place du Château, à partir de 18 h 00, avec la participation des 2 chorales d’EGUISHEIM et du groupe local The Manekis ;

• Réunion Maire-Adjoints étendue aux membres du Bureau du Comité des Fêtes le 1er juillet 2024 à 18h00 en mairie ;

• Réunion de travail, non publique, des membres du Conseil municipal le 3 juillet 2024 à 19h00 en mairie.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h15.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 17 juin 2024 - Page 24/24

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 17 juin 2024, numérotées de 1 à 11-1.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal : M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH (à compter du point n° 9) et Christian BEYER.

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POINT 1 : Présentation de l’association « Châteaux et patrimoine d’Alsace »

POINT 2 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mai 2024

POINT 3 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

POINT 4 : Conventions d’Objectifs et de Financement et Convention Territoriale Globale 2024-2028 avec la C.A.F. du Haut-Rhin

POINT 5 : Projet d’institution de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation et de la procédure d’enregistrement

5-1 : Institution de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation 5-2 : Procédure d’enregistrement des meublés de tourisme

POINT 6 : Projet de zone à vocation économique – zone AUe1 du P.L.U. en vigueur

POINT 7 : Forêt communale - défense du massif forestier contre les incendies

POINT 8 : Personnel communal

POINT 9 : Navette de Noël 2022 – convention de partenariat

POINT 10 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 11 : Divers

11-1 : Projet de rénovation des sanitaires de l’école maternelle « les Coccinelles »

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Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN