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Déliberation - liste deliberations 05 juillet 2025
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 05 juillet 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2024
Numéro Intitulé Décision
2024070501 Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal Adoptée
2024070502 Autorisation de Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région « Plan Arbres en Hauts de France »
Adoptée
2024070503 Tarifs Braderie 2024 Adoptée
2024070504 Tarification CLUB ADO 2024 Adoptée
2024070505 Attribution d’une subvention à l’ Association Sportive Willems Football club Adoptée
2024070506 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Adoptée
2024070507 Autorisation d’engager le processus de cession des parcelles communales A4234 et A4236 situées rue du Coq à WILLEMS
Adoptée
2024070508 Urbanisme – Instruction des autorisations d’occupation du sol – Transmission des déclarations préalables au SIVU Val de Marque
Adoptée
2024070509 Avis sur la Zone à Faibles Emissions Adoptée