Déliberation - CCDC 260618 070 Avt3 Lot1 Schema EP AssEU

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Déliberation - CCDC 260618 070 Avt3 Lot1 Schema EP AssEU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - CCDC 260618 070 Avt3 Lot1 Schema EP AssEU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE

DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260618_070

----------

portant sur

AVENANT N°3 AU LOT N°1 SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU MARCHÉ POUR LA RÉALISATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l’article L.2122-22 dont l’alinéa 4°,

VU la délibération n°CC_260508_1 du Conseil communautaire du 30 avril 2026 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés, VU la délibération n°BC_240411_09 du Bureau communautaire du 11 avril 2024 relative à l’attribution des lots n° 1 et n° 2 du marché pour la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées,

VU la délibération n°BC_260107_4 du Bureau communautaire du 7 janvier 2026 relative à la conclusion de l’avenant n°1 au lot n°1 du marché pour la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées,

VU la délibération n°BC_260312_15 du Bureau communautaire du 12 mars 2026 relative à la conclusion de l’avenant n°2 au lot n°1 du marché pour la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la répartition des honoraires entre les co-traitants du lot n°1 du marché pour la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées,

DÉCIDE

- ARTICLE 1 : De conclure l’avenant n°3 au lot n°1 schéma directeur d’alimentation en eau potable du marché pour la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées avec le groupement solidaire ENTECH Ingénieurs Conseils (Mandataire), CEREG et OTEIS, afin de modifier la répartition des honoraires entre les co-traitants, - ARTICLE 2 : De préciser que le montant global prévu au marché initial reste inchangé, - ARTICLE 3 : De préciser que les droits et les obligations de chacune des parties sont définis dans l’avenant n°3 annexé à la présente décision,

- ARTICLE 4 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20260618-lmc125932-AR-1-

1

Date de télétransmission : 18/06/26

Date de publication : 18/06/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Fait à Lodève, le dix huit juin deux mille vingt-six,

Le Président

Frédéric ROIG

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/1éI Liberté . Ilgalité, Fraternité RÉPUBLtqUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE|O est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adiudicateur ou I'entité adiudicatice, dans le cadre de I'exécution d'un marché public.

Communauté de Gommunes Lodévois et Larzac

1 Place Francis Morand

34700 LODEVE

Tél:0411950140

Groupement ENTECH I NG EN I EU RS CONSEI LS/OTEIS/CEREG

ENTECH INGENIEURS CONSEILS, Mandataire

BP 118

34140 MEZE

r Objet du marché public: (Reprendre le contenu de la mention figurant dans /es documents constitutifs du marché public. En cas d'al/ofissement, préciser

également I'objet et Ia dénomination du lot concemé.)

Etude patrimoniale et prospective alimentation en Eau Potable Programme de travaux et zonages de distribution de I'eau potable PGSSE

Lot no 1 ( SCHEMA DIRECTEUR AEP D

r Date de la notification du marché public : 1510512024

r Durée d'exécution du marché public : 20 Mois, porté à 29 mois par avenant N1

I Montant initialdu marché public :

. Taux de la TVA :20.0o/o

. Montant HT : 399 565.00 €

. Montant TTC: 479 478.00 €

Formulaire non avec sa notice sur le site du ministère de l'économie.REPARTITION INITIATE DE$ MONTANTS

Phase 1

Phase 2

Phase 3

Phase 4

Pl'rase 5

*t Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler foufes /es modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par Ie présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que I'incidence financière de chacune des modifications apporlées.)

Le présent avenant a pour objet la modification de la répartition des honoraires entre les co traitants

Ë lncidence financière de l'avenant

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public (Cocher la case correspondante.)

X Non n oui

Ainsi la nouvelle répartition du marché entre les co-traitants est la suivante

NOUVETLE REPARTITION DES MCI,NTANTS

Phase I

Phase 2

Phase 3

Phase 4

Phase 5

,', lncidence de l'avenant sur les délais d'exécution du marché public :

L'avenant a une incidence sur les délais d'exécution du marché public (Cocher la case correspondante.)

X Non X oui

183 230,û0€ 133 705,0CI€ 49525,00€

76 125,00 € 37 287,50€ 38837,50€

56 510,00 € 56 51O,O0€

46525,00€ 44575,0t€ 1 950,û0 €

3717t00€ 37175,ff)€

39!1565,m€ 3CI925e5{'€ [8:t62,50€ 1S80,{F€

MCINTANTTOTAL ENTEIH OTEIS fEREG

183 230,00€ 157 761,00€ 25 469,00 €

76 125,0û € 39 537,5O€ 36587,50€

56 510,00 € 56510,00€

46525,m€ 44 575,00 € 195û,fi) €

37 t"75,0O € 37175,OO€

$99 565,0CI€ 335 558,5,0 € 52056,5{t€ 1950,00€

MCINTANTTCITAL ENTECH OTEIS TEREGSignature

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Lieu et date de sagnature Nom, prénom et qualité du siqnataire (*) Elt a L-vl I lrtvv

TéI.

sa Capital 40

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Parc Scie

BP1 Mèze, le O210612026 Piaugeard Yannick, Directeur ENTECH

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000 €

(.) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour I'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de I'autoité chargée du contrôle financier.)

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Signature

(représentant du pouvoir adiudicateur ou de I'entité adiudicatice)

Ar En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

': '; ' | , << Reçue à titre de notification copie du présent avenant >>

A...... ......., te

Signature du titulaire,

r En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre I'avis de réception postal, daté et signé par Ie titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

r En cas de notification par voie électronique :

(lndiquer la date et I'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché pubtic ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01104/2019