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Déliberation - 023 Association Cricket Club subvention
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 023 Association Cricket Club subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseil municipal du 16 décembre 2019 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 is
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216023-DE
maintenan M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 décembre 2019 Commission « Vie associative et sportive » Séance du 19 novembre 2019
23 Associations Cricket Club de Creil - subvention annuelle de fonctionnement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mme GUENDOUZE, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DÜHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M BOUADDI, Mme MEHADJI, MM ATAKAYA,
SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON
&m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. ATAKAYA 1
M Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
La Ville de Creil soutient les associations par la mise à disposition de nombreux équipements, une importante aide technique et humaine, un accompagnement des projets portés par le monde associatif, l'attribution de
subventions de fonctionnement et de subventions sur projets.
L'association Cricket club de Creil
Sur la base du dossier de subvention remis par l'association Cricket club de Creil, et suivant les critères d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives, il est proposé de verser à ladite
association, la subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 935,00 €.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 16 décembre 2019 Envoyé en préfecture le 23/12/2019 Reçu en préfecture le 23/12/2019
+ Affiché le 20/12/2019 der
ID .060-216001743-20191216-DLRG191216023-DE
maintenant ! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Vie associative et sportive » en date du 19 novembre 2019, Considérant le dossier présenté par l'association,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver l'attribution de la subvention de fonctionnement de 935,00 € à l'association Cricket Club de Creil.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes au compte prévu à cet effet dans le budget de la Ville, sur le compte n°6574/40/DB.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 0 DEC. 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude WILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le AAUAS. Maire ke c
et publication ou notification le 2 S{ALLAD. Conselle/Départemental de l'Oise affiché le …… COLATLA QD...
CREIL, le mu LOU OAI... C27%
Pour le Maire et par délégatio
Le Directeur Général des Services Techni
Jacques VILMONT
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