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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 023 Associations citoyennes subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Conseil municipal du 26 Juin 2017
mainten m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 juin 2017 Commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » Séance du 6 juin 2017
23 Associations citoyennes — subventions de fonctionnement et sur projet
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON M. AKABLI Pouvoir à : Mme CARLIER Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 m Rapport de présentation :
Madame Yvette FOURRIER:CESBRÔN/ Mäliré-ädjoints, expose :
La ville de Creil soutient notamment les associations culturelles et éco-citoyennes, en les accompagnant dans leurs actions, le montage de projets, mais parfois aussi par l'attribution d'une aide financière directe.
Dans ce cas, un contrôle est effectué par les services municipaux pour veiller à la bonne utilisation des fonds publics.
AU vu des dossiers remis dans les délais impartis, il vous est proposé :
> de voter l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'association suivante :
Assoclation Subvention de
fonctionnement
Animation du Moulin 380 €
> de voter l'attribution de subventions sur projet pour les associations suivantes :
Association Subvention sur
projet
Interm'aide 600 €
Femmes sans frontière 800 €
Solidarité sans papiers 150 €
Vous êtes appelés à voter.
1/2
ENT 4
He Conseil municipal du 26 juin 2017
—
maintena m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 6 juin 2017, Entendu le rapport de présentation,
m_ Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour :39 Contre : 0 ‘Abstention :.0
m Décide à l'unanimité :
Article 1” : d'autoriser le versement de la subvention de fonctionnement suivante :
Association Subvention de
fonctionnement
Animation du Moulin 380 €
et l'attibution de subventions sur projet pour les associations suivantes :
Assoclation Subvention sur
projet
Interm'aide 600 €
Femmes sans frontière 800 €
Solidarité sans papiers 150€
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, compte 6574/023/CR.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
{ Däte’ d'affichage : 2 7 JUIN 2017 : Accusé réception de la Sous Préfecture dé Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le Feu
/
icati tification le .2o&.44. Maire de Cril et ee ne i re mire de CH 7 Loue
affiché le ….. HQE
CREIL, le …… 216. LA
Pour le Maire et par délégation
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