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Arrêté - PA2026 0115 Debit de boissons temporaire Asso MPT Salle Guy Obino
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0115 Debit de boissons temporaire Asso MPT Salle Guy Obino)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2026- OAAS
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: {3 FEV, 2026
Mis en ligne le :
Objet : Débit de boissons temporaire
Lieu : Salle Guy Obino - Rue Roumanil
Date: Vendredi 8 mai 2026
13 FEV. 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, 1221433 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et 13353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoraln° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la poice des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 25-08 du 13 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Daniel AMAR, aux actes afférents aux autorisations de débits de boissons temporaire ;
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur Denis PERRON, Directeur de l'association Maison Pour Tous, sise 6 rue Pierre et Marie Curie à 13127 Vitrolles, à l'occasion d'un “Tournoi International d'Échecs”, qui se déroulera aux lieu et date mentionnés en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté etlatranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Maison Pour Tous est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du "Tournoi International d'Échecs” qui se déroulera dans la salle Guy Obino, rue Roumanille, vendredi 8 mai 2026, de 8h à 20h.
Article 2
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de poice, conformément à la réglementation.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de là Police Nationale et Monsieurle directeurde la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE - 8P 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 un irolles 13Article 6
Ampliaion du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de la Culture,
= Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours.
Daniel AMAR
Adjoint au Maire
Délégué aux Finances ‘
et à la Vie Assodative
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 19743 MTROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — nu iolles 13 ft