Procès Verbal - pv cm du 21 05 2021

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Procès Verbal - pv cm du 21 05 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire, 1 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal Conseil Municipal Vendredi 21 mai 2021 - 20h00 Procès-verbal L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-et-un mai à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire. Présents : MM. ROSELIER Pascal, Maire, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre, STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au Maire, LAURENT Isabelle, RIQUELME Jean-Pierre, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique, MARZIN Mikaël, LE TOQUIN Stéphanie (Arrivée à 20h30), LAMOUR Véronique, LORIC Franck, CANTE Ghislain, LE NET Karine, PUISSANT Séverine, CAMPS Tristan, LORIC Emilie, MOISDON Gabin. Absents excusés : TALMONT David (Pouvoir à POUILLAUDE Maurice), LE TOHIC Morgane (Pouvoir à PICAUD Nathalie), DENIS David (Pouvoir à ROSELIER Pascal), LE HOUEZEC Romy (Pouvoir à TALMONT Marie-Christine), LE PALLUD Sonia (Pouvoir à PICAUT Marie-Pierre), LE FICHER Yoann. Le Conseil Municipal a désigné M. MOISDON Gabin, benjamin de la séance, secrétaire de séance, la directrice générale des services de la Mairie assurant le secrétariat auxiliaire. Date de convocation : 14 mai 2021 Nombre de conseillers en exercice : 27Présents : 21Votants : 26 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2021 Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 9 avril 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 avril 2021. 2. Création du poste de chef de projet du « Pôle culturel » Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 33, Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la création d’un poste de chef de projet du « Pôle culturel » dans le cadre du projet de construction du pôle culturel. Ce poste aura la charge, d’une part de poursuivre l’écriture du projet culturel, et de piloter le suivi du projet (formaliser les dossiers de subventions, coordonner l'intervention des partenaires, travailler à l'aménagement des espaces, des services et des collections).2 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal Le profil recherché relève du cadre d’emploi des Bibliothécaire ou Assistant principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, propose aux membres du conseil municipal de créer le poste et de modifier en conséquence le tableau des effectifs. Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, rappelle que le temps de travail de l’agent actuellement responsable de la bibliothèque a été diminué à sa demande, et que la charge de travail supplémentaire générée nécessite l’ouverture de ce poste. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : • Adopte la proposition de création de l’emploi de « chef de projet du Pôle culturel » à temps complet, appartenant à la filière culturelle au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine (catégorie B de la filière Culturelle) à effet du 1 er juin 2021 (si toutefois l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire au grade équivalent, les missions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), • Modifie le tableau des effectifs du personnel communal, • Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget, • Autorise M. Le Maire à réaliser les démarches nécessaires et signer tout document dans le cadre de ce dossier. 3. Changement de grade – Poste de « responsable de l’accueil de loisirs (ALSH)- animateur sportif » Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Vu qu’il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021, Vu que cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement, Vu le tableau des emplois, Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, annonce que le poste de « responsable de l’accueil de loisirs – animateur sportif » est occupé par un agent titulaire du grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS). Elle ajoute que cet agent a obtenu un examen professionnel ETAPS principal de 2 ème classe, début d’année 2021, et qu’il sollicite une promotion à ce grade. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : • Approuve la suppression, à compter du 1 er juillet d’un emploi permanent à temps complet du poste « responsable de l’accueil de loisirs sans hébergement – animateur sportif » au grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) ;3 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal • Approuve la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet au grade d’ETAPS principal 2eme classe ; • Dit que les crédits suffisants sont prévus au budget de la commune ; • Autorise M. Le Maire signer tout document en application de la présente délibération. 4. Revalorisation des salaires des animateurs Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, souhaite procéder à la revalorisation forfaitaire des animateurs au sein de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Moréac. Elle rappelle que la rémunération des animateurs est actuellement fixée comme suit : Période Qualification de l’animateur Rémunération brute par jour Vacances scolaires titulaire BAFA (ou équivalence) 70,00 € titulaire BAFA (ou équivalence) + BSB 75,00 € stagiaire BAFA – non diplômé 55,00 € Responsable de l’ALSH – titulaire BAFD (ou équivalence) 85,00 € Ouverture en période scolaire (Mercredi) titulaire BAFA (ou équivalence) journée 90,00 € titulaire BAFA (ou équivalence) matin 35,00 € titulaire BAFA (ou équivalence) midi 15,00 € titulaire BAFA (ou équivalence) après-midi 45,00 € Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, propose aux membres du conseil municipal les forfaits journaliers ci-dessous. Catégorie Mercredis Vacances scolaires Mini- camps Titulaire BAFA ou équivalent 100 € 9h30/jour 90 € 9h15/jour 100 € Stagiaire BAFA ou non diplômé majeur 60 € 9h30/jour 60 € 9h15/jour Stagiaire BAFA ou non diplômé mineur 45 € 7h/jour 45 € 7h/jour Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, précise cette proposition est le fruit d’échanges sur différents scénarios envisagés avec le responsable de l’accueil de loisirs. M. Pascal ROSELIER, le Maire, rappelle que l’équipe de l’ALSH est constituée de bons éléments. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :4 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal • Approuve l’instauration des montants de rémunération brute pour les animateurs de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Moréac, selon leurs qualifications et leurs responsabilités tel qu’indiqué dans le tableau ci- dessus, • Autorise M. Le Maire à signer tout document en application de la présente délibération. 5. Accueil de loisirs sans hébergement – Mini-camps d’été 2021 Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, informe que, le programme des mini-camps de l’Accueil de loisirs sans hébergement et leurs tarifs sont soumis au vote du Conseil municipal. Elle annonce que la proposition de lieu pour ces mini-camps est la commune de Fréhel (22) avec pour thématiques les « sports extrêmes » (surf et escalade). Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe au Maire, dit que les mini-camps prévus l’année dernière ont été annulés en raison de la COVID. Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, présente les propositions suivantes : Du 5 au 9 juillet 2021 13- 16 ans Surf Tarifs (selon coefficient - QF) : 165,00 € QF de 0 à 804 175,00 € QF > 805 197,00 € (extérieur) Du 15 au 17 juillet 2021 7 – 9 ans Surf, escalade, plongée. Tarifs (selon coefficient - QF) : 98,00 € QF de 0 à 804 108,00 € QF > 805 132,00 € (extérieur) Du 19 au 23 juillet 2021 10- 12 ans Surf, char à voile, pêche Tarifs (selon coefficient - QF) : 151,00 € QF de 0 à 804 156,00 € QF > 805 179,00 € (extérieur) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : • Approuve le programme des mini-camps d’été pour l’année en cours, • Approuve les tarifs des mini-camps d’été ainsi que la répartition de la prise en charge financière de leur coût. 6. Création du dispositif argent de poche Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, propose de mettre en place le dispositif « argent de poche » donnant la possibilité aux jeunes de Moréac d’effectuer des petits chantiers de proximité, au sein des services municipaux sur la période des vacances scolaires.5 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal A destination des jeunes âgés de 16 à 17 ans, et habitant la commune, il leur permettra d’effectuer différentes missions au sein des services municipaux (entretien d’espaces verts, travaux de peinture, aide à l’accueil de loisirs, aide à la médiathèque...). Ils seront accompagnés d’un tuteur, un employé municipal, qui les encadrera pendant tout le temps de leur activité. En contrepartie de leur investissement, les jeunes percevront une indemnité forfaitaire. Ainsi, une mission de 3h30, dont 30 mn de pause (soit une demi-journée) correspondra à une indemnité qui n’est pas un salaire et à ce titre est exonérée de cotisations et de contributions sociales, qui est fixée à 15€ par mission. Les bénéficiaires de l’opération devront disposer d’une autorisation parentale et d’une couverture sociale en leur nom ou sous couvert de leur représentant légal. Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, propose que l’indemnité soit versée en numéraire via la régie d’avance du centre de loisirs, après avis et accord du Trésor public. M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, demande combien d’enfants peuvent être accueillis. Mme Marie-Christine TALMONT répond qu’une douzaine d’enfants pourrait être acceptée mais ce nombre restera fonction de la demande et de la disponibilité des services. Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de ce dispositif argent de poche. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : • Approuve la mise en place du dispositif « Argent de poche » sur la commune selon les modalités présentées ; • Approuve le règlement en espèces via la régie d’avance du centre de loisirs ; • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à la présente délibération. 7. Création d’un budget rattaché à la commune « Energies photovoltaïques de Moréac » Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de l’accueil de loisirs, situé au 21 rue du calvaire, propriété de la commune de Moréac. Ces panneaux vont donc générer des produits issus de la vente d’énergie. Or, l'activité de production et de distribution d'énergie est une activité constitutive d'un service public industriel et commercial (SPIC), quelle que soit sa destination. La collectivité de rattachement ne peut prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre de ces services. Elle doit donc individualiser les opérations relatives à la production et à la distribution d'énergie dans un budget rattaché spécifique. Lorsque l'énergie est destinée à être revendue partiellement ou totalement à EDF, l'activité de production d'énergie photovoltaïque fait l'objet d'un suivi au sein d'un budget appliquant la nomenclature budgétaire et comptable M4. En vertu de l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce budget est celui d'une régie dotée de la seule autonomie financière et sera assujetti à TVA. Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la création du dit budget.6 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : • Approuve la création d’un budget rattaché à la commune « Energies photovoltaïques de Moréac » en M4 à compter de l’exercice 2021 ; • Décide d’assujettir le budget à la TVA ; • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à la présente délibération. 8. Résidence de la Sittelle – Cession des lots Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget annexe du lotissement communal « Résidence de la Sittelle » ; Vu la délibération du Conseil municipal 2016_09_16_04 en date du 16 septembre 2016 approuvant le Plan local d’urbanisme ; Vu la délibération 2020_02_21_08 du Conseil municipal du 21 février 2020 approuvant la création du lotissement communal « Résidence de la Sittelle » ; Vu la délibération 2021_03_26_05 du conseil municipal du 26 mars 2021 fixant le prix de vente des lots du lotissement de la « Résidence de la Sittelle » ; Vu l’avis du service du Domaine en date du 19 mars 2021 ; M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, rappelle que le conseil municipal a déterminé le prix de vente des terrains composant la résidence de la Sittelle à 44,00 € le m2 TVA sur marge incluse. Suite au bornage définitif des parcelles, il propose au Conseil municipal de délibérer sur la cession des lots faisant actuellement l’objet d’une réservation. N° de lot Superficie du lot Prix du lot Acquéreur(s) 1 191 m 2 8 404,00 € Mme LE CORRE Ludivine et M. DUCLOS Mikaël 2 260 m² 11 440 ,00€ Mme LECLERE Magali 3 259 m² 11 396,00 € SCI Les Roses Liées 4 453 m² 19 932,00 € Mme MICHEL Karine 5 392 m² 17 248,00 € Mme DUVAL Séverine et M. DUVAL Arnaud 6 359 m² 15 796,00 € Mme LE BOT Morgane 7 519 m² 22 836,00 € Mme LE DASTUMER Thi-Hao et M. LE DASTUMER Mickaël Par ailleurs, M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, propose de céder à Mme LE CORRE Ludivine et M. DUCLOS Mikaël, la parcelle section AB- n°992-A (jouxtant le lot n°1) de 85m², selon le document d’arpentage n°1909A, au prix de 20€ TTC/m² hors frais de notaire pour un montant de 1 700€. De même, il propose de céder à la SCI Les Roses Liées, la parcelle section AB-n°993-B (jouxtant le lot n°3) de 118 m², selon le document d’arpentage n°1909A, au prix de 20€ TTC/m² hors frais de notaire pour un montant de 2 360€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : • Approuve la cession des lots de la résidence de la Sittelle au prix de vente à 44,00 € TTC le m 2 , TVA sur la marge incluse, auprès des acquéreurs mentionnés ;7 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal • Approuve la cession à Mme LE CORRE Ludivine et M. DUCLOS Mikaël, de la parcelle section AB- n°992-A (jouxtant le lot n°1) de 85m², selon le document d’arpentage n°1909A, au prix de 20€ TTC/m² hors frais de notaire pour un montant de 1 700€ ; • Approuve la cession à la SCI Les Roses Liées, de la parcelle section AB-n°993-B (jouxtant le lot n°3) de 118 m², selon le document d’arpentage n°1909A, au prix de 20€ TTC/m² hors frais de notaire pour un montant de 2 360€ ; • Dit que tout frais afférent à la mutation de chaque lot (acte notarié...) est à la charge de chaque acquéreur, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer les actes de vente des lots et toute pièce en application de la présente délibération. 9. Morbihan Energies – Extension de réseaux au sein de la résidence de la Sittelle M. Maurice POUILLAUDE, adjoint Maire, rappelle que l’aménagement de la résidence de la Sittelle est en cours et, propose une opération d’extension du réseau d’électricité, d’éclairage et de Télécom, rue du Goharnec et en desserte interne des 7 lots de la résidence de la Sittelle. Pour ces travaux, la contribution du Syndicat Morbihan Energies peut atteindre 50% et une participation financière est demandée à la commune. M. Maurice POUILLAUDE, adjoint Maire, annonce que les travaux devraient être achevés fin juin - début juillet (hormis ceux relatifs au gaz dont la finalisation est prévue en septembre). n° d'opération Libellé d'opération Montant des Travaux en € HT Montant des Travaux en € TTC Participation Morbihan Energies en € Contribution Moréac en € TTC 56140E2021001 Électricité –Desserte interne (plafonné à 50%) 14 600,00 14 600,00 7 300,00 7 300,00 56140C2021002 Éclairage - Extension – génie civil (plafonné à 30%) 3 800,00 4 560,00 1 140,00 3 420,00 56140T2021004 Télécom - Pose de fourreaux (Collectivité 100%) 9 800,00 11 760,00 - 11 760,00 56140C2021003 Éclairage -Extension - Matériel (plafonné à 30%) 10 000,00 12 000,00 2 910,00 9 090,00 Total 38 200,00 42 920,00 11 350,00 31 570,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : • Approuve la réalisation de ces opérations ; • Approuve les contributions de la commune pour ces travaux ; • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à ces opérations. 10. Adhésion à l’observatoire départemental de l’assainissement du Morbihan – Années 2021 à 2023 M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, annonce que le conseil départemental du Morbihan propose à la commune de Moréac de renouveler son adhésion à l’observatoire8 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 21 mai 2021 – Procès-Verbal départemental de l’assainissement du Morbihan au titre des années 2021 à 2023. Ce partenariat permet de partager des objectifs de capitalisation de données, de mutualisation d’expériences et d’informations à l’échelle départementale. Cette adhésion est conclue à titre gratuit. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : • Approuve l’adhésion à l’Observatoire Départemental de l’Assainissement du Morbihan pour les années 2021 à 2023 ; • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces en application de la présente délibération. 11. Questions diverses a) Organisation des élections départementales Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, annonce que les personnes nécessaires à la mise sous plis des propagandes ont été recrutées. Elle dit que les mineurs peuvent être embauchés avec accord parental mais qu’il convient de privilégier les demandeurs d’emploi. b) L’outil en mains Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, dit qu’une visite de « l’outil en mains » de Grand-Champ, a eu lieu le 19 mai 2021 et informe les conseillers municipaux des métiers qui sont présents, des locaux occupés, et du nécessaire portage du projet par une association. M. Jean-Pierre RIQUELME, conseiller municipal, demande si la commune dispose d’un local pouvant être mis à disposition de cette future association. Le Maire dit que le bâtiment communal situé derrière le stade Alfred Le Biavant, pourrait être affecté à cette association. c) Nuisances M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, dit que des rodéos ont lieu en face des écoles en journée, ce qui crée des nuisances sonores pendant les cours des enfants. Des dégradations au stade Alfred Le Biavant sont évoquées. M. Pascal ROSELIER, le Maire, annonce que la mise en place de la vidéosurveillance devra être étudiée. d) Le concours des maisons fleuries Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, annonce qu’une réunion avec la mairie de Bignan et la mairie de St-Allouestre a eu lieu la semaine 19 au sujet du concours des maisons fleuries. Elle précise que le jury passera le 19 juin 2021 e) Passage du tour de France à Moréac le 28 juin 2021 M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, rappelle qu’il recherche des bénévoles pour barrer 43 carrefours de Moréac pour le passage du tour de France du 28 juin prochain. Les élus proposent que la population, disposant de vieux vélos, les dépose à la déchetterie, et que les enfants de l’ALSH les customisent pour décorer la commune. f) Arrivée d’un maraicher bio Il est annoncé que M. Valentin NOEL, maraicher en cours de conversion bio, s’installera à partir du 18 juin 2021, le vendredi de 14 à 19 h, place de l’église. Il proposera une trentaine de légumes différents toute l’année. L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h20.