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Arrêté - 32 2026 REGLEMENTATION CIRCULATION rue du 2 Decembre
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h22 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2026 REGLEMENTATION CIRCULATION rue du 2 Decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2026-09-ü9/32
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAVAUX
RUE DU 2 DECEMBRE 1944 àla RUE HAUTE
68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach,
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L 221 2-2, L
221 3-1 , L 2213-3, L 2213-5 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété ;
VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi no 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et
Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article I : En raison de travaux rue Haute, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation
à l'entrée de la rue Haute (au niveau du I 8A rue du 2 Décembre 1944).
Article 2 : La circulation sera interrompue à l'entrée de la rue Haute (au niveau du I 8A rue du 2 Décembre 1 944), jusqu'à
la rue du Herrenwald. Cette restriction à la circulation aura lieu le lundi 14 septembre 2026 (le matin).
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune. Une signalisation « route
barrée )) sera mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier. Les pré-signalisations et
signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté ne s'appliquera pas aux forces de l'ordre, ni aux véhicules sanitaires et de secours, ni aux
riverains, ni aux véhicules des ouvriers communaux.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de RANSPACH, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Fellering, les agents de la Brigade Verte et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident consécutif au non-respect du
présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN
- Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH
- Archives - Affichage - Dossier
Fait à RANSPACH, le 09 septembre 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte affiché et notifié /e 1l septembre 2026
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CARET