Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cimetiere liste
unknown - cimetiere plan
Déliberation - D20231004 reprise concessions cimetière
Déliberation - D20231004 reprise concessions cimetière
Procès Verbal - cimetiere extrait 2eme pv constat d abandon
PLU - Procédure - Procédure
Acte Administratif - 24.24 Reprise cimetiere
Déliberation - 24.24 Reprise cimetiere
Arrêté - dl2026 042 representantsuiom
Arrêté - 1763975373 reprise de concessions visee
Procès Verbal - cimetiere procedure de reprise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Procès Verbal - cimetiere procedure de reprise)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie,
x #
Une
procédure
de
reprise
des
concessions
à l’état
visuel
d'abandon
est
engagée
dans
le
cimetière
communal
de
Saint-Pantaléon-de-Larche La
liste
des
concessions
faisant
l’objet
de
cette
procédure
peut
être
consultable,
tous
les
jours,
sur
les
panneaux
d’affichage
en
Mairie,
à l’entrée
du
cimetière
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la commune.
Conformément
à la
règlementation,
par
application
des
articles
L 222-13
et suivants
du
CGCT,
il sera
procédé,
dans
le
cimetière,
à la
constatation
de
l’état
dans
lequel
se
trouve
chaque
concession
concernée
et à
l’établissement
du
1°
procès-verbal
de
constat.
La
visite
sur
place
aura
lieu
le
mardi
30
novembre
2021
à
14h
au
cimetière.
Les
ayants
droit,
successeurs
des
concessionnaires,
souhaitant
conserver
en
lieu
et place
la concession
les
concernant,
ainsi
que
les
personnes
chargées
de
l’entretien
de
la concession,
sont
invités
à la
remettre
en
bon
état
de
propreté
et/ou
de
solidité
dès
que
possible,
ou
à assister
à la
visite
sur
les
lieux
aux
date
et heure
fixées
ci-dessus.