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Arrêté - dl2026 042 representantsuiom
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 042 representantsuiom)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mai deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Laurent MENSIGNAC, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Victoria RIZZI (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE), José PEREIRA.
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Laurent MENSIGNAC
Vu la loi n° 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles R. 125-2-1, R125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 modifié portant constitution et composition de la commission de suivi du site concernant l’usine d’incinération des ordures ménagères de Saint-Pantaléon-de-Larche ;
Considérant que la commune doit désigner des représentants de la commune au sein de cette instance ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant titulaire ainsi que d’un suppléant pour la durée du mandat ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- DESIGNE comme représentants à la commission de suivi du site de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Saint- Pantaléon-de-Larche :
Titulaire Jimmy ETTORI
Suppléant Martine JUGIE
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 mai 2026,
Délibération n°
2026.042
Séance du 21/05/2026
N° ordre : 07
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 27
- Excusés : 2
- Votants : 28
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 28 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
Commission de suivi de
l’usine d’incinération
des ordures ménagères
(UIOM) de Saint-
Pantaléon-de-Larche
Désignation des
représentants
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 28/05/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 28/05/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260521-DL2026_042-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026