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Déliberation - liste des deliberations 18 12 2024
Déliberation - 03 07 2025 liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 18 04 2024
Procès Verbal - pv du 18 avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 avril 2024)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
-PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
HUIT
AVRIL,
à
VINGT
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
10
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:12
Pouvoir
:
1
Présents
:
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Fabienne
PERRO,
David
GAUBERT,
Chrystèle
LEFORT,
Linda
BRIAND,
Eric
MINIER,
Murielle
NICOLAS,
Isabelle
GICQUEL,
Benoît
ROUAULT.
Absent-e-s_excusé-e-s
:.
-Jérôme
LEYRIT,
Stéphanie
KERAUFFRET,
Corentin
POILVET
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX.
Le
Conseil
nomme
Fabienne
PERRO
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Décisions
du
Maire
Emprunt Matériel
: remplacement
de
la tondeuse
autoportée
Personnel
:
pouvoir
d’achat
—
Budget
: décision
modificative
Plan
Local
d'Urbanisme
: avenant
au
marché
d’assistance
technique
Questions
et informations
diverses
-
Comptes-rendus
de
commissions
-
Lutte
contre
le frelon
asiatique
-
Elections
européennes
: bureau
de
vote
KKKKKKK
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la séance
22
MARS
2024
Madame
La
Maire
ouvre
la séance
et soumet
à approbation
le procès-verbal
de
la séance
du
22
mars
2024
qui
est approuvé
à l’unanimité.
DECISION
2024-04-01-01
2.3-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
-
Une
déclaration
d’intention
d’aliéner
a été
transmise
en
mairie
dans
le cadre
de
la
vente
de
parcelles
situées
en
zone
U
sur
lesquelles
le
droit
de
préemption
de
la Commune
s’exerce :
Maison
au
11
allée
des Ajoncs
d’Or
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
donné
la
réponse
suivante
au
notaire:
La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
DECISION
2024-04-01-02
1.1 JEUX
DE BOULES-COMMANDE
DE BOIS
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
passé
commande
de
bois
pour
l’amélioration
des
contours
des
jeux
de
boules
extérieurs,
auprès
de
l’entreprise
SARL
CORBEL
pour
un
montant
HT
de
297.92
€.
Le
montant
de
cette
acquisition
sera
réglé
à
l’article
21351
de
la
section
d’investissement. DECISION
2024-04-01-03
1.1
RESIDENCE
DES
CAMELIAS
: TRAVAUX
DE
PEINTURE
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à un
dégât
des
eaux,
elle
a passé
commande
auprès
de
l’entreprise
DECO
22
de
travaux
de
peinture
et placo
dans
le
logement
B
de
la résidence
des
Camélias
pour
un
montant
de
1512.50
€.
Le
montant
de
ces
travaux
sera
réglé
en
section
de
fonctionnement.
DECISION
2024-04-01-04
1.1
COMMERCE
: RAVALEMENT
DE
FACADE
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a passé
commande
auprès
de
l’entreprise
DECO
22,
de
travaux
de
ravalement
de
façade
du
commerce
pour
un
montant
de
3060
€.
Le
montant
de
ces
travaux
sera
réglé
à
l’article
21321
de
la
section
d'investissement. DECISION
2024-04-01-05
1.1
POINTS
A TEMPS
AUTOMATIQUES
(PATA)
2024
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
qu’elle
elle
a
passé
commande
auprès
de
l’entreprise
EIFFAGE
des
travaux
de
points
à
temps
automatiques
2024
pour
un
montant
de
7500
€
HT,
soit
750
€
la
tonne.
Le
prix
à
la
tonne
des
deux
autres
propositions,
était respectivement
à 940
et 880
€.
Le
montant
de
ces
travaux
sera
réglé
en
section
de
fonctionnement.
DELIBERATION
2024-04-01-06
8.8
- CAMPAGNE
DE
PIEGEAGE
DU
FRELON
ASIATIQUE
Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
rencontre
a eu
lieu
le
03
avril
avec
le
GDSA
(Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles) COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
des
Côtes
d’Armor.
Madame
Geneviève
PIETOT,
Présidente
a présenté
un
bilan
sur
la présence
du
frelon
asiatique
en
France
et
a expliqué
la
manière
dont
s’opère
le piégeage
des
reines
fondatrices
:
Bilan
:
- L’éradication
du
frelon
n’est
plus
possible,
l’objectif
est
de
faire
diminuer
le nombre
de
nids.
- Sur
7 ans,
l’objectif est de
détruire
80
à 90
%
des
nids.
- Un
nid
de
frelon
détruit
150
000
insectes
par
an
de
350
espèces
différentes.
Piégeage : Le
piégeage
de
printemps,
qui
dure
environ
30
jours,
permet
de
piéger
les
reines
fondatrices
afin
qu’elles
ne
construisent
pas
de
nids.
Il
existe
également
un
piégeage
à l’automne
réservé
aux
apiculteurs.
Les
conditions
météorologiques
donnent
le
départ
de
la
campagne
de
piégeage
de
printemps
qui
commence
en
avril
pour
se
terminer
fin
avril
début
mai
(après
construction
du
nid,
il est
inutile
de
piéger).
Les
pièges
installés
aux
endroits
stratégiques
(avec
des
spécificités
lorsqu'ils
sont
sur
le
domaine
public),
sont
préparés
avec
un
mélange
attractif dont
une
éponge
est
imbibée
afin
de
ne
pas
noyer
les
insectes.
Les
insectes
sont
ensuite
endormis
au
froid
afin
de
détruire
les
reines
et
libérer
les autres
insectes.
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
qu’elle
a passé
commande
auprès
de
la
Société
Guingamp
Apiculture,
de
vingt
pièges
BIOTRAP
(6€)
qui
se
vissent
sur
un
pot.
Ces
pièges
seront
remis
à
la réunion
du
lundi
22
avril
à
19
h
à
laquelle
sont
conviés
les
apiculteurs
de
Landéhen,
les
exploitants
de
verger.
Le
GDSA
y
expliquera
les
modalités
de
piégeage
(utilisation
du
piégeage,
remontée
des
informations,
engagements...).
À
l’issue
de
la
Campagne
de
piégeage,
les pièges
sont
rapportés
en
Mairie.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
GDSA
qui
concrétise
la volonté
de
la
Commune
de
lutter
contre
le
frelon
asiatique
et demande
aux
conseillers
municipaux
qui
le souhaitent,
de
participer
à la campagne
de
piégeage
afin
de
compléter
géographiquement
le
quadrillage
du
territoire
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- AUTORISE
Madame
La
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le
GDSA
(Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles)
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le frelon
asiatique.
Mesdames
Messieurs
Fabienne
Perro,
Isabelle
Gicquel,
Murielle
Nicolas,
David
Gaubert
et Philippe
Boscher,
volontaires,
assisteront
à
la réunion.
VOTE
pour:
13
contre:
0
abstention:
0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
DELIBERATION
N°2024-04-01-07
7.3
-EMPRUNT
- 400 000 €
Madame
La
Maire
rappelle
la délibération
du
26
octobre
2023
relative
à la
réalisation
d’un
nouvel
emprunt
pour
financer
les
travaux
d’aménagement
du
Bourg.
Suite
au
vote
du
budget,
elle
indique
qu’elle
a
procédé
à
la
consultation
d’organismes
bancaires
pour
obtenir
des
propositions
de
prêts
sur
20
ans
et
pour
un
montant
de
400
000
euros.
La
date
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
15
avril
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
au
22
avril .
Madame
La
Maire
présente
les quatre
offres
reçues
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
-
Vu
le budget
primitif du
22
mars
2024
-
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
- DECIDE
de
retenir
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne.
Les
principales
caractéristiques
du
contrat
sont
les suivantes :
- _
Montant
: 400
000
€
-
Durée
: 20
ans
-
Type
de
prêt
: COD
-— cite
gestion
fixe
-
Taux
de
base
: 3.54
%
-
-
Périodicité
: trimestrielle
-
Amortissement :
linéaire
-
Frais
de
dossier
: 400
€
- AUTORISE
Madame
La
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
de
cet
emprunt.
VOTE
pour:
13
contre:
0
abstention:
0
DELIBERATION
N°2024-04-01-08
3.1-MATERIEL
— ACQUISITION
D’UNE
TONDEUSE
AUTOPORTEE
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le remplacement
de
la
tondeuse
autoportée
est
prévu
depuis
2023
au
budget
de
la
commune.
En
effet,
la
tondeuse
actuelle
âgée
de
14
ans,
montre
des
signes
d’usure
au
niveau
des
pièces
maitresses.
Monsieur
Boscher,
Adjoint
présente
les
devis
réalisés
suite
aux
démonstrations
des
différents
fournisseurs.
Il
précise
que
les
modèles
électriques
ont
été
écartés
en
raison
de
l’autonomie
insuffisante
et
le temps
de
charge
trop
important. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
MPS
Dinan
FOURNISSEUR
Quévert
JARDIMAN
RM
MOTOCULTURE
MODELE
et
GIANNI
GIANNI
CARACTERIS-
FERRARITURBO
|FERRARITURBO
TIQUES
ISEKI
GRILLO
4
1WT
Puissance
35
cv
26
cv3CL
26
cv
26
cv3
cl
Coupe
152
cm
132
cm
150
130
Hydrostatique
oui
oui
oui
oui
Roues
motrices
4
4
4
4
Bac
9501
9001
1300
1100
Kit
Mulching
oui
oui
non
oui
Canopy (casquette)
oui
Compris
1250
|Compris
420
compris
Attelage
+
prise
oui
oui
oui
Garanties
5
ans
2
ans
2
ans
2
ans
Carte
grise
ok
ok
ok
ok
SAV
PRINGAULT
JARDIMAN
RM
HILLION
RM
HILLION
Total
HT
29
471.00
29
197.71
33
800.00
28
300.00
TVA
5
894.32
5
839.54
6
760.00
5
660.00
TIC
32
641.44
35
037.25
36
160.00
29
560.00
Reprise
2
800.00
2
500.00
4 400.00
4
400.00
Total
TTC
SANS
BROYEUR
29
841.44
32
537.25
31
760.00
25
160.00
OPTION
BROYEUR
Broyeur
non
2
850.00
3
700.00
HT
avec
broyeur
32
047.71
32
000.00
TVA
6
409.54
6
400.00
TIC
38
457.25
38
400.00
Reprise
2
800.00
2
500.00
4 400.00
4 400.00
TOTAL
TTC
avec
broyeur
35
957.25
34
000.00
observations
la
largeur
de
coupe
de
150
cm
n'est
plus
utile
en
raison
de
l'acqusition
du
robot
de
tonte
tondeuses
proposées
avec
4
roues
motrices
: plus
interessant
pour
ne
pas
abîmer
les
pelouses
en
tournant
tondeuses
proposées
avec
casquette
le
mulching
permet
d'économiser
le temps
des
aller-retours
vers
les
ateliers
pas
de
proposition
dur
coupe
130
marque
de
la
tondeuse
actuelle
qui
donne
satisfaction.
Satisfaction
du
SAV pièces
de
rechange
en
stock
plus
maniable
|échangées
par
le
fournisseur
Adaptation
des
accessoires
détenus
par
la
commune
(épandeur,
balayeuse.….)
SAV
plus
onéreux
proposition
150
moins
disante COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
RM
Motoculture
mieux
disante
:
tondeuse
autoportée
Gianni
Ferrari
turbo
1 WT,
largeur
de
coupe
130,
avec
une
unité
de
tonte
mulching
au
prix
de
de
32
000
€ HT.
- ACCEPTE
la
proposition
de
reprise
de
la tondeuse
actuelle
au
prix
de
4400
€.
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2024-04-01-09
4.1
4.2
- PERSONNEL
COMMUNAL
- INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D’ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Madame
La
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que :
-
[L’organe
délibérant
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
public
peut
instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale.
-
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
les
agents
publics
remplissant
les conditions
cumulatives
suivantes
:
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à une
date
d’effet
antérieure
au
ler janvier
2023 ;
°
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30 juin
2023
;
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
-__L’organe
délibérant
détermine
le montant
de
la prime,
dans
la limite
du
plafond
réglementaire
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération.
Madame
La
Maire
précise
que
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
doit
être
sollicité
avant
la prise
de
délibération
et que
cet
avis
est
favorable
au
vu
du
projet
de
délibération
joint
au
dossier
de
saisine
et
conforme
à
la
présente
proposition
délibération. Madame
La
Maire
ajoute
que
la mise
en
place
de
la prime
n’est
pas
consécutive
à
la
demande
des
agents,
qu’elle
est
proratisée
au
temps
de
travail
et
qu’elle
est
imposable. Madame
La
Maire
propose
ainsi
à l’assemblée
délibérante :
-__
D'’instituer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
sein
de
la Commune.
-
De
fixer
le montant
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
chaque
niveau
de
rémunération
comme
suit
: COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
Rémunération
brute
perçue
ane
de
a
au
titre
de
la
période
courant
Plafond
Pr
Aeafet
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
réglementaire
2023
(pour
un
temps
complet)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
700
€
700
€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et
600
€
600
€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
500
€
500
€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
400
€
400
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€
et
350€
350
€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€
et
300
€
300
€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
-
De
verser
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
en
une
seule
fois
en juin
2024. Chaque
bénéficiaire
se verra
attribuer
la prime
par
voie
d’arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
27
mars
2024.
DECIDE
:
e
D’instaurer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
e
D’autoriser
Madame
le Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
indemnité.
VOTE
pour
:
13
contre
:
0
abstention:
0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
DELIBERATION
N°2024-04-01-10
7.1
BUDGET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
changé
d’assureur
au
1%
janvier
2023.
La
SMACL
ancien
assureur
est
revenu
sur
un
remboursement
de
salaire
au
titre
d’un
arrêt
de
travail
pour
un
montant
de
3417.33,
montant
pris
en
charge
par
la
CIGAC
(Groupama).
La
somme
doit
être
remboursée
au
compte
673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs)
—
chapitre
67.
Le
vote
à
ce
chapitre
est
de
500
€,
montant
insuffisant
pour
procéder
au
remboursement.
La
décision
modificative
suivante
est proposée :
Lu
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
IR
:
ENT
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-6419
: Remboursements
sur
rémunéralions
du
personnel
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
4 000.00
€
TOTAL
R 013
: Atténuations
de charges
0.00 €
0.00 €
0.00 €
4 000.00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 67 : Charges
spécifiques
0.00 €
4 000.00
€
0.00
€
0.00 €
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
4 000.00
€
0.00 €
4 000.00
€
|
Total Général
|
400000
€
4 000.00 €
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- VOTE
la
décision
modificative
telle
que
présentée.
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
:
0
DELIBERATION
N°2024-04-01-11
1.1
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
:__AVENANT __
AU
MARCHE
D’ASSISTANCE __ TECHNIQUE Le
cabinet
Ouest-Am,
titulaire
du
marché
« mission
d’assistance
pour
la révision
générale
du
PLU
»,
sollicite
la Commune
pour
modifier
l’article
3.4
du
CCAP
« Avances
et répartition
des
paiements
», rédigé
ainsi
:
+ A
la validation
de
la phase
1 (Rapport
de
présentation)
: 25%
+ À
la validation
de
la phase
2 (PADD
et OAP)
: 20%
+ À
l’arrêt
du
projet
de
PLU
: 25%
+ A
la fin de
l’enquête
publique
: 10%
+ Une
fois
le PLU
exécutoire
et à l’expiration
du
délai
de
recours
: 20%
Le
présent
avenant
vise
à proposer
un
nouvel
échéancier
de
paiement
comme
suit
:
* À
la validation
de
la phase
1 (Rapport
de
présentation)
: 25%
+ À
la validation
du
PADD
: 20%
° À
la validation
de
la traduction
réglementaire
(O AP,
règlement
écrit,
plan
de
zonage)
15% COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
* A
l’arrêt
du
projet
de
PLU
: 10%
* A
la fin
de
l’enquête
publique
: 10
%
* Une
fois
le PLU
exécutoire
et à l’expiration
du
délai
de
recours
: 20%
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
tel
que
proposé
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à cet
avenant.
VOTE
pour:
13
contre:
0
abstention:
0
DELIBERATION
N°2024-04-01-12
8.9
-
BIBLIOTHEQUE
_—
OPERATIONS
INFORMATIQUES
et
NUMERIQUES
_-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONAL
DES
ACTIONS
CULTURELLES
Madame
La
Maire
rappelle
sa
délibération
du
27
janvier
2022
au
cours
de
laquelle
la
Commune
s’était
associée
à
la
démarche
de
mise
en
réseau
des
bibliothèques
initiée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
et
Mer.
Au-delà
du
constat
d’un
logiciel
obsolète
et
sans
contrat
de
maintenance
à
Landéhen
comme
dans
d’autres
communes,
l’idée
était
de
mettre
en
place
un
système
intégré
de
gestion
des
bibliothèques
et de
mettre
en
commun
des
actions
culturelles
via
un
portail
Internet.
Le
réseau
vise,
par
la
mutualisation
entre
communes,
le
développement
de
l'attractivité
des
bibliothèques
par
une
offre
de
services
plus
importante
pour
les usagers
ainsi
que
l’optimisation
des
ressources :
-
dynamique
de
coopération
d’achat
groupé
et sur
des
projets
d’action
culturelle
entrainant
l’émergence
de
nouveaux
projets
répondant
aux
besoins
du
territoire
-
mutualisation
des
ressources
entre
bibliothèques
-
facilitation
de
l’accès
aux
documents
par
leur
circulation,
-
développement
de
l’offre
documentaire
par
l’addition
des
fonds
et
une
politique
d’acquisition
concertée,
-
mise
en
lien
des
salariés
et bénévoles,
-
Attention
particulière
à certains
publics
: scolaires,
personnes
âgées,
dépendantes,
actions
de
lutte
contre
l’illettrisme,
actions
hors
murs
destinées
aux
publics
éloignés
du
livre,
etc.
-
diversification
des
services
(prêt
d’instruments
de
musique,
activités
numériques,
jeux,
etc.)
qui
renforcent
les
-
bibliothèques
comme
lieux
de
centralité,
de
proximité
et
d’échange
pour,
avec,
et entre
les
habitants.
En
septembre
2022,
la
Communauté
d’agglomération
a
mis
fin
à
la
compétence
facultative
du
réseau
bibliothèque.
La
lecture
publique
et
les
animations
dans
les
bibliothèques
sont
redevenues
ainsi
compétence
communale. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
La
commune
de
Landéhen
a
souhaité,
depuis
lors,
poursuivre
une
collaboration
avec
d’autres
bibliothèques
et
a
pris
l’attache
de
communes
voisines,
lesquelles
n’ont
pas
souhaité
s’engager
dans
une
démarche
de
réseau.
Informée
de
la
démarche
entre
les
communes
de
l’Ex-communauté
de
Moncontour,
elle
a sollicité
ces
communes
pour
intégrer
leur
réseau.
Ces
dernières
n’étant
pas,
actuellement,
prêtes
à
associer
entièrement
la
Commune
de
Landéhen,
(habitude
de
travailler
ensemble),
mais
n’étant
pas
opposées
à son
intégration
au
réseau
dans
un
second
temps,
ont
été,
dans
un
premier
temps,
favorables
à l’acquisition
en
commun
d’un
système
intégré
de
gestion
de
la bibliothèque.
La
Commune
de
Landéhen,
en
acquérant
un
logiciel
identique,
pourra
ainsi
intégrer
le réseau
par
étapes
lorsque
ces
communes
seront
prêtes.
Madame
La
Maire
rappelle
ainsi
la
délibération
du
7
décembre
2023
au
cours
de
laquelle
le Conseil
Municipal a :
-
Décidé
d’intégrer
la
consultation
des
entreprises
avec
les
communes
de
Hénon,
Moncontour,
Plémy,
Quessoy
et
Trédaniel
pour
l’acquisition
du
SIG
de
la bibliothèque
-
Autorisé
le Maire
à procéder,
à l’acquisition
de
matériels
et aux
travaux
de
connectique
notamment,
nécessaires
aux
besoins
du
service
bibliothèque.
Elle
précise
également
qu’une
rencontre
a eu
lieu
le 20
mars
dernier
avec
les
services
de
la
Bibliothèque
des
Côtes
d’Armor
afin
d’échanger
sur
les
usages
actuels
des
services
bibliothèque
et
numérique.
Il
en
ressort
que
la
configuration
de
l’espace
cyberbibliothèque
de
Landéhen,
en
fonction
depuis
2009,
ne
répond
plus
aux
usages
actuels
: absence
de
possibilité
de
pratique
de
jeu
en
groupe,
de
sonorisation
pour
les
animations
en
groupe
et/ou
à
l’extérieur,
de
possibilité
de
visionnage
de
documents,
absence
de
fauteuil
acoustique,
Elle
propose
ainsi
de
remédier
à
ces
manquements
afin
d’optimiser
l'attractivité
de
la
bibliothèque
par
une
offre
de
services
plus
importante
pour
les usagers.
Madame
La
Maire
présente
ainsi
le
budget
de
l’opération,
s’élevant
à
12624.76
euros
HT
pour
laquelle
elle
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOULIGNE
la
très
bonne
coopération
entre
le
groupement
des
communes
de
Hénon,
Moncontour,
Plémy,
Quessoy
et
Trédaniel
et
la COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
Commune
de
Landéhen
dans
la
phase
de
choix
du
prestataire
du
logiciel
et
du
portail
SIGB
qui
vient
de
se
terminer.
Cette
phase
a
démontré
tout
l’intérêt
de
travailler
en
réseau.
-
ADOPTE
le projet
informatique
tel que
présenté.
-
SOLLITE
une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
actions
culturelles
pour
aider
à
la
réalisation
de
ce
projet
au
taux
de
35
%,
la
Commune
réaffirmant
sa
volonté
de
poursuivre
la
collaboration
avec
les
communes
de
Hénon,
Moncontour,
Plémy,
Quessoy
et
Trédaniel
et
d’intégrer
ce
réseau.
-
ARRETE
le plan
de
financement
pour
2024
comme
suit
:
Fourniture,
mise
en
œuvre
d'un
sytème
RECETTES
HT
%
informatisé
des
fonds
culturels
et
d'un
|DEPENSES
HT
portail
documentaire
SIGB
Acquisition
Licences
0.00
€
DRAC
243153€
35%
"Nanook"
Mise
en œuvre
sur site +hors
site
2950.00
£|autofinancement
2015.70€
29%
Portail
Web
Acquisition
Licences
0.00
€|Département
2 500.00
€
36%
"NanookK"
|
Mise en œuvre sur site
+ hors
site
2 050.00
€
ordinateur
profession.
et solution
de
sauvegarde
1947.23 €
Sous/total
SIGB
et portail
6 947.23
€
6947.23€|
100%
Acquisition
matériel
informatique,
numérique
et
audiovisuel
ordinateur
portable
697.12
€|DRAC
1303.00 €
20%
console
de
jeu
et manettes
320.74
€lautofinancement
2712.02 €
42%
casque
de réalité virtuelle
665.00 €| Département
2 500.00 €
38%
fauteuil
acoustique
et tablette
rotative
3 994.67
€
Sonorisation
837.49
€
Sous/total
Acquisition
matériel
inform.,
num.
et audiovisuel
6 515.02
€
6515.02€|
100%
TOTAL
13
462.25
€
13
462.25
€
VOTE
pour:
13
contre
:0
abstention
:
0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
DELIBERATION
N°
2023-09-01-13
9.1
__
TRAVAUX
d’AMENAGEMENT
du
CIMETIERE
—
SITE
CINERAIRE
—
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
de
construction
de
cinq
cavurnes
réalisés
en
2023.
A
ce jour,
il ne
reste
plus
que
deux
cavurnes.
Le
site
cinéraire
actuel
n’offrant
plus
la
possibilité
de
construction
de
cavurnes
supplémentaires,
la
commission
cimetière
propose
de
créer
des
cavurnes
de
l’autre
côté
de
la
« chapelle
»
avec
un
aménagement
identique
au
site cinéraire
actuel.
Madame
La
Maire
indique
qu’elle
a
sollicité
un
devis
pour
la
construction
de
nouvelles
cavurnes
ainsi
que
la
fourniture
de
dalles
en
granit
Rose
de
la
Clarté.
Elle
précise
que
lors
de
la
dernière
commande,
l’achat
de
dalles
n’avait
pas
été prévu
et qu’il
convient
de
commander
une
dalle
de
plus.
Elle
présente
le devis
qui
prévoit
le prix
de
la cavurne
à 256.25
€ HT
et de
la
dalle
à 337.50
€ HT.
Madame
La
Maire
interroge
le Conseil
Municipal
sur
le nombre
de
cavurnes
à prévoir
et propose
de
négocier
le prix
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
AUTORISE
Le
Maire
à
négocier
le
montant
du
devis
avec
l'entreprise
PFG
et à passer
commande
de
7 cavurnes
et de
8 dalles.
VOTE
pour:
13
contre
:
O0
abstention
: 0
Questions
et
informations
diverses
Travaux
de
la Ville
Commault :
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
l’avancement
des
travaux
avec
des
enrobés
programmés
pour
la
semaine
de
la
Pentecôte.
L’entreprise
est
en
congés
la semaine
prochaine.
Commission
Urbanisme
le 21/03
:
Madame
La
Maire
présente
l’esquisse
du
plan
du
futur
lotissement
de
Péminier
réalisé
avec
:
-
8
lots
de
10
m
de
façade
destinés
à
recevoir
du
logement
(T3,
T4)
en
PSLA
(condition
de
revenus
des
acquéreurs
: exonération
de
taxe
foncière
—
TVA
à
5.5...),
construits
par
la
Société
Coopalis
qui
propose
un
prix
au
lot et non
au
m2.
- 5 lots
libres
à la construction
- 1
lot
pour
un
collectif
de
6
logements
(T2
et T3)
avec
bailleur
social
sous
forme
de
VEFA.
Le
projet
prévoit
une
gestion
des
eaux
pluviales
à
la parcelle,
une
bande
de
terrain
à
l’ouest
pour
création
d’un
cheminement
vers
l’intérieur
du COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
lotissement
des
Ajoncs
d’Or.
Le
cabinet
Nord
Sud
Ingénierie
estime
les
travaux
à
220
000
€
HT,
somme
à
laquelle
il faut
ajouter
la
démolition
du
bâtiment
existant
(avec
désamiantage)
estimée
à 20
000
€
HT ;
l’estimation
de
départ
était de
225
000
€ HT
(ADAC).
Concernant
les
clôtures,
Madame
La
Maire
indique
que
le
règlement
est
à
travailler.
S’agissant
de
terrains
de
surface
moins
importante
de
ce
qui
s’est
fait jusqu’à
présent,
une
attention
doit
être
portée
sur
le choix
des
matériaux
et
ou
des
végétaux,
sur
les
hauteurs,
sur
la
volonté
ou
pas
de
créer
une
harmonie,
etc...,
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
liées
à la gestion
des
déchets
verts.
Commission
Devoir
de
mémoire
le 03/04,
:
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
travaux
en
cours
relatifs
au
recueil
sur
la
période
de
la
Résistance
à
la
libération
(39-45) :
travaux
de
recherche,
de
tri,
déplacement
aux
archives
départementales,
renseignements
auprès
du
Musée
Saint-Conan,
attente
d’éléments
de
Mr
Tual.…. Madame
Martine
Durand
assurera
l’écriture
du
recueil.
La
prochaine
réunion
est
fixée
au
21
mai.
Eolien Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
rendez-vous
demandé
par
l’agence
de
concertation
Demopolis,
mandatée
par
la
Société
Renner
dans
le
cadre
du
projet
éolien
sur
lequel
le
Conseil
a
déjà
délibéré.
Cette
agence
avait
pour
mission
d’échanger
sur
le développement
et le passé
porté
par
Renner.
Au
cours
de
l’entretien,
il a été
rapporté
la manière
dont
Renner
a
agi.
L’information
de
la
présence
d’un
corridor
écologique
a
pu
être
donnée.
La
société
Demopolis
a
indiqué
qu’elle
allait
demander
un
rendez-
vous
à
la
Commune
de
Saint-Trimoël
et
souhaite
également
rencontré
un
riverain
du
secteur
de
la Ville
Commault.
Elections
européennes
du
9
juin
: bureau
de
vote
Président
Titulaire
: Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX
8h—-10h30
/13h00à15
h 30
ler
et
2ème
Présidents
Suppléants
:
Christine
BRETON
(8
h
—
10
h
30),
Philippe
BOSCHER
(13
h 00
-15
h 30)
Assesseur
Titulaire
: Isabelle
GICQUEL
Assesseur
Titulaire
: Chrystèle
LEFORT
10h30-13h00/15h30-18h 3ème
Président
Suppléant
: Gérard
BEUVE
Assesseur
Suppléant
: Linda
BRIAND
Assesseur
Suppléant
: Murielle
NICOLAS COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
Seront
présents
à
18
h
: les
membres
titulaires
du
bureau
de
vote,
ainsi
que
Philippe
BOSCHER,
Gérard
BEUVE,
David
GAUBERT,
Linda
BRIAND),
Murielle
NICOLAS,
Benoît
ROUAULT,
Fabienne
PERRO
(en
fonction
de
ses
horaires
de
travail)
Une
information
sera
faite
aux
conseillers
municipaux
absents
ce jour.
Inauguration
du
1%
juin
: Sport
loisirs
et
convivialité
et
aménagement
des
rues
de
la Ville
Commault
et
des
Roseaux
Le
programme
de
l’après-midi
est
en
cours
de
construction
avec
des
contacts
de
médaillés
olympiques
en
attente
de
réponses.
"
Apartir
de
14h:
-
4 ateliers
paralympiques,
avec
le CME
(besoin
d’élus
pour
encadrer)
-
Promenade
sur
parcours
balisé
avec
remise
du
prix
littéraire
JO
(un
Parcours
Louis
Guilloux
a lieu
en
amont
le
19
mai
sur
le cheminement).
-
Show
sur
Pumtrack
-
Basket
handisport
-
Exposition
à la salle
des
fêtes
-
Démonstrations
participatives
Une
réunion
a lieu
le vendredi
19
avril
avec
les
associations.
Sonorisation
: devis
en
cours
avec
Loops
et Lamballe
Musik.
"
À17h.
Inauguration
en présence
des
financeurs
Vin
d’honneur
(pains
surprise
et chouquettes
à prévoir).
Monsieur
Benoit
Rouault
et
Madame
Fabienne
Perro
(horaires
de
travail
non
connus
à ce jour)
pourraient
ne
pas
pouvoir
être
présents.
Fabienne
PERRO,
Secrétaire
de
séance
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire
Le
Maire
certifie
avoir
publié
le présent
procès-verbal
le
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire